ARCHIVÉ – Forum sur la sécurité 2013 de l'ONÉ - Questions émergentes en gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier

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Forum sur la sécurité 2013 de l'ONÉ - Questions émergentes en gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier [PDF 55 ko]

L’ONÉ a publié un document de travail intitulé « Questions émergentes en gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier » afin de fournir un cadre aux échanges lors du forum.

Introduction

Pour l’Office national de l’énergie (Office), la sécurité et la protection de l’environnement sont au coeur de ses responsabilités quand il s’agit de protéger la population canadienne. Le public n’attend rien de moins de lui, et l’amélioration constante des résultats en la matière doit être une priorité pour l’industrie.

Le contexte opérationnel du secteur pétrolier et gazier en Amérique du Nord a été bouleversé le 20 avril 2010, lorsque BP a perdu la maîtrise de son puits Macondo, dans le golfe du Mexique. L’explosion, qui a entraîné la mort de onze travailleurs, a provoqué la plus grande catastrophe écologique causée par le pétrole de l’histoire des États-Unis. D’autres incidents notables touchant des pipelines ont suivi, notamment la fuite de la canalisation 6B d’Enbridge au Michigan, la rupture du gazoduc de Pacific Gas and Electric à San Bruno, en Californie, où huit personnes ont trouvé la mort, et le rejet de la canalisation de Plains Midstream Rainbow, en Alberta. Ces événements, et d’autres encore, démontrent la nécessité pour le secteur énergétique de mettre à nouveau l’accent sur la sécurité et la protection de l’environnement.

En réaction à la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique, l’Office a lancé une revue des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’environnement unique qu’est l’Arctique canadien. Cet exercice lui a permis d’analyser la meilleure information disponible sur les dangers, les risques et les mesures de sécurité associés aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Les résultats de la revue du dossier Arctique ont validé l’orientation qu’a prise l’Office depuis la diffusion du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada en 2009 et du projet de modification réglementaire 2011-01. L’établissement d’une culture axée sur la sécurité est la pierre angulaire de la sécurité, tandis que les systèmes de gestion sont les outils pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement.

Préparé par l’Office, le présent document relève trois enjeux émergents dans lesquels les sociétés réglementées doivent investir efforts et ressources pour faire la démonstration qu’elles cherchent constamment à améliorer leurs résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement. En outre, l’Office tiendra, les 5 et 6 juin 2013, un forum sur la sécurité, afin de favoriser la discussion et le partage d’information, et de cerner les occasions à saisir, aussi bien pour l’industrie que pour les organismes de réglementation, d’améliorer leurs résultats.

Tirer des leçons du passé

Dans le cadre de la revue du dossier Arctique, l’Office a commandé une étude comparative de plusieurs incidents industriels de grande envergure.[1] Celle-ci s’est attardée sur le rôle des systèmes de gestion quand une société fait face à des incidents importants. Le but de l’étude était de vérifier s’il a des tendances et des éléments communs à ces événements, ou des leçons utiles à tirer pour prévenir d’autres incidents pétroliers et gaziers.

[1] Det Norske Veritas, Major Hazard Incidents, Arctic Offshore Drilling Review (2011) [anglais seulement : Dépôt A30021]

L’étude a révélé que, même si la majorité des entreprises impliquées dans des incidents disposent de systèmes ou de programmes de gestion, la mise en œuvre de ceux-ci n’était pas faite efficacement, ni leur pertinence et leur efficacité soumises à un examen périodique. En outre, dans la plupart des incidents analysés, les processus d’identification des dangers et d’évaluation du risque n’étaient pas respectés.

Les auteurs de l’étude ont dégagé plusieurs leçons fondamentales de leurs constatations, dont celles-ci :

  • la prévention des accidents exige un leadership dynamique de la part de la direction sur les enjeux liés à la sécurité;
  • des mesures de contrôle appropriées doivent être mises en œuvre de manière efficace pour gérer, atténuer ou éliminer les dangers et le risque;
  • l’évaluation précise des dangers et la gestion du risque sont vitales à la réalisation d’un plan pour protéger les personnes et l’environnement;
  • les systèmes de gestion et les attitudes à l’égard de la sécurité sont indissociables pour mettre en place des mécanismes de défense robustes.

