ARCHIVÉ - Réponse de l’Office national de l’énergie aux examens de la sécurité des pipelines - Suivi

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2013-08-27

L’Office national de l’énergie a pris connaissance du rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles intitulé Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, ainsi que du rapport sur la revue de la sécurité des pipelines en Alberta.

L’Office est d’accord avec les recommandations connexes à son mandat qui sont présentées dans le rapport du Comité sénatorial sur le transport sécuritaire des hydrocarbures et il poursuivra ses initiatives en cours pour améliorer davantage son cadre de réglementation en fonction des améliorations proposées.

Outre les principales améliorations visant la réglementation émanant de son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, l’Office travaille à mettre au point un cadre visant une culture de sécurité. L’Office publiera sa définition du terme « culture de sécurité » et en précisera les attributs et indicateurs aux fins de consultation publique en octobre prochain, ce qui donnera suite à l’une des principales recommandations du rapport du Comité sénatorial.

En ce qui concerne le rapport sur la revue de la sécurité des pipelines en Alberta, l’Office prend note des recommandations formulées. Bien que le rapport et ses conclusions visent plus particulièrement l’organisme de réglementation provincial, l’Office, à titre d’organisme de réglementation responsable de la sécurité pipelinière à la grandeur du pays, a déjà mis en place un cadre de réglementation qui tient compte de l’essentiel des recommandations faites par le Groupe 10. En prenant connaissance des recommandations, l’Office a remarqué que certains renseignements pourraient être trompeurs; aussi aimerait-il clarifier certains points au sujet de sa réglementation.

La stratégie de réglementation de l’Office est fondée sur le rendement de toutes les sociétés de son ressort. L’Office adopte à cette fin une démarche qui lui permet de tenir compte du risque pour déterminer les activités appropriées de vérification de la conformité et le degré de surveillance réglementaire. Il s’agit d’une démarche qui comprend des exigences précises en matière de gestion de l’intégrité, visant notamment l’emplacement, le type, l’âge et les antécédents d’exploitation des installations.

L’Office effectue des vérifications et des inspections régulièrement. En 2012, il a reçu une somme supplémentaire de 13,5 millions de dollars afin de doubler le nombre de vérifications et de faire passer le nombre d’inspections de 100 à 150. Ainsi, au cours de l’exercice 2012-2013, l’Office a effectué six vérifications et plus de 180 inspections (dont 34 étaient directement liées à la gestion de l’intégrité).

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’Office assure la sécurité et la protection de l’environnement.

L’Office a également constaté que le tableau de comparaison qui se trouve à la page 23 du rapport ne tient pas compte de l’intégration des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Les normes de la CSA renferment des dispositions concernant l’exploitation sécuritaire de l’infrastructure énergétique, dont des exigences liées à la sécurité pipelinière au point de franchissement ou à proximité d’un cours d’eau. L’Office fournit de plus amples renseignements à ce sujet dans une FAQ qui se trouve sur son site Web.

L’Office assure sa réglementation tout au long du cycle de vie. À cette fin, il a mis en place des règlements, des notes d’orientation et des politiques touchant tous les aspects d’un projet, de la conception à la cessation d’exploitation, en passant par la construction et l’exploitation. L’Office continuera de prendre toutes les mesures à sa disposition pour protéger le public et l’environnement.

Le lecteur trouvera ci-après des liens utiles pour en apprendre davantage sur la manière dont l’Office réglemente l’infrastructure énergétique au Canada.

Liens supplémentaires

Demandes de renseignements des médias :

Erin Dottor
erin.dottor@neb-one.gc.ca
403-299-3712

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