Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-306 – Venturion Oil Limited

Rapport d’activité de vérification de la conformité - Venturion Oil Limited [PDF 488 ko]

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-306
Début de l’activité : 2015-10-13
Fin de l’activité : 2015-10-14

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 0994

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Venturion Oil Limited

Nom des installations : Inspection de quatre réseaux de canalisations de Venturion Oil Ltd. dans la région de Boundary Lake, frontière Alberta–Colombie-Britannique (trois réseaux de canalisations actifs et un pipeline abandonné)

Actifs : de la coordonnée 14 29 85 13W6 à la coordonnée 13 28 85 13W6
Abandonné : à la coordonnée 10 28 85 13W6, nos de permis 280178 (Alberta) et 280323 (Colombie-Britannique)

Province :

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé :

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-14 4 29 85 13W6M Prévention des dommages Oui

Observations

-L’emprise est bien entretenue. L’emprise était dégagée et exempte de broussailles. La signalisation était installée aux bons endroits et comportait l’information nécessaire : nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence.

-Le pipeline est inspecté deux fois l’an, au printemps et à l’automne. Des équipes marchent aussi chaque jour le long de l’emprise.

-Les ententes sur l’exploitation et l’entretien des points de franchissement et le programme de sensibilisation du public de Venturion semblent être appropriés. Venturion n’a participé à aucune activité de franchissement à cet emplacement.

-Il n’y a aucune activité non autorisée à signaler dans la zone. L’emprise du pipeline se trouve sur des terres publiques.

-L’emprise se trouve sur des terres publiques et Venturion Oil collabore avec des Premières Nations pour élaborer un programme de sensibilisation du public, soit en personne, soit par téléphone. Certains membres de Premières Nations collaborent avec Venturion Oil.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-15 10 25 85 13W6M Prévention des dommages Non

Observations

Observé : Venturion Oil a abandonné un pipeline, dont la signalisation n'a pas été changée depuis le changement de propriétaire. Venturion Oil doit mettre à jour les panneaux situés à la coordonnée 10 28 85 13W6 afin d’inclure l’information sur les propriétaires actuels comme l’exige l’article 10.5.3.3 de la norme CSA Z662 15.
Les panneaux doivent comporter l’information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante :
a) le terme « Avertissement », « Attention » ou « Danger »* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur;
b) le type de réseau de canalisations, par exemple « Canalisation de gaz naturel à haute pression »†, en caractères gras de 13 mm de hauteur;
c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d’urgence, dont le numéro d’urgence avec indicatif régional.
* Le libellé anglais équivalent est « Warning », « Caution » ou « Danger » respectivement.
† Le libellé anglais équivalent est « High-Pressure Natural Gas Pipeline ».
Remarque : Il est recommandé
a) que les panneaux comportent un énoncé tel que « Téléphoner avant de creuser » (libellé anglais équivalent : « Call before you dig ») ou « Téléphoner pour repérer » (libellé anglais équivalent : « Call for locate »);
b) qu’il soit envisagé d’inclure l’information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation.

Absence de panneaux de chaque côté du chemin sur le pipeline abandonné, comme l’exige l’article 10.5.3.1 de la norme CSA Z662 15.
Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l’emprise, s’il y a lieu, aux endroits suivants :
a) emprises des
chemins de fer et des chemins;
b) emplacements stratégiques dans les
i) corridors de services publics;
ii) aménagements urbains;
iii) lieux d’activités de construction;
iv) installations d’évacuation;
v) systèmes d’irrigation;
vi) sites d’activités prévues de tiers.


