Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-485 – Husky Oil Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-485
Début de l’activité : 2016-02-03
Fin de l’activité : 2016-02-04

No d’activité connexe :  

No d’inspecteur : 2507, 1482T et 2538T

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : Husky Oil Limited

Nom des installations  : Pipeline de condensat transfrontalier (NPS 8), 8 km, de 03-12-050-01 W4M (installation Lloydminster, en Alberta) à 10-01-050-28 W3M (raccordement East Till, en Saskatchewan)

Province : Alberta et Saskatchewan

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

    Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

    Code canadien du travail, partie II

Instrument réglementaire

XO-H046-008-2015

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-03 Ruisseau (WC-02 SK)/Chemin CNRL FDH - S 1/2 -14-050-28 W3M Protection de l’environnement Oui
Observations

Le franchissement du ruisseau (sans nom) WC-02 SK par forage directionnel horizontal (FDH) est achevé. L’excavation réalisée pour le FDH a été remblayée, réensemencée, puis recouverte d’une jute en fibre de noix de coco sur la berge est du ruisseau.

Le représentant de la société a affirmé que le site a été réensemencé au moyen d’un mélange de semences indigènes certifiées no 1 et approuvé par le propriétaire du terrain.

La limite de l’emprise et les pipelines parallèles adjacents sont bien signalés et délimités au moyen de piquets.

Des panneaux temporaires comportant les inscriptions suivantes sont en place : « sensitive environment area » (milieu sensible), « no refueling within 100 m of water body » (aucun remplissage d’un réservoir de carburant à moins de 100 mètres du cours d’eau) et « pipeline crossing » (franchissement de pipeline).

Deux andains de terre sont visibles du côté ouest (point d’entrée du FDH) du ruisseau dans la zone herbagère.

Trois andains de terre sont présents du côté est du ruisseau et de la route.

Les tas de terre végétale sont identifiés à l’aide de piquets et les andains comportent des piquets identifiant la couche de sol enlevée, par exemple « first lift » (première couche).

Les amoncellements de matériaux de sous-sol comprennent de gros blocs de till argileux gelé. La société a affirmé que les blocs seraient fragmentés une fois dégelés, avant que les matériaux de sous-sol ne soient replacés dans la tranchée.

Tous les andains de terre sont séparés par une largeur convenable de 1 m ou plus.

Un représentant de la société a été observé en train de ramasser des détritus le long de l’emprise.

Une clôture à neige et des poteaux servent d'avertissement de danger lié à la ligne aérienne de transport d’électricité et à l’accès à l’emprise, pour les conducteurs de véhicules qui tenteraient de passer sur l’emprise à partir du chemin d'accès situé du côté est du croisement de la route.

L’observation, renvoie-t-elle au Code canadien du travail ou à ces reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-03 Canal FDH - N 1/2 -12-50-28 W3M Protection de l’environnement Oui
Observations

Le représentant de l’entrepreneur a passé en revue le formulaire d’analyse des risques liés aux tâches avant que le personnel n’entre sur le site.

Des poteaux comportant des rubans de signalisation sont présents pour identifier l’emplacement des lignes aériennes d’électricité le long du chemin d’approche vers le site du FDH.

La limite de l’emprise est bien signalée et délimitée au moyen de piquets.

Les activités de FDH étaient en cours au moment de l’inspection. Pour assurer la sécurité, une clôture à neige orange et des panneaux de mise en garde balisent clairement le site du FDH.

Des panneaux situés au point d’accès au site du FDH indiquent la présence d’un milieu sensible et stipulent qu’aucun remplissage d’un réservoir de carburant d’un véhicule ou d’un équipement de machinerie ne doit avoir lieu à moins de 100 mètres du cours d’eau.

L’étroit canal de drainage municipal, dont le FDH est en cours, était gelé jusqu’au fond. Le spécialiste en ressources environnementales de l’entrepreneur menait une marche de reconnaissance et d’inspection à proximité du canal et le long des berges pendant les activités de forage.

La remorque d'appoint contient l’équipement et le matériel approprié en cas d’accident de fracturation. Le représentant de l’entrepreneur a affirmé que les ballots de paille entreposés dans la remorque ne contenaient aucune mauvaise herbe et avaient fait l’objet d’une injection d’ammoniac.

