Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-57 Copie de tous les documents, notes manuscrites ou électroniques, courriels, mémos, rédigés au dossier "Possible substandard materials on TransCanada Keystone and NGTL North Central Corridor Pipelines" depuis la nomination de _______ au dossier.  Cette nomination est consignée au point 2.(b) du procès-verbal de la réunion du 28-05-2015 de l'ONE. Communication partielle 3987
A-2016-185 Dans la réponse (B318-39 – Trans_Mountain_Response_to__IR_No._2 – A4H9J7) à la demande de renseignements no 2 de WaterWealth Project relativement à l’audience de l’Office sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, en ce qui concerne les travaux d’inspection interne commandés initialement par l’Office en 2012 sur le pipeline existant de Trans Mountain, Trans Mountain a affirmé qu’un rapport provisoire décrivant les progrès réalisés à ce jour serait déposé auprès de l’Office vers le 27 février 2015. Trans Mountain prévoyait terminer l’évaluation de base et déposer le rapport final à l’Office vers la fin de 2015.

Prière de fournir le rapport provisoire sur les travaux d’inspection en ligne, le rapport final et tous les documents qui ont été déposés avec ces rapports.
Communication partielle 35
A-2017-15 Des copies de tous les dossiers produits par l’Office entre le 1er mars 2017 jusqu’à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, par suite des questions posées par les médias au sujet d’une enquête interne à l’Office (contrat numéro 16-0182). Communication partielle 142
A-2017-17 Des copies de tous les dossiers préparés, envoyés, reçus ou examinés par _______ entre le 9 janvier 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, au sujet du contrat 16-0182 avec Presidia Security Consulting relativement à la situation interne à l’Office. Aucun document n’existe 0
A-2017-19 Des copies de tous les rapports soumis à l’Office par Presidia Security Consulting relativement au contrat 16‑0104. Communication partielle 6
A-2017-25 Des copies de tous les procès-verbaux des réunions tenues entre le 1er décembre 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de la présente demande. Communication totale 16
A-2017-26 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2015. Communication partielle 77
A-2017-27 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2016. Communication totale 76
A-2017-28 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2014. Communication totale 76
A-2017-29 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2013. Communication totale 76
A-2017-30 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2012. Communication totale 76
A-2017-31 La liste des cadres supérieurs de classe 13 et plus à l’Office ainsi que le niveau et le montant des primes versées à chacun d’eux en 2011. Communication totale 76
A-2017-34 Tous les documents d’information de cette année à propos des fusions et des acquisitions entre sociétés pipelinières. Communication partielle 10
A-2017-38 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte-rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membres de l’ONE lors d’une réunion  tenue au Québec en 2015 avec le directeur principal d’Équiterre. Aucun document n’existe 0
A-2017-39 Copie de tous les courriels échangés entre le directeur principal d’Équiterre et le personnel ou les membres de l’ONE entre le 15 janvier 2015 et le 31 mars 2015, relativement à la tenue d’une réunion entre le directeur principal d’Équiterre et l’ONE. Communication partielle 2
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