Avis de sécurité SA 2013-02 de l’Office national de l’énergie - Systèmes d’arrêt d’urgence des stations de pompage ou de compression - Source d’énergie auxiliaire, dispositif de confinement et système d’arrêt d’urgence

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Avis de sécurité SA 2013-02 de l’Office national de l’énergie - Systèmes d’arrêt d’urgence des stations de pompage ou de compression - Source d’énergie auxiliaire, dispositif de confinement et système d’arrêt d’urgence [PDF 185 ko]

OF-Surv-Gen 1101
Le 11 décembre 2013

Destinataires : Toutes les sociétés du ressort de l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Organismes de réglementation provinciaux du secteur pipelinier

Avis de sécurité SA 2013-02 de l’Office national de l’énergie
Systèmes d’arrêt d’urgence des stations de pompage ou de compression
- Source d’énergie auxiliaire, dispositif de confinement et système d’arrêt d’urgence

Madame, Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de sécurité SA 2013-02.

L’Office national de l’énergie attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, leur engagement proactif à constamment améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive.

Des avis de sécurité sont publiés régulièrement afin de renseigner l’industrie pétrolière et gazière sur des préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement et, ainsi, de prévenir les incidents. Les avis de sécurité servent également à mettre l’accent sur les exigences de l’Office et à faire en sorte que les sociétés réglementées prennent les mesures qui s’imposent pour atténuer les effets potentiels sur les gens ou sur l’environnement.

L’Office s’attend à ce que les sociétés distribuent le présent avis à tout leur personnel et à tous les entrepreneurs qui ont un rôle à jouer dans la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation du système d’arrêt d’urgence, de l’alimentation en énergie et de la source d’énergie auxiliaire des réseaux pipeliniers assujettis à sa réglementation.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office au 1-800-899-1265. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young

Pièce jointe

c. c. Bureau de la sécurité des transports du Canada, télécopieur : 819-953-7876


Avis de sécurité
NEB SA 2013-02
Le 11 décembre 2013

Systèmes d’arrêt d’urgence des stations de pompage ou de compression
- Source d’énergie auxiliaire, dispositif de confinement et système d’arrêt d’urgence

Contexte

L’Office national de l’énergie a remarqué que certaines sociétés pipelinières de son ressort ne se conforment pas à l’alinéa 12a) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et aux clauses 4.14.2.4 et 4.14.3.3 de la norme CSA Z662-11. Conformément à ces dispositions, les stations doivent avoir une source d’énergie auxiliaire permettant de faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence afin de confiner les gaz ou les liquides susceptibles de se répandre.

Les sociétés doivent s’assurer que toute source d’énergie en place (comme des batteries d’appoint) peut faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence. En outre, elles doivent s’assurer que les conduites sont conçues pour permettre le confinement du gaz ou du liquide susceptible de se répandre à partir des stations, conformément aux dispositions des clauses 4.14.2.4 et 4.14.3.3 de la norme CSA Z662-11. Les stations doivent également être pourvues d’un système d’arrêt d’urgence bien situé, comme un bouton-poussoir à utiliser en cas d’urgence.

Mesures préventives

Les sociétés pipelinières ont l’obligation de sans cesse évaluer les dangers liés à leurs activités et de mettre à niveau leurs installations de manière à ce qu’elles respectent toutes les exigences réglementaires. La mise en œuvre, par les sociétés, de systèmes de gestion efficaces permet de faire en sorte que leurs pipelines soient conçus, construits, exploités et entretenus conformément aux exigences du Règlement et de la norme CSA Z662 citée en référence.

L’Office s’attend à ce que toutes les sociétés évaluent les stations de pompage et de compression de leur réseau pipelinier afin d’en vérifier la conformité à l’alinéa 12a) du Règlement et aux clauses 4.14.2.4 et 4.14.3.3 de la norme CSA Z662-11. En cas de non-conformité, une société doit prendre les mesures correctives pour atténuer le risque conformément à l’alinéa 6.5(1)u) du Règlement. L’évaluation des mesures correctives apportées en temps opportun pourra se faire dans le cadre d’inspections ciblées des installations ou de vérifications des systèmes de gestion. Les activités de vérification de la conformité permettent à l’Office de dépister les problèmes éventuels que pourraient avoir des sociétés réglementées, et d’y parer au moyen de l’imposition de mesures appropriées, le cas échéant.

Renseignements complémentaires

Si vous avez des questions sur l’avis de sécurité, veuillez vous adresser au personnel de la gestion de l’intégrité de l’Office, sans frais, au 1-800-899-1265.

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