Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-112 Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel des ressources humaines de l’Office concernant ou mentionnant une promotion de _______, au cours de la période pendant laquelle _______ était administrateur général de l’Office. Communication partielle 277
A-2016-113 Une copie de toutes les notes de service ou d’information préparées par le personnel des ressources humaines concernant ou mentionnant une promotion de _______, au cours de la période pendant laquelle _______ était administrateur général de l’Office. Communication partielle 277
A-2016-114 Une copie de tous les documents préparés à l’Office approuvant toute promotion de _______ au cours de la période pendant laquelle _______ était administrateur général de l’Office. Communication partielle 277
A-2016-141 Une copie de tous les documents préparés et examinés par les ressources humaines, y compris les courriels, concernant la réaffectation de _______ au poste de spécialiste en chef des communications stratégiques. Communication partielle 36
A-2016-144 Les transcriptions de toutes les discussions et de toutes les notes prises par les personnes présentes pendant les réunions de l’Office tenues les 15 et 19 septembre 2016 au sujet de Pipeline Trans-Nord Inc. Communication partielle 11
A-2016-145 Tous les documents préparés et examinés par les membres de l’Office relativement au point portant sur la lettre d’Ecojustice concernant l’examen d’Énergie Est, dont il a été question à la réunion de l’Office du 13 octobre 2016. La transcription de la discussion susmentionnée et de toutes les notes prises par les personnes présentes. Communication partielle 21
A-2016-147 Une copie de la dernière version provisoire ou de toutes les notes de service ou d’information concernant chaque décision du président qui a été soulevée où abordée à la réunion de l’Office du 6 octobre 2016. Communication partielle 12
A-2016-169 Enviro 3D Consultants a été chargée par M. Miguel Robin, directeur régional de Pipe-lines Montréal Limitée, de vérifier la conformité environnementale des activités de Pipe-lines Montréal Limitée dans le Port de Montréal, le long des sections 100 à 108 du Port de Montréal-Est, y compris les sections situées dans les îles Dufault, Corbeil et Montbrun à Boucherville.

Au cours de notre vérification environnementale, nous aurons besoin d’obtenir de l’information dont l’Office dispose relativement aux lots en question, notamment :

avis d’infraction, plaintes, actions en justice, études environnementales, certificats d’autorisation, rapports, présence d’équipement et toute autre information sur les préoccupations environnementales reliées au bien.
Communication partielle 125
A-2016-184 Demande d’une copie du dossier de l’Office concernant le pipeline Ontario-Québec de Trans Nord Abandonnée 0
A-2016-188 Tous les dossiers, documents et articles de correspondance à partir du 1er janvier 2016, incluant les communications électroniques faisant mention de la publication Blacklock’s Reporter, y compris la distribution de tout le contenu par le compte d’abonnement électronique _______@neb-one.gc.ca. Communication partielle 29
Date de modification :