Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-492 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-492
Début de l’activité : 2016-02-04
Fin de l’activité : 2016-02-05

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2654, 2463

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nom des installations  : Pipeline latéral Suffield NPS 12 - Projet de récupération d’une conduite dans la rivière Saskatchewan Sud (le projet)

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

 X  Autre : Plan de protection de l’environnement relatif au projet de récupération du pipeline Suffield - Janvier 2016

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

XG-N081-033-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-04 Site – Point de franchissement de la rivière Saskatchewan Sud (le 4 février 2016, en après-midi) Protection de l’environnement Oui
Observations

Les documents importants sont affichés à un endroit accessible dans l’unité mobile de chantier : plan de protection de l’environnement relatif au projet, avis d’activités d’exploitation et d’entretien signifié à l’Office et avis présenté aux termes du code de procédure d’application de la Water Act de l’Alberta.

Une pente raide (inclinaison estimée à 15 degrés) mène à l’aire de travail temporaire pour le projet, qui s’étend du haut de la pente au bas de la pente, jusqu’à la rive ouest de la rivière Saskatchewan Sud. Il a été observé que la surface touchée par le remuement du sol dans cette zone de l’emprise est limitée (environ 10 mètres [m]) en comparaison avec la largeur de l’emprise à cet endroit du versant ouest de la pente (environ 60 m). L’accès vers l’aire de travail inférieure se situe le long de la pente. Le personnel pouvait se déplacer vers le haut et vers le bas de la pente à l’aide des véhicules tout-terrain sur place.

De la signalisation indiquant une interdiction de faire le plein à 100 m et mois d’un cours d’eau a été observée à plusieurs endroits sur le site. Un endroit désigné pour le ravitaillement a été observé à environ 450 m de la rivière, dans l’aire de travail temporaire située sur l’emprise permanente, à proximité de l’unité mobile de chantier.

Une trousse d’équipement de lutte contre les déversements a été observée à environ 10 m de l’endroit de ravitaillement. Deux autres trousses ont été observées sur le site. Le personnel d’inspection de l’Office a vérifié du contenu de l’une des trois trousses et a estimé qu’il était approprié.

La séparation et la gestion des couches de sol semblaient appropriées sur le site. La terre végétale, le sous-sol et les matériaux de substratum (du lit du cours d’eau) ont été empilés séparément. Il a été observé que les piles de terre végétale et de sous-sol se trouvaient derrière la clôture à sédiments. Une clôture à sédiment a également été observée au point d’accès sur la pente, d’une largeur d’environ 10 m, qui relie le stationnement et l’unité mobile de chantier à la rivière. Le personnel d’inspection de l’Office n’a pas relevé de problème relativement à la gestion des sols sur le site au moment de l’inspection. Les mesures de contrôle des sédiments étaient appropriées correctement installées.

Le personnel de l’Office a observé des rubans de signalisation qui désignent des endroits où des nids d’oiseaux ont été vus durant une enquête sur la faune préconstruction. Ces rubans visent à prévenir les perturbations accidentelles des nids qui ne se trouvent pas dans les aires de travail actives. Les activités de construction se sont déroulées hors des périodes d’activités restreintes pour la protection des espèces visées.

Deux employés de Stantec, une entreprise de consultation en environnement, se sont chargés de la surveillance de la turbidité et du sauvetage des poissons sur le site. Ils ont observé la turbidité à 50 m en amont, ainsi qu’à 50 m, à 100 m et à 200 m en aval de l’aire de travail active. Le personnel de Stantec a précisé qu’aux fins de sa surveillance, l’écart maximal acceptable entre les niveaux de turbidité mesurés et les niveaux naturels correspondait à huit unités de turbidité néphélémétrique. Le personnel de Stantec affirme que depuis le début de la période de surveillance, aucune mesure n’a franchi le seuil fixé. Le personnel de l’Office a également traité du sauvetage des poissons avec les employés de Stantec. Ces derniers ont indiqué avoir réussi l’isolement (au moyen de sacs) et ont souligné que les pièges à poissons, installés pour la nuit dans les zones isolées, sont demeurés vides au cours des quatre dernières nuits. Le personnel de l’Office juge que les activités de sauvetage des poissons sont appropriées.

Durant l’inspection, les travaux effectués ont consisté en l’enlèvement d’un tronçon d’environ 20 m de conduite NPS 12 au moyen de matériel sur rails muni d’élingues. La conduite a été enlevée de la zone excavée, qui a été isolée de la rivière à l’aide de sacs empilés d’environ un m³ (remplis de gravier lavé et couverts d’une couche de poly imperméable robuste). Les représentants de TransCanada ont indiqué que la conduite enlevée serait coupée en tronçons, enveloppée d’une couche de poly et transportée ailleurs aux fins d’analyse et d’enquête.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
Le 5 février 2016 Site – Point de franchissement de la rivière Saskatchewan Sud (le 5 février 2016, en avant-midi) Protection de l’environnement Oui
Observations

Les représentants de TransCanada ont indiqué que les travaux suivants étaient prévus pour la journée :

Installation d’équipement sur rails sur l’aire de travail en vue de préparer la zone d’excavation pour trouver un tronçon de conduite d’une longueur approximative de 3 m. Les représentants de TransCanada ont précisé que selon leurs calculs, ce tronçon pourrait être toujours sur place.

Recherche au sol effectuée par le personnel en vue de confirmer si un tronçon de conduite d’une longueur approximative de 3 m se trouve dans un rayon de 300 m du lieu de l’incident.

Les travaux à venir comprennent la réhabilitation du terrain de la pente au moyen d’un plan propre au site. Le personnel d’inspection de l’Office a discuté des travaux prévus de réhabilitation du terrain de la pente avec les représentants de TransCanada.

Le personnel de l’Office a fait une vérification ponctuelle afin de déterminer si les employés de l’entrepreneur avaient en main le manuel de protection environnementale de TransCanada. Des cinq travailleurs interrogés, certains n’avaient pas le manuel avec eux. En revanche, le personnel d’inspection a constaté que les travailleurs connaissaient le manuel, savaient où en trouver un exemplaire et comprenaient l’importance de communiquer avec le responsable de la surveillance environnementale en cas de souci.


Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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