Demandes d'accès à l'information complétées, février 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-11 Une copie de toutes les notes préparées par ou pour des membres de l’Office national de l’énergie, ou des membres du personnel de l’Office, entre le 1er mars 2014 et le 31 juillet 2015, afin de résumer, décrire, invoquer ou commenter des réunions entre ________ et des représentants de l’Office national de l’énergie. Communication partielle 446
A-2015-13 Tous les courriels, notes de synthèse, points de discussion, notes de service et notes personnelles ayant été préparés, envoyés ou reçus par des employés de l’Office entre la date où le document A-2015-02 a été transmis et le 31 juillet 2015 et faisant mention de ____________ ou faisant référence à cette personne ou à une enquête sur des allégations de non-conformité à l’endroit de la société TransCanada. Communication partielle 798
A-2015-35 Une copie du ou des dossiers que l’Office a examinés en 2015 dans le cadre de son enquête en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi, qui sont signés par un ingénieur membre de l’APEGA et qui font référence aux essais hydrostatiques effectués par TransCanada le 16 juillet 2013 relativement au doublement de la canalisation Edson NPS 42. Communication partielle 51
A-2015-36 L’évaluation montrant le sceau d’un ingénieur membre de l’APEGA et portant sur l’utilisation de déformations pendant les réparations faites dans le doublement du couloir centre-nord de TransCanada le 17 octobre 2013, dont fait mention l’allégation no 7 du rapport d’enquête en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi que l’Office a préparé en 2015. Communication partielle 52
A-2015-37 Des copies de tous les rapports sur le soudage, les rapports d’étape quotidiens et les rapports sommaires qui ont été examinés par l’Office en 2015 dans le cadre de son enquête en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi relativement à l’allégation no 10, qui porte sur les travaux exécutés aux fins du projet Cutbank. Communication partielle 5
A-2015-38 Une copie du rapport quotidien de TransCanada sur les travaux de construction daté du 30 mai 2014 et de la déclaration du soudeur, que l’Office a examinés dans le cadre de son enquête en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi relativement à l’allégation no 11. Communication partielle 6
A-2015-39 Des copies de tous les éléments de preuve examinés par l’Office dans le cadre de son enquête en vertu du paragraphe 12(1) de la   relativement à l’allégation no 14. Communication partielle 9
A-2015-42 Tous les courriels, les lettres, les notes de service et les notes que des employés de l’Office ont transmis ou reçus entre le 15 octobre 2015 et le 13 novembre 2015 relativement à l’enquête menée par l’Office en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi au sujet d’allégations à l’endroit de TransCanada. Communication partielle 282
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