Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-019 – Centra Transmission Holdings Inc.

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : 1516-019
Début de l’activité : 2015-09-30
Fin de l’activité : 2015-01-10

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2408

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Centra Transmission Holdings Inc.

Nom des installations :

Province :Manitoba et Ontario

Thème(s) : Prévention des dommages

Outil de conformité utilisé : Demande de renseignements (1)
Avis de non-conformité (3)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

 X  Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-09-30 Manitoba - Emprise, de Spruce Siding à Sprague, au Manitoba Prévention des dommages Oui

Observations

L’inspecteur a observé que les marqueurs de l’emprise et la signalisation de la station de vannes, qui doivent être entretenus, sont conformes aux exigences du chapitre 10 de la norme CSA Z662-15. L’emprise est bien entretenue et elle est clairement visible depuis les airs et le sol. Aucun cas de non-conformité n’a été observé.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-01 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario Prévention des dommages Oui

Observations

Centra Transmission Holdings Inc. est en train de modifier sa dénomination pour devenir Centra Pipelines. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que certains marqueurs de l’emprise et panneaux de signalisation de la station de vannes entre Rainy River et Fort Frances, en Ontario, étaient désuets. La direction de Centra a précisé que le projet de modification de la dénomination sociale serait terminé avant le 31 décembre 2015. Centra a confirmé que le projet en question terminé est terminé et que les panneaux de signalisation des stations ont été remplacés. Un avis de non-conformité sera donné à Centra si celle ci ne fournit pas à l’Office la confirmation écrite exigée au plus tard le 31 décembre 2015.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-01 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario Prévention des dommages Non

Observations

Les inspecteurs de l’Office ont observé que les panneaux de signalisation situés sur la rive canadienne de la rivière à la Pluie, pour indiquer que l’emprise franchit le cours d’eau, sont obstrués par les broussailles.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-01 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario Prévention des dommages Non

Observations

La signalisation à l’intersection de la Troisième Rue et de l’avenue Mowat est obstruée par les broussailles.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-10-01 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario Prévention des dommages Non

Observations

Il manque un panneau de signalisation du côté est du chemin Belamy.


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2015-12-31
Date et heure de la visite Lieu
2015-01-10 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario

Observations

Les broussailles qui obstruent les panneaux de signalisation situés sur la rive canadienne de la rivière à la Pluie, en Ontario, doivent être coupées afin que les panneaux soient visibles depuis le milieu de la rivière. Les inspecteurs de l’Office exigent une preuve photographique.

Exigences réglementaires

(CSA Z662-15, article 10.5.3.4)

Action ou demande corrective requise

Les broussailles qui obstruent les panneaux de signalisation situés sur la rive canadienne de la rivière à la Pluie, en Ontario, doivent être coupées afin que les panneaux soient visibles depuis le milieu de la rivière. Les inspecteurs de l’Office exigent une preuve photographique.

Observations et discussion
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2015-12-31
Date et heure de la visite Lieu
2015-01-10 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario

Observations

La signalisation à l’intersection de la Troisième Rue et de l’avenue Mowat est obstruée par les broussailles.

Exigences réglementaires

(CSA Z662-15, article 10.5.3.9)

Action ou demande corrective requise

Les broussailles qui obstruent le marqueur de l’emprise à l’intersection de la Troisième Rue et de l’avenue Mowat doivent être coupées pour assurer la visibilité. Les inspecteurs de l’Office exigent une preuve photographique.

Observations et discussion
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Prévention des dommages Avis de non-conformité 2015-12-31
Date et heure de la visite Lieu
2015-01-10 Emprise - De Rainy River à Fort Frances, en Ontario

Observations

Il manque un panneau de signalisation du côté est du chemin Belamy.

Exigences réglementaires

(CSA Z662-15, article 10.5.3.4)

Action ou demande corrective requise

La société doit remplacer le panneau de signalisation manquant du côté est du chemin Belamy.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

 

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