ARCHIVÉ - Lettre du 18 juin 2013 et désactivation du gazoduc Knappen (Border)

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Lettre du 18 juin 2013 et désactivation du gazoduc Knappen (Border) [anglais seulement : PDF 59 ko]

Dossier OF-Surv-Land-D081 01
Le 2 août 2013

Monsieur Michael Siemer
Président
DR Four Beat Energy Corporation
17401 SE County Road 475
Summerfield, FL  34491
Courriel : catsiemer@aol.comM
Monsieur Steve Minotakis
Directeur des finances
DR Four Beat Energy Corporation
c/o ATB Solutions
P.O. Box 1124
Elfers, FL  34680
Télécopieur : 727-255-5107

Lettre du 18 juin 2013 et désactivation du gazoduc Knappen (Border)

Messieurs,

L'Office national de l'énergie accuse réception de la lettre de DR Four Beat du 18 juin 2013 dans laquelle elle demandait de reporter la date limite du 17 juin 2013 pour la désactivation du pipeline mentionné dans la lettre de l'Office datée du 3 juin 2013. Un report jusqu'au 25 juin 2013 avait alors été sollicité.

La date proposée par DR Four Beat est maintenant passée et il a été confirmé à l'Office que les travaux nécessaires pour la désactivation n'avaient toujours pas été confiés à quiconque. Par conséquent, l'Office rejette la demande de report de la date limite.

DR Four Beat a eu amplement l'occasion de se conformer à l'ordonnance SG-D081-01-2013 (l'ordonnance). L'Office s'attend que le pipeline de DR Four Beat et les installations connexes soient entretenus et exploités de manière à protéger le public et l'environnement. À ce jour, DR Four Beat n'a pas su démontré à l'Office qu'elle était en mesure d'exploiter et d'entretenir le pipeline Knappen de cette manière. Par ailleurs, DR Four Beat a à maintes reprises fait fi des directives et règlements de l'Office.

À la lumière de ce qui précède, l'exploitation du pipeline Knappen demeurera suspendue et l'Office déposera l'ordonnance au greffe de la Cour fédérale du Canada. Il envisagera ensuite la prise d'autres mesures d'exécution qui peuvent comprendre ce qui suit, sans nécessairement s'y limiter : poursuivre ses démarches auprès de la Cour fédérale pour l'application de la réglementation et des dispositions relatives à l'outrage au tribunal en plus d'éventuellement annuler l'autorisation d'exploiter ce pipeline. L'Office fait remarquer que les situations de non-conformité de DR Four Beat constituent également des infractions à son Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires. Une société est passible d'une pénalité maximale de 100 000 $ par infraction, chaque jour constituant une nouvelle infraction et sans limite quant au nombre d'infractions pouvant ainsi être pénalisées.

L'Office continuera de prendre des mesures d'exécution toujours plus sévères tant que la non-conformité se poursuivra.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Scott Pepper au 403-221-3432 (scott.pepper@neb-one.gc.ca).

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

c.c. M. Chris Hoidal, directeur, région de l'Ouest, PHMSA Pipeline Safety; télécopieur : 720-963-3161

M. Huy V. Nguyen, PHMSA Pipeline Safety; télécopieur : 720-963-3161

Date de modification :