Rapport d’activité de vérification de la conformité 1617-137 – Niagara Gas Transmission Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1617-137
Début de l’activité : 2016-05-04
Fin de l’activité : 2016-05-05

No d’activité connexe : 1617-342

No d’inspecteur : 2365

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Niagara Gas Transmission Limited

Nom des installations : Pipeline Cornwall

Province : Ontario

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 – Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

GC-14

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Protection de l’environnement Conformité confirmée
2016-05-04 Station de distribution Protection de l’environnement Oui
Observations
− Le pipeline part d’une installation clôturée adjacente à Post Road; raccordement avec TransCanada Pipelines Ltd.
− Des variétés de roseaux sont présentes sur l’emprise, de l’autre côté de l’installation.
− La plante est aussi très présente dans d’autres zones le long de la route où le pipeline ne passe pas.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Croisement de Beaver Dam Road et Post Road Protection de l’environnement Oui
Observations
− Emprise aménagée dans un fossé contigu à un champ cultivé
− Présence observée d’un système de drainage en dalles dans le champ cultivé et d’un tuyau vertical de petit diamètre sur l’emprise faisant partie de ce système.
− Milieu autour de l’emprise semblable aux terres voisines
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Croisement de la route 401 Protection de l’environnement Oui
Observations
− Emprise bien végétalisée et présente les mêmes espèces que les alentours
− Haute végétation observée autour du panneau d’indication du pipeline et de l’évent du tubage, mais l’inscription est visible
− Enbridge a indiqué que le débroussaillage et la tonte, en coordination avec le ministère des Transports de l’Ontario, seront faits durant l’été.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Canal de drainage près du circuit de course Protection de l’environnement Oui
Observations
− Emprise aménagée parmi des arbres/broussailles denses et traverse un canal de drainage peu profond, qu’elle longe sur environ 200 m
− État satisfaisant du cours d’eau artificiel au point de croisement
− Enbridge a déclaré que le canal était classé comme une zone réglementée en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature; le débroussaillage est donc interdit à proximité du canal.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 South Branch Road Protection de l’environnement Oui
Observations
− Orniérage de véhicule observé en travers de l’emprise, dans une zone ouverte couverte d’herbe
− Les ornières étaient d’environ 20 à 30 cm de profondeur, et semblaient provenir de la cour d’une exploitation agricole adjacente.
− Enbridge a indiqué que le pipeline était enfoui à une profondeur d’environ 1,8 m à cet endroit.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Franchissement de la rivière Raisin Sud Protection de l’environnement Oui
Observations
− Le lit et les berges du cours d’eau étaient bien définis, et il y avait un écoulement d’eau au moment de l’inspection.
− Présence de rochers et d’enrochement le long de la berge haute servant à la lutte contre l’érosion, ainsi que de débris végétaux le long de la barre de méandre, près du point de franchissement
− Ancien pont ferroviaire présent et maintenant adjacent à l’emprise. Le pont n’a pas été construit par Enbridge et ne lui appartient pas. La structure était délabrée; il n’y avait aucune protection empêchant les débris d’entrer dans le cours d’eau.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Croisement de la voie ferrée à Tollgate Road Protection de l’environnement Oui
Observations
− Panneaux indiquant le croisement du pipeline des deux côtés du chemin, sur l’emprise, qui est parallèle aux voies ferrées
− Les irrégularités du terrain sur l’emprise s’harmonisent avec les terrains avoisinants.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Vincent Massey Drive Protection de l’environnement Oui
Observations
− Emprise parallèle aux voies ferrées et adjacente à un motel
− Avis d’exploitation et d’entretien déposé auprès de l’Office en 2013. Les travaux comprennent le remplacement d’une section du pipeline d’environ 30 m qui fait suite à des essais d’intégrité.
− Le lieu précis des travaux n’était pas très visible; cependant l’emplacement général était indiqué.
− Le lieu des travaux d’exploitation et d’entretien et les terrains avoisinants étaient recouverts de gravier; il n’y avait aucune végétation du fait qu’il se trouve sur le stationnement du motel.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 7e Rue Ouest Protection de l’environnement Oui
Observations
− Avis d’exploitation et d’entretien déposé auprès de l’Office en 2014 pour effectuer des fouilles d’intégrité
− L’emplacement des fouilles (environ 20 m x 8 m) était visible. Des zones relativement restreintes de sol à découvert ont été observées. Dans l’ensemble, toutefois, le rétablissement de la végétation était satisfaisant dans la zone d’excavation.
− Abondance de bardanes dans la zone d’excavation par rapport aux terrains avoisinants. La bardane n’est pas classée comme une plante envahissante en Ontario, et il n’y a aucune exigence de contrôle.
− Anciennes plaques de jonction de chemins de fer et autres débris observés sur l’emprise, à proximité du lieu de l’excavation
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-04 Emplacement des vannes Protection de l’environnement Oui
Observations
− Emplacement de vannes et accès au site de forage directionnel horizontal (FDH) pour l’aménagement d’un franchissement de cours d’eau en 2001 vers l’île Akwesasne clôturés
− Sol au point d’accès au site de FDH dénudé, recouvert de gravier et sans végétation; des travaux de construction sont toujours en cours puisqu’on procède à la démolition du pont.
− Enbridge a affirmé que la remise en état du site de FDH après les travaux de construction du nouveau pont relèverait de la Ville de Cornwall.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-05 Nouvelle traversée de pont Protection de l’environnement Oui
Observations
− Observation de lieu de croisement du pipeline par FDH du côté nord de la rivière et de la zone adjacente au nouveau pont vers l’île Akwesasne
− La pente du terrain le long du pont et de la rivière est douce et l’herbe y a repris ses droits; les pentes semblent stables et il n’y a aucun signe d’érosion vers la rivière.
− Les travaux qui se déroulent près du fleuve Saint-Laurent ont trait à la construction du pont plutôt qu’à l’exploitation du pipeline.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-05 Point de sortie du FDH – Île Akwesasne Protection de l’environnement Oui
Observations
– Aucun signe visible du point de sortie du FDH puisque la route a été construite à l’emplacement original de la plate-forme de forage.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2016-05-05 Franchissement aérien Protection de l’environnement Oui
Observations
− Observation du début de l’aménagement du franchissement aérien sur le pont qui enjambe le fleuve Saint-Laurent, de l’île Akwesasne vers les États-Unis
– Au point de jonction du pont et du franchissement aérien, le chantier était clôturé, le sol plat et végétalisé; aucune espèce végétale envahissante n’a été observée.
L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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