Approbation de l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (le « PMC ») de Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») et Aurora Pipeline Company Ltd. (« Aurora »), préparé à la suite de l’audit de 2017 de l’enquête et du signalement de Plains et d’Aurora d’incidents et quasi-accidents

Approbation de l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (le « PMC ») de Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») et Aurora Pipeline Company Ltd. (« Aurora »), préparé à la suite de l’audit de 2017 de l’enquête et du signalement de Plains et d’Aurora d’incidents et quasi-accidents [PDF 177 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-P384-2016-2017 01
Le 3 août 2017

Monsieur Jason Balasch, président
Dirigeant responsable
Plains Midstream Canada (ULC)
Aurora Pipeline Company Ltd.
607, Huitième Avenue S.-O., bureau 1400
Calgary (Alberta)  T2P 0A7
Courriel : Information non disponible

  • Approbation de l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (le « PMC »)
    de Plains Midstream Canada ULC (« Plains ») et Aurora Pipeline Company Ltd. (« Aurora »),
    préparé à la suite de l’audit de 2017 de l’enquête et du signalement de Plains et d’Aurora
    d’incidents et quasi-accidents

Monsieur,

Par les présentes, l’Office national de l'énergie approuve le PMC révisé soumis par Plains et Aurora, désignées collectivement « Plains », dans une lettre datée du 17 juillet 2017, qui donnait suite aux constatations de l’audit de l’Office sur l’enquête de Plains et son signalement d’incidents et de quasi-incidents, sous réserve des commentaires formulés ci-après. Après évaluation, l’Office juge que la mise en oeuvre des méthodes décrites dans le PMC de Plains selon le calendrier avancé devrait permettre de corriger les situations de non-conformité relevées par l’audit.

Examen du PMC

L’Office rendra public le PMC et continuera à surveiller et à évaluer toutes les mesures correctives prises par Plains relativement à l’audit jusqu’à ce qu’elles aient été entièrement mises en place. Il continuera également à surveiller la mise en oeuvre et l’efficacité de l’enquête et du mécanisme de signalement de Plains des incidents et quasi-incidents au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre de son mandat permanent de réglementation.

D’ici quelques jours, l’auditeur principal communiquera avec le représentant de Plains à qui la présente est aussi envoyée pour prendre des dispositions en vue de l’examen des documents se rattachant au PMC. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements sur cette question, veuillez communiquer avec Darryl Pederson, auditeur principal, au 403-461-9953.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

Pièce jointe

c.c. Information non disponible
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