Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-42 La plus récente version provisoire ou copie de tout plan de communication préparé par du personnel de ce service à l’Office au sujet de l’ordonnance MO-006-2016. Toute note d’information ou de service, préparé par ou pour _______ ou préparée par ou pour _______ au sujet de cette ordonnance. Communication partielle 69
A-2016-66 L’ensemble des fichiers, rapports et données numériques au sujet de la protection cathodique des pipelines exploités par TransCanada PipeLines Ltd., notamment les dossiers nos 006786483, 003670956, 00378793, 004258831, 004258832 et 004258833 soumis pour la production du rapport d’audit OF-Surv-OpAud-T211-2012-2013 01 visant TCPL. Communication partielle 227
A-2016-94 Une copie du procès-verbal de toute réunion ayant eu lieu le 18 août 2015 et à laquelle a assisté du personnel technique des opérations au sujet de pièces ne répondant pas aux normes établies, ainsi que des notes alors prises par l’Office. Communication partielle 20
A-2016-97 Une copie du mandat confié pour la sécurité à Montréal à l’occasion des séances du comité d’audience sur Énergie Est en août 2016 de même que des contrats alors signés. Communication partielle 51
A-2016-143 Une transcription des discussions tenues et de toutes les notes prises par les personnes présentes à l’occasion de la réunion des membres de l’Office du 8 septembre 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-155 Une copie des courriels envoyés ou reçus par les membres de l’Office en 2016 au sujet d’écarts allégués, possibles ou réels, au code de conduite de l’Office ou en rapport avec de tels écarts. Aucun document n’existe 0
A-2016-156 Une copie des courriels envoyés ou reçus par _______ en 2016 au sujet d’écarts allégués, possibles ou réels, au code de conduite de l’Office ou en rapport avec de tels écarts. Inclure tous les courriels échangés avec un cabinet de l’extérieur, pris en considération ou choisi, pour prendre part à une enquête à ce sujet ou la mener. Aucun document n’existe 0
A-2016-158 Une copie de tout courriel ou message général envoyé par un membre de la haute direction de l’Office à tous les membres du personnel au sujet d’une enquête portant sur un possible écart au code de conduite. Communication partielle 2
A-2016-163 Une copie de tout courriel échangé entre des membres de l’équipe de la haute direction et des employés de Ressources naturelles Canada au sujet de possibles écarts au code de conduite de l’Office en 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-166 L’ensemble des communications et fichiers retenus en rapport avec chaque demande d’accès à l’information de GSI du fait du refus d’un tiers d’accorder l’assentiment voulu à l’organisme. Aussi, dans certains cas, du fait du refus de l’assentiment et que des fichiers entiers ont été retenus plutôt que caviardés, les parties de ces fichiers qui n’auraient pas dû être retenues compte tenu de l’absence d’une exemption valable à leur égard. Abandonée 0
A-2016-167 L’ensemble des communications et fichiers retenus en rapport avec chaque demande d’accès à l’information de GSI du fait de l’absence d’assentiment d’un tiers, par impossibilité pour l’organisme de communiquer avec lui ou pour toute autre raison. Abandonée 0
A-2016-170 Au 31 décembre de chaque année civile entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, le nombre total d’employés permanents et temporaires travaillant à l’Office, syndiqués et non syndiqués (exclus). Aucun document n’existe 0
A-2016-171 Au 31 décembre de chaque année civile entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, le nombre total d’employés syndiqués et non syndiqués (exclus) ainsi que le nombre total de personnes embauchées de l’extérieur, syndiqués et non syndiqués, à la suite de processus ouverts à tous ou non. Aucun document n’existe 0
A-2016-172 Au 31 décembre de chaque année civile entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, le nombre total de promotions et de reclassifications à la hausse, pour les catégories d’emplois syndiqués et non syndiqués (exclus). Aucun document n’existe 0
A-2016-173 Au 31 décembre de chaque année civile entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, la rémunération directe annuelle totale (comprenant salaires et primes, notamment au rendement) versée pour chacun des postes à l’Office, syndiqués et non syndiqués (exclus). Les postes doivent être identifiés au moyen de leur numéro, du titre et de la classification. Aucun document n’existe 0
A-2016-176 Une copie de toutes les communications entre _______ et des représentants de sociétés réglementées par l’Office en décembre 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-178 Une copie de toutes les communications entre _______ et des représentants de sociétés réglementées par l’Office en décembre 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-181 Une copie des courriels envoyés ou reçus par _______ en 2016 au sujet d’écarts allégués, possibles ou réels, au code de conduite de l’Office ou en rapport avec de tels écarts. Inclure tous les courriels échangés avec un cabinet de l’extérieur, pris en considération ou choisi, pour prendre part à une enquête à ce sujet ou la mener. Aucun document n’existe 0
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