Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-370 – Champion Pipe Line Corporation Limited

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-370
Début de l’activité : 11/11/2015
Fin de l’activité : 12/11/2015

No d’activité connexe : 1516-407

No d’inspecteur : 2463

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Champion Pipe Line Corporation Limited

Nom des installations :

Province : Ontario, Québec

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

Instrument / Instrument réglementaire Ordonnances XG-3-80 et XG-C568-005-2015 telles que modifiées

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
11-nov.-15 Visites du chantier Protection de l’environnement Oui

Observations

Mercredi le 11 novembre 2015 (~11h00 à ~16h30) et jeudi le 12 novembre (~7h30 à ~10h30)

Constats des activités et des opérations en cours observées:

- Travaux de préparation pour le raccordement des sections de gazoduc se situant sur la rive est;
- Application d’un revê tement sur une section de la tuyauterie qui sera installée dans la tranchée sur la berge est de la rivière;
- Travaux de remblayage de la portion du gazoduc qui se trouve dans la tranchée, et ce, sur le littoral côté ouest;
- Travaux de compactage pour aire de la tranchée remblayée avec un lit de sable situées à l’intérieur de la bande de protection riveraine à l’ouest de la rivière;
- Installation d’un ruban d’indentification du gazoduc et remblai de sable, côté ouest.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Rencontre de début de journée Protection de l’environnement Oui

Observations

12 novembre 2015

~6h45 - arrivée au chantier

~7h00 - rencontre de début de journée

L’équipe de vérification de l’ONÉ a assisté à la rencontre de début de journée de MACO dans les bureaux de Champion au site de construction. Les thèmes abordés sont les suivants : les exigences en EPI pour les tâches à accomplir au courant de la journée, les ajustements à faire aux équipements et aux méthodes de travail prévues en vertu de la météo attendue (c’est-à-dire pluie abondante) et un retour sur les activités complétées la journée précédente. Par ailleurs, plusieurs rappels aux ouvriers ont été faits : les mesures de premiers soins, l’accessibilité des secouristes et services médicaux et les précautions de protection environnementale.

~7h30

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Sommaire des constats pour les visites du chantier Protection de l’environnement Oui

Observations

Mercredi le 11 novembre 2015 (~11h00 à ~16h30) et jeudi le 12 novembre (~7h30 à ~10h30)

- Pour les travaux d’application d’un revêtement sur le gazoduc, une planche de bois était en place pour récupérer les coulées accidentelles.
- Un arbre contourné par Champion lors des travaux de la Phase I du projet à l’est de la rivière se situe dans l’aire d’entreposage temporaire de NAC et est clôturé afin de protéger la zone des racines.
- Les mesures de protection contre la sédimentation de la rivière sont sous le contrôle et la responsabilité de NAC et installées aux endroits indiqués dans le plan de protection environnementale pour la reconstruction.
- Les engins de chantier de MACO/Champion vérifiés par l’Agent de l’ONÉ : tous sont sans signe évidents de fuites et de débris de plantes et tous ont une trousse de récupération des hydrocarbures en cas de bris.
- L’eau de la tranchée du lit de la rivière est pompée et transférée aux opérations de pompage de NAC et non dans un sac de décantation tel que décrit dans les documents de Champion pour le projet. Par contre, ayant revu les résultats des observations faites par HATCH pour le chantier de relocalisation, l’Agent de l’ONÉ est satisfait des résultats non-excédentaires de turbidité démontrés par HATCH.
- Les bassins de décantation sont situés à l’ouest de la Rivière. Les Chargés de projets pour HATCH et Champion ont indiqué que ces infrastructures temporaires n’étaient pas présentement en service, mais pourraient être utilisées si les résultats des observations de la turbidité menaient à des niveaux excédant les exigences afin de récupérer les particules fines.
- Le rideau de contrôle des sédiments est présent dans la rivière en aval du barrage temporaire.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Poste de livraison de Thorne Protection de l’environnement Oui

Observations

~10h45

Rencontre avec le représentant de Gaz Métro/Champion au Poste de livraison de Thorne.

- Les tuyaux, accessoires, soupapes, dispositifs de sécurité et autres pièces d'équipement fixe servant au transport de substance dangereuse (gaz et Mercaptan), sont bien identifiés et les directions d'écoulement sont indiquées par des autocollants sur lesquelles se trouve une flèche.
- Une trousse avec matériaux pour les déversements accidentels est sur les lieux et est bien approvisionnée.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
12-nov.-15 Emprise du gazoduc de Thorne, Ontario à Témiscamingue, Québec Protection de l’environnement Oui

Observations

- L’affichage pour la signalisation et l'identification du gazoduc est présent aux endroits stratégiques requis (cours d’eau, routes, etc.), que l’affichage est conforme aux exigences de la Clause 10.5.3.3 de la norme CSA Z662 et qu’il est bilingue.
- La végétation est bien établie sur les berges et semblable aux berges en amont du croisement du cours d'eau MacDougal Creek.
- La végétation est similaire sur et hors de l’emprise du gazoduc

~11h45 Départ

Fin du rapport


Résumé de l’activité de conformité

 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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