Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-30 Toute la correspondance, notamment les courriels et les notes d’information ou de service, entre _______ et tout haut fonctionnaire (niveau sous-ministre adjoint et niveaux supérieurs) de Ressources naturelles Canada, rédigée du 1er mars 2016 à la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande.

Toute la correspondance, notamment les courriels et les notes d’information ou de service, entre _______ et le ministre des Ressources naturelles ou tout fonctionnaire du bureau du ministre, rédigée du 1er mars 2016 à la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande.
Communication partielle 98
A-2016-34 Tous les courriels échangés entre le personnel des opérations de l’Office et des sociétés non réglementées concernant l’ordonnance MO-001-2016 délivrée le 5 février 2016. Communication partielle 5
A-2016-36 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, _______, _______, _______ et _______ relativement au déversement découvert en avril 2016 dans le Dakota du Sud (pipeline Keystone de TransCanada). Communication partielle 257
A-2016-43 Tous les courriels, notes ou documents envoyés, préparés, consultés ou reçus par _______, _______, _______ et _______ le 15 mars et le 16 mars qui concernent le journaliste directement ou indirectement. Communication partielle 4
A-2016-47 Tous les courriels échangés entre _______ et tout représentant ou avocat d’un cabinet d’avocats, du 1er septembre 2014 à la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande. Aucun document n’existe 0
A-2016-51 Toute note d’information ou de service rédigée par ou pour le personnel des communications, _______, _______ et _______ en ce qui a trait à la décision de la Cour d’appel fédérale du 23 juin 2016 relativement au projet pipelinier Northern Gateway. Communication partielle 49
A-2016-53 Tous les courriels ou documents échangés entre le personnel des opérations de l’Office et tout représentant d’une agence de relations publiques qui ont été envoyés, reçus ou consultés du 1er février 2016 à la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande.

Tous les courriels ou documents échangés entre les membres de l’Office et tout représentant d’une agence de relations publiques qui ont été envoyés, reçus ou examinés du 1er février 2016 à la date à laquelle l’Office commence à traiter la présente demande.
Aucun document n’existe 0
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