Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-55 Veuillez fournir la version la plus récente disponible de toute la base de données sur les incidents impliquant des pipelines, dont les tables et les variables qu’elle contient, ainsi que la description des incidents survenus depuis le 1er janvier 1995, dans le format électronique d’origine lisible par une machine. Veuillez vous assurer d’inclure tous les incidents signalés aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Communication partielle 446
A-2016-07 Toutes les notes d’information et de service, tous les rapports et toutes les présentations ayant été préparés, transmis ou reçus par _______, _______, _______ ou _______ entre le 1er janvier 2015 et le 30 mars 2016 au sujet des bureaux de l’Office à Montréal et à Vancouver. Communication partielle 211
A-2016-14 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux questions de _______, journaliste Communication partielle 435
A-2016-33 Tous les courriels qui ont été échangés par le personnel de la division des Opérations de l’Office et des sociétés réglementées à la suite de la délivrance de l’ordonnance MO-001-2016 le 5 février 2016. Communication partielle 41
A-2016-39 Pour la période du 1er janvier 2013 au 1erjuin 2016, tous les documents relatifs à la consultation, la divulgation, l’emprunt ou la copie d’information sismique, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, y compris les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant les codes d’exploitant 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137, W27 et toutes les soumissions secondaires de données de GSI, notamment celles figurant dans la liste ci-jointe. Communication partielle 15
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