Lettre au ministre – Atelier technique de l’Office national de l’énergie sur les raccords de pipeline

L’honorable James Carr, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles
580, rue Booth, 21e étage, bureau C7-1
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Atelier technique de l’Office national de l’énergie sur les raccords de pipeline

Monsieur le Ministre,

J’ai le plaisir de vous informer que l’Office national de l’énergie tiendra un atelier technique sur l’assurance de la qualité des raccords de pipeline à Calgary, en Alberta, les 28 et 29 juin prochains. L’atelier a pour but de répertorier les mesures ou solutions qui permettraient de renforcer l’assurance de la qualité pour les éléments des pipelines dans toute la chaîne d’approvisionnement. Y participeront des spécialistes provenant de sociétés pipelinières, de distributeurs, de fabricants, d’organismes de réglementation, de milieux universitaires, de sociétés d’experts-conseils et d’associations de normalisation.

L’atelier compte au nombre des mesures prises par l’Office pour diriger et faciliter l’examen et l’amélioration des normes et processus d’assurance de la qualité visant la fabrication et l’acquisition de raccords de pipeline aux fins des projets pipeliniers. L’Office a en effet instauré des mesures continues dès qu’il a eu connaissance de la possibilité que des raccords (coudes, raccords en « T » et réducteurs) ne satisfaisant pas entièrement aux exigences techniques ne se retrouvent dans la chaîne d’approvisionnement.

En février 2016, l’Office a publié un avis de sécurité et une ordonnance pour aviser le secteur de la situation, identifier les fabricants des raccords et exiger des sociétés qu’elles déclarent si des raccords provenant de ces fabricants ont été utilisés dans leur réseau. Le 12 avril 2017, l’Office a publié une version modifiée de l’avis de sécurité, dans le but d’identifier deux autres fabricants, ainsi qu’un avis d’intention de modifier l’ordonnance de manière à accroître la portée de son examen.

Il importe de souligner qu’aucune défaillance de pipeline n’est attribuable à la question émergente des raccords et que l’Office est persuadé que les réseaux pipeliniers dont il assure la surveillance demeurent sécuritaires, parce que tous les raccords ont fait l’objet d’essais de pression avant la mise en service. L’Office poursuit malgré tout son évaluation continue des raccords dont la qualité a été mise en cause dans certains documents déposés devant lui. Étant donné le caractère unique de la question, l’Office a soumis ses critères d´évaluation technique à un examen scientifique indépendant et a donné suite aux recommandations formulées afin de s’assurer que son évaluation continue des raccords est effectivement rigoureuse.

Il s’agit d’une question systémique de grande envergure qui prend racine dans le processus de fabrication, sur lequel l’Office n’a aucune compétence. De par son mandat, l’Office assure une surveillance des processus des systèmes de gestion dont les sociétés se servent pour composer avec les risques et les dangers liés à l’évaluation et à l’acquisition de raccords. Parce qu’il se concentre sur la sécurité du public et la protection de l’environnement, l’Office a déterminé qu’il devait réunir toutes les parties prenantes pour discuter de telles questions et trouver des solutions.

Tout organisme de réglementation en quête d’excellence se doit de prendre des moyens pour susciter des changements systémiques. La possibilité qu’un relâchement de la vigilance se répercute sur la sécurité à un point donné de la chaîne d’approvisionnement exige que l’organisme de réglementation veille à prendre les bons moyens pour assurer la sécurité. Jusqu’ici, aucun incident n’a été signalé relativement à la question des raccords et l’Office tient à ce qu’il en reste ainsi.

Je suis persuadé que les spécialistes réunis à l’atelier sauront conseiller l’Office quant aux mesures à prendre et favoriseront une promotion concertée de la sécurité dans tous les domaines du secteur qui touchent de près ou de loin aux composantes de pipeline. Je me ferai un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements ou de répondre à vos questions, le cas échéant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Le premier dirigeant,

Original signé par

C. Peter Watson, P. Eng., FACG

 

Date de modification :