D’autres travaux ont été menés pour évaluer l’importance du rôle du leadership d’entreprise dans les mesures qui sont prises pour prévenir les accidents d’envergure. L’examen d’études du genre sur les grands accidents industriels, réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a révélé que [TRADUCTION] « le manque de leadership et une piètre culture organisationnelle [de la sécurité] ressurgissent sans cesse et sont caractérisés par :

  • un échec à reconnaître qu’il y a dérapage (ou qu’il pourrait y avoir dérapage), en raison, bien souvent, d’un manque de compétences à divers échelons de l’organisation;
  • l’absence ou l’insuffisance d’information sur laquelle fonder des décisions stratégiques élémentaires, y compris la surveillance des indicateurs de rendement en matière de sécurité par le conseil d’administration [ou la direction];
  • une incapacité à comprendre toutes les conséquences des changements, y compris ceux d’ordre organisationnel;
  • une impuissance à gérer efficacement la sécurité des processus[2] et à prendre les mesures nécessaires. »[3]

[2] La sécurité des processus est une fusion de compétences techniques et de compétences en matière de gestion visant principalement à prévenir les accidents catastrophiques, en particulier des explosions, des incendies et des fuites importantes de produits toxiques, associés à l’utilisation des produits chimiques et des produits pétroliers. (American Institute for Chemical Engineers, 2010)

[3] “Corporate Governance for Process Safety: Guidance for Senior Leaders in High Hazard Industries [PDF]”, juin 2012, OCDE. On y mentionne, notamment, le rapport de la commission d’enquête Baker sur l’accident à la raffinerie de BP à Texas City, le rapport de la commission d’enquête Buncefield sur les accidents de grande envergure et le rapport du Health and Safety Laboratory du Royaume-Uni intitulé The Causes of Major Hazard Incidents and How to Improve Risk Control and Health and Safety Management: A Review of the Existing Literature.

L’examen de l’étude de l’OCDE sur les causes fondamentales des incidents et des travaux de l’Office mené dans le cadre de la revue du dossier Arctique a permis de dégager trois grands enjeux :

  1. la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’instauration et le maintien d’une bonne culture de sécurité;
  2. les exigences des systèmes de gestion efficaces;
  3. la mesure des bons éléments afin de :
    1. confirmer que des mécanismes efficaces d’identification des dangers et d’atténuation du risque sont en place;
    2. fournir des signes avant-coureurs quand les mécanismes de contrôle de la sécurité s’érodent et doivent être améliorés.

Toutes les entreprises ont un intérêt vital à améliorer leur rendement et à être des champions d’un plus grand effort en la matière à la grandeur de l’industrie. En effet, les attentes de la société envers elle et ses dirigeants ont évolué, et les industries à haut risque sont surveillées de près par les collectivités touchées, les organisations non gouvernementales et la population en général. La réputation d’une entreprise peut être fortement affectée par celle de l’ensemble de son secteur.

Enjeux en matière de gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier

1. Leadership d'entreprise et culture de sécurité

Le leadership exercé par la haute direction de l’entreprise peut grandement influer sur l’instauration et le maintien d’une solide culture de sécurité. L’attitude des hauts dirigeants et leurs actions et décisions au quotidien guident la culture et le rendement généraux de l’entreprise. Les dirigeants qui s’investissent personnellement dans la surveillance de la sécurité des activités de leur société tracent la voie à l’implantation d’une culture de sécurité à la grandeur de l’organisation.

S’il est un thème qui ressort des études menées sur les causes des accidents de grande envergure, c’est l’impuissance de la haute direction des entreprises à participer activement à la gestion de la sécurité des activités de leur entreprise. Cette constatation conduit à la question suivante : pourquoi les dirigeants des entreprises du secteur énergétique ne s’investissaient-ils pas davantage dans la gestion de la sécurité?

L’OCDE a élaboré des lignes directrices sur la gouvernance d’entreprise en ce qui a trait à la sécurité dans les industries à haut risque, où elle recommande que les hauts dirigeants jouent un rôle dynamique dans la gestion des risques pour la sécurité de leur organisation :

[TRADUCTION] « Les dirigeants doivent comprendre les risques inhérents aux activités de leur entreprise et trouver un équilibre entre les risques d’accidents de grande envergure et les autres menaces. Même si les accidents de grande envergure sont peu fréquents, leurs conséquences potentielles sont telles que les dirigeants doivent :

  • les percevoir comme de véritables risques pour l’entreprise;
  • être conscients que beaucoup d’entreprises à risque élevé sont intrinsèquement intégrées, y compris l’interruption éventuelle de la chaîne d’approvisionnement;
  • reconnaître que la gestion des risques pour la sécurité des processus doit autant retenir leur attention que les autres processus, comme la gestion financière, les marchés, les décisions en matière d’investissement, etc. »

