Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-455 – NOVA Gas Transmission Ltd.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-455
Début de l’activité : 2015-12-07
Fin de l’activité : 2015-12-09

No d’activité connexe : 1516-440 (Intégrité) et 1516-446 (Environnement)

No d’inspecteur : 2160

No d’incident :  
No de plainte reçue du propriétaire foncier :  

Société : NOVA Gas Transmission Ltd.

Nom des installations  : Canalisation latérale de doublement Cutbank River no 2 (tronçon Pinto Creek)

Province :

Thème(s) : Gestion de la sécurité

Outil de conformité utilisé :  

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2015-12-07 Observations du jour 1 - Chantier Clairmont Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office étaient présents lors de la séance d’orientation générale du site et ont visionné la vidéo sur les directives environnementales.

À la suite de la présentation, les inspecteurs ont passé en revue les différents documents de construction conservés sur les lieux.

Ils ont examiné les comptes rendus des réunions informelles et les rapports d’incident. L’examen a permis de constater que les problèmes ont fait l’objet de discussions au fur et à mesure qu’ils se présentaient et de connaître quels signes avant-coureurs annonçant d’autres problèmes imminents ou des événements météorologiques étaient présents. Tout changement apporté à la définition des tâches a été documenté et transmis aux équipes de travail. Celles-ci devaient alors remplir une fiche supplémentaire d’évaluation des dangers où les conséquences du changement de tâches étaient examinées.

Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2015-12-08 Observations du jour 2 - Chantier Clairmont et emprise de construction Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs de l’Office ont assisté aux réunions du matin avec les inspecteurs de NOVA Gas, puis ont participé à une réunion avec les représentants de l’entrepreneur. La réunion portait sur l’avancement du projet, dont les étapes réalisées et les activités à venir.

Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur le chantier et ont observé ce qui suit :

-Soudures du raccordement à la canalisation principale - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Équipement de forage horizontal qui n’était pas utilisé lors de l’inspection - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Inspection par ultrasons de la canalisation principale - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Interruption du soudage de la canalisation principale en raison des conditions météorologiques (neige mouillée) - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Équipes de pose de revêtement sur la canalisation principale utilisant des tentes pour poursuivre les travaux de revêtement en raison de la neige - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Équipe d’inspection par ultrasons examinant les soudures réalisées par la mini-équipe de soudage; équipe d'inspection menant les examens non destructifs par ultrasons et utilisant un mélange eau-méthanol - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Abaissement de la canalisation - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
Les équipes de soudage disposaient de meuleuses qui comptent toutes un protecteur. Les employés portaient des écrans faciaux.
Les excavations réalisées comportaient une pente appropriée, ainsi que des entrées et sorties convenables munies d’une échelle fixée à des poteaux.
Les surfaces glacées faisaient partie des sujets quotidiens de discussion et les employés semblaient conscients de l’évolution des conditions observées pendant l’inspection.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité Confirmé
2015-12-09 Observations du jour 3 - Chantier Clairmont et emprise de construction Gestion de la sécurité Oui
Observations

Les inspecteurs ont assisté aux deux réunions du matin et ont discuté des problèmes de tassement des extincteurs d’incendie. Les représentants de l’entrepreneur ont confirmé que les employés secouaient les extincteurs portables tous les mois dans le cadre de la vérification prévue. L’entretien des extincteurs est réalisé annuellement.

Observations du jour
-L’équipement de forage horizontal a été utilisé aujourd’hui - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Les employés ont procédé à la pose des pièces d’ancrage à vis. La couche de schiste offrait une certaine résistance, ce qui a causé des problèmes et a ralenti les travaux - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Soudage de la canalisation principale - Certains extincteurs d’incendie rangés dans les camions de soudage ne comportaient pas d’étiquette ou de fiche d’inspection mensuelle. Cependant, certaines équipes de soudage étaient nouvelles et l’équipement de l’entrepreneur était complet. Les camions d’inspection étaient notamment bien équipés. Tous les véhicules lourds disposaient d’un extincteur portable de 20 lb et les camions contenaient tous un extincteur de 10 lb. Le problème a été communiqué à TCPL. L’entrepreneur et TCPL vont se pencher sur le problème.
Aucun autre problème lié à la sécurité n’a été recensé.
-Mini-équipe de pose du revêtement - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.

-Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier de forage directionnel horizontal alors que le site était en cours de nettoyage, avant que la canalisation ne soit insérée dans le trou foré - Aucun problème lié à la sécurité n’a été recensé.

Résumé de l’activité de conformité

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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