Groupe chargé des questions foncières - Inscription des participants

L’Office national de l’énergie invite - les membres du public qui ont un intérêt particulier pour les questions foncières en plus d’être touchés par les activités des sociétés réglementées par l’ONÉ à se joindre au Groupe chargé des questions foncières.

Veuillez utiliser le présent formulaire pour vous inscrire, pour modifier de l’information précédemment transmise, ou encore pour faire en sorte que votre nom soit supprimé de la liste. Nous communiquerons avec vous dans les dix jours pour confirmer les données fournies.

Un numéro de téléphone est requis pour nous permettre de confirmer vos renseignements pour nos dossiers.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.






















* Veuillez indiquer le ou les groupes, parmi les suivants, auxquels vous vous identifiez le mieux.

Propriétaires fonciers
Association ou groupe de propriétaires fonciers
Société pipelinière assujettie à la Loi sur l’Office national de l’énergie
Administration, organisation ou organisme de réglementation fédéral, provincial, municipal ou local
Professionnel des régimes fonciers
Spécialiste universitaire ou expert en la matière


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