Participation et questions foncières

La raison d’être de l’Office est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Les règlements, normes et programmes de l’Office, qui s’appliquent à environ 73 000 kilomètres de pipelines et quelque 1 400 kilomètres de lignes de transport d’électricité, portent sur la sécurité, la sûreté, l’accessibilité, le modèle concurrentiel et la responsabilité environnementale des réseaux pipeliniers et de transport d’électricité.

L’Office tient à entendre les personnes qui sont directement touchées afin de favoriser la prise de décisions éclairées au sujet de projets de construction d’installations ou de cessation d’exploitation. Il pourrait aussi vous entendre si vous disposez d’une expertise pouvant l’aider à évaluer le projet. Les processus sont conçus de manière que les décideurs prennent connaissance des différents points de vue nécessaires afin d’agir en toute connaissance de cause dans l’intérêt public canadien.

Faites jouer cette vidéo pour en apprendre davantage au sujet de l’Office national de l’énergie.

Transcript:

Vous savez déjà à quel point les pipelines sont importants pour le transport de l’énergie.

Les pipelines qui traversent les frontières provinciales ou nationales du Canada sont réglementés par nous, l'Office national de l'énergie.

Avec plus de 450 employés aux compétences diverses en droit, en environnement, en ingénierie, en économie, en relations communautaires et en relations avec les Autochtones, nous veillons à ce que les sociétés pipelinières adhèrent à de strictes exigences pour protéger les Canadiens et l’environnement.

Nous surveillons un pipeline de sa construction à sa fermeture en passant par son exploitation.

Si une société veut construire ou modifier un pipeline, elle adresse une demande à l’Office.

Nous étudions cette demande et jugeons si le projet devrait avoir lieu ou non. Dans le cadre de cet examen, nous nous attachons à des aspects comme la conception, la sécurité et l’incidence sur la collectivité et l’environnement.

Cet examen comporte souvent une audience publique.  Nous écoutons les gens directement touchés par un projet ou disposant de renseignements pouvant l’Office dans son examen.

Une fois un pipeline construit, nous en surveillons l’exploitation. Nous procédons à des audits et des inspections pour être sûrs qu’il est exploité en toute sécurité et sûreté.

Si nous décelons un problème, nous intervenons. Nous nous attaquons aux causes profondes et les corrigeons.

Il nous faut parfois prendre des mesures disciplinaires. Il pourrait s’agir, par exemple, d’exiger d’une société qu’elle réduise le débit de son pipeline ou le ferme. Des sanctions pécuniaires sont également possibles.

Quand un pipeline touche au terme de sa durée utile, nous veillons à ce que la société le désaffecte sans danger pour l’environnement.

Pour plus de renseignements sur l’Office, prière de regarder nos autres vidéos ou de communiquez directement avec nous.

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