On y lit aussi ceci :

[TRADUCTION] « Les chefs de direction et les dirigeants veillent à ce que leur entreprise aient les compétences nécessaires pour gérer les risques opérationnels » et « ils sont capables de s’exprimer ouvertement sur tous les aspects critiques de la sécurité des processus, que l’auditoire soit interne ou externe. »

L’Office procède actuellement à la modification du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, afin d’y inclure l’obligation pour les sociétés réglementées de désigner un cadre responsable, qui devra s’assurer que le système et les programmes de gestion de l’entreprise sont conformes à la réglementation. Les lignes directrices de l’OCDE pourraient être utiles aux sociétés qui désirent étudier les moyens de satisfaire ces nouvelles exigences.

Éléments à prendre en considération pour les hauts dirigeants :

Les questions qui suivent visent à favoriser la discussion au sein de votre entreprise, ainsi que lors du forum.

  • En tant que haut dirigeant, comment gérez-vous le risque d’entreprise lié à un accident de grande envergure?
  • Quelle importance accordez-vous à la gestion de la sécurité et de la protection de l’environnement dans vos indicateurs de rendement internes? Quel pourcentage de votre rémunération est directement touché par ces objectifs?
  • Quels obstacles empêchent les chefs d’entreprise de s’investir personnellement dans la gestion de la sécurité et de la protection de l’environnement? Comment ces obstacles peuvent-ils être éliminés?
  • Comment l’industrie dans son ensemble peut-elle continuer d’avancer, dans son ensemble, en matière de gouvernance d’entreprise pour le volet sécurité?
  • Comment les organismes de réglementation peuvent-ils améliorer les exigences pour favoriser l’instauration et le maintien d’une culture de sécurité?

2. Efficacité des systèmes de gestion

Comme l’ont démontré les études réalisées sur les accidents de grande envergure, beaucoup d’entreprises peinent à mettre en œuvre efficacement des systèmes de gestion. Ces systèmes doivent avoir les caractéristiques suivantes :

Application uniforme

Les éléments du système sont appliqués uniformément à tous les programmes opérationnels (sécurité des travailleurs, intégrité des actifs, prévention des dommages, protection de l’environnement et gestion des situations d’urgence), à toutes les installations et à toutes les régions géographiques.

Intégration poussée

Il existe plusieurs interdépendances entre les divers éléments constituant le système de gestion; il est donc conçu pour rendre possible un partage de l’information et des connaissances en vue d’une meilleure prise de décisions.
  • Tous les programmes et tous les services (c.-à-d. ressources humaines et finances) sont mis à contribution dans la planification des processus comme l’identification des dangers et l’évaluation du risque.
  • L’organisation collecte, vérifie et valide les renseignements qui proviennent de partout dans l’entreprise, afin de s’assurer de leur conformité aux politiques et aux normes de l’organisation, ainsi que leur respect des exigences réglementaires.

Établissement des responsabilités

Tous les dirigeants et tous les employés ont un rôle à jouer pour aider l’organisation à atteindre ses objectifs en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. En outre, ces responsabilités doivent être clairement attribuées et communiquées. Le rendement doit aussi être mesuré, et des améliorations exigées.

L’Office procède actuellement à la modification du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, pour exiger de façon explicite l’intégration des programmes et des rôles dans la conception et la mise en œuvre des systèmes de gestion. L’intégration est essentielle au bon fonctionnement d’un système de gestion.

Éléments à prendre en considération pour les hauts dirigeants :

Les questions qui suivent visent à favoriser la discussion au sein de votre entreprise, ainsi que lors du forum.

  • Comment votre structure organisationnelle actuelle favorise-t-elle une approche intégrée et complète de la gestion de la sécurité, ou comment y nuit-elle?
  • Comment le système de gestion de votre entreprise peut-il être mieux intégré à vos programmes organisationnels et aux services de votre entreprise pour améliorer les résultats en matière de sécurité (RH, finances, etc.)?
  • Comment pouvez-vous faciliter l’uniformité dans la mise en œuvre des systèmes de gestion entre les régions, les activités, les installations et les programmes?
  • Est-il possible d’améliorer la gestion du risque dans votre organisation par une meilleure communication et coordination entre les diverses unités opérationnelles ou les divers champs d’expertise précis? Comment pouvez-vous tirer profit de ces occasions pour enregistrer des progrès sur le plan de la sécurité en général?
  • Comment la réglementation et les lignes directrices peuvent-elles rendre plus efficaces les systèmes de gestion?

