Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-09 Politiques pour les frais de voyage et d’hospitalité engagés par les membres de l’Office de nomination fédérale, les présidents et les vice-présidents, ainsi que le remboursement de ces frais. Si l’Office n’a pas de politique à cet égard, veuillez indiquer s’il suit la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor et les Autorisations spéciales de voyager.

Tous les remboursements des frais de voyage et d’hospitalité (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis et la documentation relative au traitement) ainsi que la documentation justificative (reçus, factures, itinéraires, notes d’hôtel, bons de taxi, cartes d’embarquement, billets, reçus pour repas, etc.) et toute modification à cet égard. Portée : Membres de l’Office de nomination fédérale, présidents et vice-présidents, actuels et précédents. Période visée : de 2010 jusqu’à maintenant.
Communication partielle 18252
A-2015-41 Tous les courriels envoyés et reçus par _______ et _______ entre le 2 et le 13 novembre relativement à l’enquête menée par l’Office en vertu du paragraphe 12(1) concernant TransCanada, et à l’enquête effectuée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada en ce qui a trait à la rupture de pipeline survenue le 17 octobre 2013. Communication partielle 396
A-2015-43 L’ensemble des courriels, lettres et notes de service envoyés et reçus par _______, _______, _______, _______, _______, _______ et _______ entre le 1er septembre 2015 et le 13 novembre 2015 concernant l’enquête menée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada relativement à la rupture d’un pipeline de TransCanada survenue le 17 octobre 2013. Communication partielle 170
A-2015-52 Nous demandons l’accès à la documentation de l’Office national de l’énergie sur l’inspection ou l’achèvement du nettoyage relativement aux numéros OF-Fac-Oil-E101-2012-08 02 et OH-001-2013 concernant le projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (le projet E2H). La demande initiale visant le projet E2H a été déposée en décembre 2012; nous demandons précisément les notes d’inspection des enquêteurs de l’Office ayant trait aux activités de nettoyage entre le 22 juin 2015 et le 31 octobre 2015. Nous demandons également tous les documents portant sur la conformité aux dispositions de remise en état des plans de protection de l’environnement pour le projet E2H. Communication partielle 205
A-2015-56

Précisions sur les lettres, les rencontres et les communications concernant l’aire marine nationale de conservation (AMNC) proposée au détroit de Lancaster, entre l’Office national de l’énergie et les représentants des organisations suivantes :

  • Shell Canada ou ses sociétés affiliées
  • Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Talisman Energy

La période visée pour cette demande va de décembre 2009 au 19 octobre 2015.

Prière de fournir ce qui suit pour toutes les réunions :

  1. Procès-verbal
  2. Correspondance concernant les réunions
  3. Information extraite pour les réunions
  4. Notes d’information
  5. Autres notes de réunion

Prière de fournir également l’information suivante sur les réunions :

  1. Date
  2. Heure
  3. Endroit
  4. Liste des personnes présentes (et leur titre de poste)

Dans la recherche de correspondance, prière d’inclure ce qui suit :

  1. Échanges de courriels (y compris les pièces jointes)
  2. Notes de service
  3. Rapports
  4. Documents préparatoires ou l’équivalent
  5. Lettres
  6. Liste d’appels téléphoniques et notes prises pendant et après les appels
  7. La correspondance inclut tout autre type de communication utilisé fréquemment par l’organisation, y compris les messages textes et les courriels de comptes personnels.
  8. Correspondance mémorisée grâce aux services de stockage en nuage comme Dropbox
Aucun document n’existe 0
A-2015-57 Tableau consultable contenant une liste exhaustive des demandes d’accès à l’information traitées, y compris la date, le numéro de dossier, la description, le nombre de pages et la conclusion. Cette liste vise la période du 1er janvier 2006 à ce jour. Communication partielle 20
A-2016-01 Tous les documents et courriels examinés, envoyés ou reçus par des cadres supérieurs de l’Office (vice-présidents et niveaux supérieurs) relativement à la nomination de _______ au poste de conseiller exécutif principal à l’Office. Communication partielle 35
A-2016-02 Tout document sous l’autorité de l’Office, signé par un employé des ressources humaines de l’Office, approuvant la nomination de _______ au poste de conseiller exécutif principal. Communication partielle 4
A-2016-04 Copie de tout contrat, sous l’autorité de l’Office, entre _______ et l’Office (ou tout autre représentant de l’État ou du gouvernement fédéral) Communication partielle 12
A-2016-06 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ ou _______ du 1er janvier 2015 au 30 mars 2016, concernant le budget ou les dépenses pour les bureaux de l’Office à Montréal et Vancouver. Aucun document n’existe 0
A-2016-10 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication partielle 8
A-2016-12 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication totale 1
A-2016-13 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la demande, relativement aux questions d’un journaliste. Aucun document n’existe 0
A-2016-15 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la demande, relativement aux questions d’un journaliste. Communication partielle 9
A-2016-16 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______ entre le 14 mars 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la demande, relativement aux questions d’un journaliste.

Communication totale

1
A-2016-18 Copies, fournies à l’Office par Enbridge, de deux examens environnementaux que l’Office a passés en revue pendant la vérification du programme de protection environnementale d’Enbridge effectuée en 2015. Aucun document n’existe 0
A-2016-19

Je souhaite obtenir les documents suivants :

  1. Par présente, J'aimerais obtenir les dossiers traitant de la question des études géotechniques du secteur de Montréal-Est le long de l'emprise de la canalisation 9B d'Enbridge en regard de la zone considérée de niveau à risques sismiques de cette région;
  2. Les études géologiques et les études de sol quant à la stabilité des sols pour la région de Montréa1-Est le long de l'emprise de la canalisation de l'oléoduc 9B d'Enbridge;
  3. Le cahier des charges en regard de la masse portante (étude géologique) qui a mené aux études de la canalisation de l'oléoduc 9B d'Enbridge pour la région de Montréa1-Est; L'ensemble des requêtes ci-baut mentionnés concernent la période s'échelonnant entre l'automne 2012 jusqu'à aujourd'hui.

L'ensemble des requêtes ci-baut mentionnés concernent la période s'échelonnant entre l'automne 2012 jusqu'à aujourd'hui.

Exclusion totale 0
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