L’inspecteur de l’Office a examiné le journal à jour des activités, le registre d'entretien et la liste de vérification mensuelle de l’équipement et des véhicules pour deux véhicules de l’entrepreneur. L’extincteur d’incendie se trouvant dans la partie arrière du véhicule de l’entrepreneur comporte une étiquette d’inspection mensuelle à jour.

Trois andains de sol et un tas de déblai sont séparés par une distance d’environ 1 m. Les andains comportent des piquets identifiant le numéro de la couche de sol enlevée, notamment pour la terre végétale.

L’excavation d’observation creusée auparavant près du point d’entrée est protégée par une clôture et comporte un panneau indicateur. Une couche peu profonde de fluide de forage était visible au fond de l’excavation. Le représentant de la société a précisé que le fluide serait traité selon les lignes directrices provinciales avant de remblayer l’excavation.

Le trou à proximité du point de sortie est protégé par une clôture et comporte un panneau indicateur. Le personnel a observé le remblayage des trous d’observation.
L’observation, renvoie-t-elle au Code canadien du travail ou à ces reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-04 Canal FDH - N 1/2 -12-50-28 W3M Protection de l’environnement Oui
Observations

Le représentant de l’entrepreneur a passé en revue le formulaire d’analyse des risques liés aux tâches avant que le personnel n’entre sur le site.

L’après-midi précédent, un accident de fracturation est survenu. D’après la société, quelque 200 litres d’eau douce mélangée à de l’argile provenant de la formation forée ont alors été déversés.

Le fluide a été nettoyé avant l'arrivée du personnel de l’Office sur le site. Tout ce qui restait du déversement était une surface humide d’environ 6 m² du côté est.

Le personnel a constaté que les mesures de confinement de l’accident de fracturation sur le côté est étaient déployées, y compris une berme en sacs de sable en aval de la zone de déversement.

Le personnel a confirmé qu’un procédé approprié de nettoyage avait été observé, conformément aux engagements pris dans le plan de protection de l’environnement. Le représentant de la société a indiqué que des mesures d’élimination appropriées seront employées.

Un camion-citerne sous vide, des seaux et des pelles se trouvaient sur le côté est, dans l’éventualité où un autre accident de fracturation surviendrait. Des travailleurs ont été observés en train de remplir des sacs de sable supplémentaires pour agrandir la berme.

Le spécialiste en ressources environnementales de l’entrepreneur était présent sur le site pour mener une marche de reconnaissance et d’inspection à proximité du canal et le long des berges pendant les activités de FDH.

L’observation, renvoie-t-elle au Code canadien du travail ou à ces reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-04 Milieu humide de classe III (sans nom KP 2+00, WC-01, WC-02 AB, SE-13-050-01 W4M) Protection de l’environnement Oui
Observations

Des panneaux sont visibles pour délimiter le milieu humide.

Une certaine distance sépare la première et la deuxième couche de déblai pour le milieu humide non identifié à proximité de BK 2+00. Des piquets sont plantés sur les andains de sol pour les identifier.

Les sites WC-01 et WC-02 AB ont été remblayés et des semences indigènes ont été dispersées sur la terre végétale.

L’observation, renvoie-t-elle au Code canadien du travail ou à ces reglements? Non
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2016-02-04 Canal HDD - N 1/2 -12-50-28 W3M Protection de l’environnement Oui
Observations

Un accident de fracturation ayant entraîné le déversement d’environ 200 litres de fluide de forage contenant de la bentonite est survenu dans les limites de l’emprise, dans le champ situé à l’est du canal de drainage et du chemin. Il semble que le fluide de fracturation soit remonté à la surface à partir d’un trou vertical creusé précédemment sur le site à des fins géotechniques.

Le personnel de l’Office a vérifié que des mesures d'atténuation, prises à la suite de l’accident de fracturation, avaient été mises en œuvre.

Le personnel a constaté qu’un camion-citerne sous vide aspirait le fluide depuis le trou géotechnique afin de le transporter vers une installation d’élimination. Le fluide de surface avait déjà été aspiré sur une surface d’environ 6 m².

Le représentant de la société a confirmé que le sol touché par le déversement a été enlevé et placé temporairement dans le puits de sortie (pour élimination). L’élimination finale est sensée être réalisée dans une installation d’élimination homologuée.

Aucune autre fuite de fluide de forage n’a été observée à l’emplacement de l’accident de fracturation précédent sur la berge est du canal.

L’observation, renvoie-t-elle au Code canadien du travail ou à ces reglements? Non

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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