Groupe chargé des questions foncières - Mise à jour - janvier 2013

Le but de la présente mise à jour est de tenir les participants au Groupe chargé des questions foncières au courant des progrès réalisés et des autres initiatives qui pourraient les intéresser.

Mise à jour : Sous-comité de l’atelier des programmes de participation du public

L’ONÉ a consulté le rapport Supervision par l’Office national de l’énergie des programmes pour la participation du public des sociétés réglementées que lui a soumis le sous-comité de l’atelier sur les programmes pour la participation du public et y a répondu le 17 octobre 2012. Dans cette réponse, il réitère son engagement à toujours s’améliorer et souligne que plusieurs des recommandations présentées complètent et soutiennent ses initiatives en cours. Plus particulièrement, l’ONÉ :

  • intégrera à son Guide de dépôt certaines composantes de l’Ébauche des attentes de l’Office à l’égard des programmes pour la participation du public dans le but de clarifier ses exigences en matière de consultation imposées aux sociétés;
  • incite fortement l’industrie à élaborer et à adopter des pratiques exemplaires, une formation et des normes sur la conduite des agents fonciers, et aussi à en faire la promotion. À cet effet, il juge qu’un guide des pratiques exemplaires (comme un code de conduite) élaboré en consultation avec les propriétaires fonciers serait une amélioration majeure dans ce domaine.

Pour consulter le rapport du sous-comité ainsi que la réponse de l’ONÉ, voir [Dépôt A48574].

Lettre du président : La sécurité des pipelines va de pair avec une démarche proactive et préventive

« Alors que les besoins en énergie continuent de croître à l'échelle mondiale, les yeux se tournent vers le Canada, un pays riche en ressources. Il ne fait aucun doute que le pétrole et le gaz demeurent essentiels au bon fonctionnement de notre société, mais les Canadiens exigent que ces ressources soient mises en valeur de façon responsable et en toute sécurité. L’Office national de l’énergie est d’accord et considère qu’il s’agit là d’une composante fondamentale de son travail pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement. » Pour lire la suite, voir Lettre du président : La sécurité des pipelines va de pair avec une démarche proactive et préventive.

Publication des mesures d’exécution

Dans le cadre de son plan d’action pour la sécurité et la protection de l’environnement, l’ONÉ publie sur son site Web les résultats des vérifications de la conformité qu’il effectue. La population canadienne peut en apprendre davantage sur les mesures de vérification de la conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement prises par l’ONÉ en consultant Conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé lors du dépôt de son budget son intention d’engager des fonds pour permettre à l’ONÉ d’accroître de 50 % le nombre d’inspections des oléoducs et des gazoducs, donc de 100 à 150 par année, et de doubler de trois à six le nombre d’audits exhaustives réalisées par année.

Sanctions administratives pécuniaires

À compter de juillet 2013, le gouvernement du Canada a enrichi la trousse d’outils de l’ONÉ en matière de conformité et d’application de la loi d’un autre mécanisme : les sanctions administratives pécuniaires (SAP). Les nouveaux articles traitant des SAP fixent entre autres les pénalités quotidiennes maximales pouvant être imposées à des personnes morales ou physiques.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et pour consulter la foire aux questions à ce sujet, voir Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie).

Forum sur la sécurité 2013 de l'ONÉ

L’Office national de l’énergie vous invite à assister à son forum sur la sécurité qui se tiendra les 5 et 6 juin au Centre BMO dans le parc du Stampede, à Calgary. Il s’agit d’un événement de deux jours gratuit et ouvert au public.

L’ONÉ a publié un document de travail intitulé Questions émergentes en gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier afin de fournir un cadre aux échanges lors du forum. Nous vous encourageons à lire ce document et à vous préparer, de façon à pouvoir prendre part à ce qui sera sans aucun doute de riches discussions.

Votre comité directeur …

Jamie Kereliuk, président, comité directeur du GQFJamie Kereliuk, président, comité directeur du GQF, est le chef du Secteur des demandes à l'Office. À ce titre, il supervise les processus d’audiences publiques ainsi que les activités de consultation des Autochtones et de la population. Jamie est biologiste et cumule plus de 16 ans d’expérience au sein d’équipes de travail et à leur tête.

Le comité directeur du GQF s’est réuni à trois reprises en 2012 pour discuter des problématiques existantes et émergentes en lien avec les questions foncières, y inclus la suite des recommandations à l'ONÉ afin d'améliorer sa démarche en matière de réglementation des installations et des activités des entreprises.

Pour consulter la liste complète des membres du comité directeur et leur mandat, voir Groupe chargé des questions foncières - Comité directeur.

À propos des fils RSS

Pour recevoir la toute dernière information sur nos produits d’information sur l’énergie et sur les autres activités de l’Office, abonnez-vous à nos fils RSS. Pour savoir comment s'abonner et comment les consulter, voir Abonnez-vous aux fils de RSS de l'ONÉ.

Si vous désirez ajouter votre nom à notre liste de distribution, réviser vos coordonnés, voir Groupe chargé des questions foncières - Inscription des participants. Pour en apprendre davantage sur le GQF, visitez notre page Groupe chargé des questions foncières ou communiquez avec moi, lorna.patterson@neb-one.gc.ca, au 403-221-3010 ou sans frais au 1-800-899-1265.

Date de modification :