Avis d'information de l'Office national de l'énergie – NEB IA 2017-001 – Lacunes relevées dans les vérifications menées en 2016-2017

Avis d'information de l'Office national de l'énergie – NEB IA 2017-001 – Lacunes relevées dans les vérifications menées en 2016-2017 [PDF 180 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud 01
Le 16 novembre 2017

Destinataires : Toutes les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie
Association canadienne de pipelines d’énergie
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

Objet : Avis d’information de l’Office national de l’énergie
NEB IA 2017-001

L’Office national de l’énergie s’attend à ce que les sociétés élaborent et mettent en œuvre un système de gestion complet efficace qui favorise l’amélioration continue. Un système de gestion bien conçu et mis en œuvre, allié à une solide culture de sécurité, constitue la base de la prévention des dommages pour la population et l’environnement.

En 2016-2017, l’Office a réalisé neuf vérifications auprès de huit sociétés différentes. La portée de chaque vérification était axée sur le système de gestion de ces sociétés. En examinant les constatations, l’Office a relevé des lacunes dans les systèmes de gestion en place. L’avis d’information ci-joint porte sur les lacunes observées à plusieurs reprises lors de la vérification des systèmes de gestion de différentes sociétés. Dans un effort d’amélioration continue, l’Office encourage toutes les sociétés à tirer profit de ces apprentissages et à perfectionner leurs systèmes de gestion.

D’avril 2016 à mars 2017, les sociétés que nous réglementons ont enregistré 148 incidents, dont 15 ont causé du tort à la population et à l’environnement. Il faut sans cesse apprendre et améliorer les systèmes de gestion pour prévenir les incidents et ne causer aucun dommage.

L’Office s’attend à ce que le présent avis d’information circule parmi tout le personnel concerné dans votre organisation.

Sincères salutations,

Original signé par

Sheri Young

Pièce jointe

Avis d’information
NEB IA 2017-001
16 novembre 2017

Lacunes relevées dans les vérifications menées en 2016-2017

Motif de diffusion de l’avis

La surveillance de la sécurité et de l’environnement fait partie des responsabilités essentielles de l’Office national de l’énergie. Dans le cadre de ses activités de surveillance continue, l’Office vérifie la conformité aux exigences réglementaires des sociétés en fonction des particularités de chacune. Au cours de l’exercice financier 2016-2017, le programme de vérification de l’Office a permis d’évaluer des aspects du système de gestion reliés à des domaines opérationnels précis au sein de plusieurs sociétés. Pour ces vérifications ciblées, l’Office a choisi deux domaines opérationnels qui jouent un rôle important dans la protection de la population et de l’environnement en prévenant les incidents, soit 1) Signalement des incidents et quasi-accidents et enquête et 2) Inspection et surveillance (activités de patrouille).

Les lacunes relevées pour ces activités opérationnelles nous permettent d’apprendre et d’apporter des améliorations aux systèmes de gestion et activités opérationnelles de toutes les sociétés réglementées.

Contexte

Ces vérifications étaient conçues de manière à cibler des activités sur le terrain et à vérifier les liens entre celles-ci et les processus des systèmes de gestion. L’Office a sélectionné deux domaines opérationnels reliés à des incidents qui causent du tort à la population et à l’environnement :

  • Catégorie I : Sous-élément 4.1 – Inspection et surveillance (activités de patrouille);
  • Catégorie II : Sous-élément 4.2 – Signalement des incidents et quasi-accidents et enquête.

Les sociétés visées par les vérifications ont été sélectionnées en fonction des données existantes sur la conformité et du modèle de classement de risques par priorité. Le programme de vérification de 2016-2017 consistait à faire ce qui suit :

  • examiner simultanément deux domaines opérationnels en appliquant des protocoles à deux volets ciblant les domaines et leur intégration dans le système de gestion;
  • réaliser neuf vérifications dans huit sociétés différentes (dans une société, les deux catégories ont fait l’objet d’une vérification).

Pour plus d’information, prière de consulter les rapports et protocoles de vérification affichés dans le site Web de l’Office.

Attentes de l’Office

En examinant les résultats, l’Office a relevé plusieurs lacunes dans les systèmes de gestion qui pourraient être traitées et résolues dans toutes les sociétés qu’il réglemente afin d’améliorer les systèmes de gestion et ces domaines opérationnels :

Détermination et analyse des dangers

  • Les incidents et quasi-incidents donnent l’occasion aux sociétés de s’assurer que leurs listes de dangers sont complètes et à jour. Donc, le processus utilisé par les sociétés pour étudier les rapports d’incident et de quasi-incident devrait être lié à un examen des listes de dangers permettant de vérifier que ceux-ci sont tous analysés à la lumière des incidents et quasi-incidents survenus.

Documentation

  • Incidents : Les sociétés doivent veiller à ce que les pratiques et procédures reliées aux enquêtes sur les incidents, de même que les mesures correctives et préventives, soient documentées et maintenues dans leur système de gestion. De plus, les sociétés doivent voir à ce que les dossiers associés aux enquêtes sur les incidents soient produits, conservés et tenus comme il se doit.
  • Comptes rendus de patrouille : Le signalement des exceptions, ou des problèmes seulement, ne permet pas de documenter adéquatement l’évaluation de l’état d’une emprise. Pour se conformer aux exigences, les sociétés doivent démontrer que les points énumérés dans la norme CSA 10.6.1.1. font l’objet d’une surveillance permanente. En outre, la surveillance ponctuelle non documentée des emprises ne constitue pas une activité de patrouille suffisamment conforme aux exigences de l’Office.

Formation et compétences

  • Les sociétés doivent avoir des programmes appropriés servant à former les employés et à évaluer leurs compétences pour accomplir des activités comme les patrouilles et les enquêtes, et pour élaborer des plans d’action ou des mesures correctives et préventives.
  • Afin de bien déterminer les problèmes potentiels pendant les patrouilles, les employés et les entrepreneurs doivent démontrer qu’ils connaissent les enjeux possibles pour l’environnement et la sécurité sur l’emprise qui sont énumérés dans la norme CSA 10.6.1.1.

Vérifications internes

  • Les sociétés sont tenues d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité de leurs activités de patrouille dans le cadre de leur programme d’assurance de la qualité.

L’Office mettra ces apprentissages en pratique dans ses futures activités de vérification de la conformité. Pour atteindre l’objectif de zéro incident, il faut que toutes les sociétés tirent profit des occasions d’apprentissage dans l’ensemble de l’industrie afin d’améliorer leurs systèmes de gestion.

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