Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-51 Toutes les lettres, courriers électroniques, comptes-rendu de rencontres, comptes-rendus d'appels téléphoniques et toutes autres correspondances, incluant les ébauches de document qui ne sont pas du domaine public, impliquant _______ et concernant les essais hydrostatiques sur des canalisations de transport de pétrole, entre 2013 et 2015 inclusivement. Communication partielle 1256
A-2016-26 Notes, procès-verbaux, éléments de preuve et toute transcription résultant de la réunion des membres de l’Office tenue le 12 novembre 2015 ou produits à ce moment. Cette requête porte sur tous les dossiers en possession des bureaux de _______ et de _______ ou dont ils ont le contrôle. Communication partielle 223
A-2016-44 Tous les courriels envoyés et reçus par _______, au sujet de la réunion qu’il a eue avec la CEPA le 18 mars 2016 ou en rapport avec cette réunion. Toutes les notes, d’information ou autres, préparées, examinées ou reçues par _______, au sujet de la réunion qu’il a eue avec la CEPA le 18 mars 2016 ou en rapport avec cette réunion. Communication partielle 6
A-2016-54 Toutes les notes prises ou préparées par du personnel du service des communications, du secteur des opérations ou des membres de l’Office au sujet de tout échange avec le cabinet de relations publiques, envoyées entre le 1er février 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande. Communication partielle 4
A-2016-55 Tout document d’analyse et toute note, d’information ou de service, envoyés, reçus ou examinés par _______, _______ et _______, qui ont été préparés entre le 1er février 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande, au sujet des réponses obtenues de la part de sociétés réglementées ou non dans le contexte du document MO-001-2016. Absolument tous les documents qui répondent aux critères de cette demande. Communication partielle 22
A-2016-59 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue à Montréal le 15 ou le 16 janvier 2015 avec la Chambre de commerce de Montréal. Communication totale 3
A-2016-60 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue à Montréal le 15 ou le 16 janvier 2015 avec la Fédération des Chambres de commerce du Québec. Communication totale 2
A-2016-61 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue à Montréal le 15 ou le 16 janvier 2015 avec _______. Communication totale 2
A-2016-62 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors des réunions tenues au Québec entre le 23 février et le 3 mars 2015 avec des reporésentants de l'Union des producteurs agricoles (UPA). Communication totale 8
A-2016-63 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue au Québec entre le 23 février et le 3 mars 2015 avec le Conseil du patronat du Québec. Aucun document n’existe 0
A-2016-64 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue au Québec entre le 23 février et le 3 mars 2015 avec les maires de Québec et de Lévis. Communication partielle 8
A-2016-65 Copie des notes manuscrites ou électroniques, compte rendus, résumés, transcriptions et mémos rédigés par le personnel et les membre de l'ONÉ lors d'une réunion tenue au Québec entre le 23 février et le 3 mars 2015 avec le Président d’Équiterre. Aucun document n’existe 0
A-2016-69 Une copie de tous les registres des demandes d’accès à l’information en rapport avec GSI, tant les réponses de l’Office que les demandes elles-mêmes, entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2004. Communication partielle 67
A-2016-70 Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions de l’Office tenues en juillet et août 2016. Communication partielle 9
A-2016-72 Des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par _______, entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande, au sujet des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Aucun document n’existe 0
A-2016-75 Des copies de tous les courriels échangés entre _______ et tout représentant de TransCanada Corp, entre le 1er décembre 2014 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande. Des copies de tous les courriels échangés entre _______ et tout représentant de TransCanada Corp, entre le 1er décembre 2014 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande. Des copies de tous les courriels échangés entre _______ et tout représentant de TransCanada Corp, entre le 1er décembre 2014 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande. Communication partielle 3
A-2016-76 Des copies des notes prises par _______ ou tout autre employé de l’Office, dans le service des relations avec les médias ou des communications, en juillet et août 2016, au sujet des réunions de l’Office au Québec en janvier 2015 ou en rapport avec celles-ci. Aucun document n’existe 0
A-2016-77 Des copies de toute la correspondance produite, entre le 1er juillet et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande, par le Commissariat au lobbying du Canada et l’une ou l’autre des cinq personnes suivantes : _______, _______, _______, _______ et _______. Aucun document n’existe 0
A-2016-78 Toute note d’information ou de service, préparée par des avocats entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande, au sujet de toute réunion de l’Office au Québec ou en rapport avec de telles réunions depuis 2015. Communication partielle 265
A-2016-79 Toute note d’information ou de service, préparée par des ingénieurs ou d’autres membres du personnel du secteur des opérations entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de cette demande, au sujet de pièces de pipelines ne répondant pas aux normes établies. Aucun document n’existe 0
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