ARCHIVÉ - Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) Projet - d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - Ententes de confidentialité relatives aux manuels des mesures d’urgence

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Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) Projet - d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - Ententes de confidentialité relatives aux manuels des mesures d’urgence [PDF 232 ko]

Le 5 février 2015

Monsieur Guy Jarvis
Président - Oléoducs
Enbridge Inc.
425, Première Rue S.-O., bureau 3000
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : 403-231-5710

Monsieur,

Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge)
Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9
Ententes de confidentialité relatives aux manuels des mesures d’urgence

À l’occasion de rencontres récentes avec le maire de Montréal et celui de Mascouche (représentant l’Union des municipalités du Québec), on m’a informé du fait qu’Enbridge avait demandé aux municipalités de signer une entente de confidentialité en ce qui concerne les manuels des mesures d’urgence (MMU) de la société. Les deux maires ont exprimé des préoccupations quant à la signature de telles ententes et se sont demandé comment ils pourraient justifier le faire auprès de leurs citoyens, qui s’attendent à une attitude transparente sur ces questions.

Comme vous le savez, l’article 34 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) exige des sociétés qu’elles prennent toutes les mesures raisonnables pour transmettre l’information sur les pratiques et marches à suivre à quiconque peut être associé à une activité d’intervention d’urgence sur un pipeline. Le même article exige que les sociétés mettent à la disposition de ces personnes l’information pertinente correspondant à ce qui est précisé dans les MMU.

La pratique d’Enbridge à l’égard de la signature d’ententes de confidentialité va à l’encontre du principe de transparence qui guide la démarche de réglementation de l’Office national de l’énergie et me préoccupe. En outre, s’il devait arriver qu’une municipalité ne veuille pas signer une telle entente et qu’elle justifie son refus auprès de ses citoyens par souci de transparence sur ces questions, j’aimerais savoir quelles mesures Enbridge prendra pour assurer le respect des exigences prévues à l’article 34 du RPT.

Si vous êtes d’avis que des renseignements confidentiels et exclusifs ne doivent pas être rendus publics aux termes de l’article 34 du RPT, Enbridge peut alors demander à l’Office d’examiner l’information en question pour décider de ce qui devrait être rendu public.

J’envoie par ailleurs une copie de la présente à l’Association canadienne de pipelines d’énergie afin de lui demander de passer cette question en revue avec ses membres pour veiller à ce que des pratiques standard et proactives existent, dans toutes les sociétés faisant partie de l’association, au sujet de la divulgation aux municipalités et au public de l’information sur les interventions en cas d’urgence.

Une planification efficace et appropriée en cas d’urgence importe, pour que les pipelines demeurent sécuritaires et pour inspirer confiance au public. J’apprécierais une réponse de votre part dans les 30 jours de la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Le président et premier dirigeant,
C. Peter Watson, P. Eng., FCAE

c.c. Denis Coderre, maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal
Guillaume Tremblay, maire de Mascouche et membre de l’Union des municipalités du Québec
Brenda Kenny, CEPA

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