Planification et activités préalables au dépôt d’une demande

Planification et activités préalables au dépôt d’une demande

Consultation
Avant de présenter à l’Office une demande visant un projet et de préparer leur programme de gestion des situations d’urgence, les sociétés doivent mener des consultations. Ce programme de consultations doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • il doit être amorcé le plus tôt possible durant la planification et la conception du projet;
  • il doit renfermer des renseignements compréhensibles, pertinents et à jour à l’intention des particuliers ou groupes que le projet est susceptible d’affecter (résidents, autorités gouvernementales, premiers intervenants, groupes autochtones, etc.);
  • il doit tenir compte de tous les particuliers ou groupes éventuellement touchés, et être accessible à tous;
  • il doit tenir compte des besoins, points de vue et préoccupations exprimés par les particuliers ou groupes éventuellement touchés;
  • il doit être tenu à jour tout au long du processus réglementaire, ainsi qu’au cours de la construction et de l’exploitation du projet.

En général, durant les consultations, les sociétés communiquent des renseignements aux parties intéressées sur les moyens prévus pour assurer la sécurité du public et intervenir en cas d’urgence. Elles devraient aussi préciser leurs plans pour donner suite aux commentaires et préoccupations exprimés par les particuliers ou groupes éventuellement touchés.

 

Date de modification :