Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-41 Les dernières versions disponibles (ou des copies) de tous les plans de communications ou de relations publiques ou de tous les documents rédigés par _______ ou le personnel des communications de l’Office, mentionnés dans un courriel envoyé par _______ à l’attention de _______ le vendredi 1er avril 2016, à 15 h 20, et dans un courriel envoyé par _______ à l’attention de _______ le 24 mars 2016, à 16 h 25. Aucun document n’existe 0
A-2016-89 Tous les documents, dont les procès-verbaux, les notes d’information, les documents préparatoires et les courriels relatifs à des réunions, ou toute correspondance entre des membres ou des employés de l’Office ou des représentants de Kinder Morgan Canada, de janvier 2014 à la date de traitement de la présente demande (le 31 août 2016).
La présente demande exclut toute correspondance qui fait partie du dossier de l’instance relative au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (OH-001-2014).
Aucun document n’existe 0
A-2016-90 Fournir des copies de tous les documents, dont les courriels, les messages textes et instantanés, les NIP de BlackBerry, les notes d’information et de service, la correspondance, les documents d’information, les communiqués, les foires aux questions, qui concernent la décision de reporter l’audience de l’Office national de l’énergie pour le projet Énergie Est à Montréal, depuis le 1er août 2016. Communication partielle 128
A-2016-98 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ et par _______, entre le 1er septembre 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, en ce qui concerne des réunions tenues par l’Office à Montréal en janvier 2015. Aucun document n’existe 0
A-2016-104 Des copies des procès-verbaux et des notes prises par des représentants de l’Office pendant ou après une réunion qui a eu lieu le 6 janvier 2015 avec TransCanada PipeLines Ltd., qui portent sur cette réunion. Aucun document n’existe 0
A-2016-105 Toute évaluation ou analyse visant à déterminer si l’utilisation du dispersant Corexit 9500A dans le contexte d’un déversement pétrolier représente ou pourrait représenter un avantage environnemental net. Tout document décrivant comment on déterminerait si l’utilisation du dispersant Corexit 9500A en cas de déversement pétrolier se traduirait par un avantage environnemental net. Communication totale 4
A-2016-106 Toute évaluation de la toxicité du dispersant Corexit 9500A et des incidences sur l’environnement et les ressources halieutiques de l’utilisation de ce produit, soit seul, soit en combinaison avec du pétrole brut. Cela exclut tous les documents publics. Aucun document n’existe 0
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