3. Mesure du rendement et son rôle dans l'identification des dangers et l'atténuation des risques

Nombreuses sont les industries à haut risque qui définissent et mesurent la sécurité de leurs activités sous l’angle de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs. Cette approche pour mesurer le rendement en matière de sécurité comporte deux grandes lacunes :

  • elle accorde trop d’importance aux dangers de chutes, de glissades et de trébuchements et peut nuire à la sensibilisation à d’autres dangers et risques pour lesquels la protection de la population et de l’environnement nécessite des efforts de gestion;
  • elle est unidimensionnelle et présente un tableau incomplet et inexact du caractère sécuritaire d’une activité, d’une installation ou d’une organisation. ccurate account of the overall level of safety of an activity, a facility or organization

Comme l’ont démontré plusieurs enquêtes sur des incidents très médiatisés, le fait de centrer toute son attention sur des données portant sur les blessures corporelles et de limiter, voire exclure, des renseignements sur la sécurité des processus et la culture d’entreprise peut avoir des effets catastrophiques. Citons en exemple le rapport sur l’explosion et l’incendie survenus à la raffinerie de BP à Texas City, où l’on déclare [TRADUCTION] « l’utilisation des bas taux d’accidents corporels à la raffinerie de Texas City comme un indicateur de sécurité a faussé le portrait du rendement en matière de sécurité des processus et l’état de santé de la culture de sécurité. »[4] Cet enjeu a aussi été repris dans l’enquête du Chemical Safety Board sur l’explosion du puits Macondo de BP.

[4] U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board (2005)

La gestion de la sécurité englobe des programmes et des systèmes conçus pour réduire le risque pour le public, les travailleurs, l’environnement, les actifs et la production, à un niveau acceptable pour l’entreprise. Par conséquent, pour tracer un portrait plus complet du rendement en matière de sécurité, les organismes de réglementation et les entreprises doivent porter leurs regards au-delà des indicateurs retardés, comme les taux d’accidents ayant entraîné des accidents de travail, afin de cerner les mesures de rendement favorisant une identification plus efficace et plus complète des dangers et une meilleure évaluation des risques. Cette démarche plus exhaustive tiendrait compte d’indicateurs touchant la fréquence, aussi bien élevée et que basse, des événements (blessures typiques causées aux travailleurs) et des incidents aux conséquences graves (explosions, décès, etc.) Grâce à ce modèle, les entreprises pourraient cerner et gérer efficacement les menaces réelles et latentes à la sécurité des processus, par exemple l’intégrité des actifs, les facteurs humains, les lacunes organisationnelles et la culture de sécurité, dans le but de se donner la plus grande marge de sécurité possible. L’Office attend des hauts dirigeants d’entreprises qu’ils établissent des mesures de rendement fournissant une vue d’ensemble de l’état actuel de leur organisation en matière de sécurité, afin de faire ressortir les secteurs où des lacunes existent et de gérer proactivement la sécurité, avant qu’un incident survienne.

Éléments à prendre en considération pour les hauts dirigeants :

Les questions qui suivent visent à favoriser la discussion au sein de votre entreprise, ainsi que lors du forum.

  • Comment votre organisation (chef de la direction, cadres supérieurs, personnel de première ligne) mesure-t-elle la sécurité de ses activités? Quels éléments prend-on en considération? Lesquels exclut-on?
  • Quels indicateurs avancés et retardés procureraient le maximum de visibilité au volet de la sécurité dans son ensemble?
  • Quel message les indicateurs de rendement en matière de sécurité que vous choisissez envoient-ils à votre personnel de première ligne? Y a-t-il des répercussions culturelles possibles à l’utilisation de certaines mesures?
  • Comment votre entreprise peut-elle mieux détecter les menaces latentes à la sécurité, par exemple celles posées par des facteurs d’ordre organisationnel? Votre structure organisationnelle peut-elle être modifiée pour améliorer vos résultats en matière de sécurité?
  • Comment les indicateurs de rendement auxquels a recours l’organisme de réglementation dont vous relevez peuvent-ils être améliorés pour offrir une mesure appropriée de votre rendement en matière de sécurité?

Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez les adresser, ainsi que vos réactions au présent document, à Dana Cornea, à l’adresse dana.cornea@neb-one.gc.ca, en tout temps d’ici la tenue du forum. On peut aussi la joindre par téléphone au 1-800-899-1265.

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