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages   2015-12-18
Date et heure de la visite Lieu
2015-10-15 14:25:32 10 25 85 13W6M

Observations

Observé : Venturion Oil a abandonné un pipeline, dont la signalisation n'a pas été changée depuis le changement de propriétaire. Venturion Oil doit mettre à jour les panneaux situés à la coordonnée 10 28 85 13W6 afin d’inclure l’information sur les propriétaires actuels comme l’exige l’article 10.5.3.3 de la norme CSA Z662 15.
Les panneaux doivent comporter l’information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante :
a) le terme « Avertissement », « Attention » ou « Danger »* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur;
b) le type de réseau de canalisations, par exemple « Canalisation de gaz naturel à haute pression »†, en caractères gras de 13 mm de hauteur;
c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d’urgence, dont le numéro d’urgence avec indicatif régional.
* Le libellé anglais équivalent est « Warning », « Caution » ou « Danger » respectivement.
† Le libellé anglais équivalent est « High-Pressure Natural Gas Pipeline ».
Remarque : Il est recommandé
a) que les panneaux comportent un énoncé tel que « Téléphoner avant de creuser » (libellé anglais équivalent : « Call before you dig ») ou « Téléphoner pour repérer » (libellé anglais équivalent : « Call for locate »);
b) qu’il soit envisagé d’inclure l’information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation.

Absence de panneaux de chaque côté du chemin sur le pipeline abandonné, comme l’exige l’article 10.5.3.1 de la norme CSA Z662 15.
Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l’emprise, s’il y a lieu, aux endroits suivants :
a) emprises des chemins de fer et des chemins;
b) emplacements stratégiques dans les
i) corridors de services publics;
ii) aménagements urbains;
iii) lieux d’activités de construction;
iv) installations d’évacuation;
v) systèmes d’irrigation;
vi) sites d’activités prévues de tiers.

Exigences réglementaires

Mise à jour des panneaux sur l’emprise et le chemin du pipeline abandonné (coordonnée 10 28 85 13W6) comme l’exigent les articles 10.5.3.1 et 10.5.3.3. de la norme CSA Z662 15.
Article 10.5.3.1
Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l’emprise, s’il y a lieu, aux endroits suivants :
a) emprises des chemins de fer et des chemins;
b) emplacements stratégiques dans les
i) corridors de services publics;
ii) aménagements urbains;
iii) lieux d’activités de construction;
iv) installations d’évacuation;
v) systèmes d’irrigation;
vi) sites d’activités prévues de tiers.

Article 10.5.3.3
Les panneaux doivent comporter l’information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante :
a) le terme « Avertissement », « Attention » ou « Danger »* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur;
b) le type de réseau de canalisations, par exemple « Canalisation de gaz naturel à haute pression »†, en caractères gras de 13 mm de hauteur;
c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d’urgence, dont le numéro d’urgence avec indicatif régional.
* Le libellé anglais équivalent est « Warning », « Caution » ou « Danger » respectivement.
† Le libellé anglais équivalent est « High-Pressure Natural Gas Pipeline ».
Remarque : Il est recommandé
a) que les panneaux comportent un énoncé tel que « Téléphoner avant de creuser » (libellé anglais équivalent : « Call before you dig ») ou « Téléphoner pour repérer » (libellé anglais équivalent : « Call for locate »);
b) qu’il soit envisagé d’inclure l’information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation.

Action ou demande corrective requise

L'inspecteur de l'Office exige un avis écrit ainsi qu'une preuve photographique, au plus tard le 18 décembre 2015, pour confirmer que les panneaux ont été remplacés de manière à indiquer le propriétaire actuel et que les panneaux manquants ont été installés sur le chemin (coordonnée 10 28 85 13W6).

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
    2015-10-13
Date et heure de la visite Lieu
2015-10-15 14:52:53  

Observations

 

Exigences réglementaires

Absence de panneaux de chaque côté du chemin du pipeline abandonné (coordonnée 10 28 85 13W6), comme l’exige la norme CSA Z662 15.
Article
10.5.3.1
Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages et d’interférence. Ces panneaux doivent être installés le long de l’emprise, s’il y a lieu, aux endroits suivants :
a) emprises des chemins de fer et des chemins;
b) emplacements stratégiques dans les
i) corridors de services publics;
ii) aménagements urbains;
iii) lieux d’activités de construction;
iv) installations d’évacuation;

Action ou demande corrective requise

 

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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