Accessibilité au programme de gestion des situations d’urgence et autres renseignements sur la gestion des situations d’urgence

Les Canadiens ont indiqué que plusieurs types de renseignements relatifs à la gestion des situations d’urgence devraient être rendus publics. Ces renseignements sont indiqués dans le tableau de concordance ci-joint, qui renvoie aux lois et normes applicables. Les renseignements demandés se trouvent en grande partie dans les programmes de gestion des situations d’urgence que les sociétés pipelinières doivent mettre en place en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, mais habituellement pas danénergies leurs manuels des mesures d’urgence.

L’Office a rendu une ordonnance obligeant les sociétés relevant de sa compétence à publier les renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence sur leur site Web. Pour consulter l’ordonnance et les renseignements s’y rattachant, cliquez sur le lien ci-dessous :

L'Office prendra également les mesures suivantes :

  • il mettra à jour son Guide de dépôt, pour indiquer que les sociétés doivent décrire de façon suffisamment détaillée, dans leurs demandes d’approbation, leurs programmes de gestion des situations d’urgence;
  • il étudiera la pertinence d’intégrer la norme CSA Z246.2 de l’Association canadienne de normalisation au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Cela fournirait plus de renseignements aux sociétés sur la façon d’élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir et d’évaluer un programme de protection civile et d’intervention d’urgence.
Accessibilité au programme de gestion des situations d’urgence et autres renseignements sur la gestion des situations d’urgence

Le 11 janvier 2017, l’Office national de l’énergie a commencé à recueillir par Internet des commentaires sur les changements proposés aux exigences relatives à la gestion des urgences dans son Guide de dépôt. La date limite pour présenter des commentaires était le 13 mars 2017.

Les sociétés visées par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ont été avisées de la consultation par une lettre. L’Office leur demandait en outre de distribuer cette dernière aux organismes et organisations susceptibles d’intervenir dans une situation d’urgence visant un oléoduc ou un gazoduc, ainsi qu’aux parties qui ont été consultées pendant l’élaboration du programme de gestion des situations d’urgence prescrit par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

View the letter and proposed Filing Manual changes

The Board received comments from seven organizations and an individual in response to the proposed changes. Comments may be viewed here.

 

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