Comme Intervenant, comment puis-je participer à un processus d’audience?

Comme Intervenant, comment puis-je participer à un processus d’audience? [PDF 423 KB]

Aperçu

Cette présentation décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience lorsque vous vous inscrivez comme intervenant. On y explique aussi où trouver plus de renseignements sur le processus d’audience auquel vous désirez participer.

Cette présentation précise :

  • Ce que cela signifie que d’être un intervenant
  • Comment participer à titre d’intervenant
  • Comment vous préparer à participer à titre d’intervenant
  • Où trouver plus d’information
  • En quoi consiste l’équipe de conseillers en processus

Être un intervenant

Vous avez obtenu le statut d’intervenant :

  • Parce que vous êtes directement touché par le projet et/ou
  • Parce que vous possédez des renseignements pertinents ou une expertise appropriée

Comme intervenant :

  • Vous avez le droit de recevoir tous les documents déposés pendant la procédure d’audience.
  • Les renseignements que vous présenterez seront accessibles au public, dans le registre public.
  • Les intérêts que vous défendez ou les opinions que vous exprimez doivent être liés à au moins un des éléments de la liste des questions.
  • Par votre participation, vous pouvez tenter d’influer sur la recommandation ou la décision de l’Office.
  • Vous avez choisi le mode de participation le plus engagé.

Comment participe-t-on à titre d’intervenant?

Vous avez la possibilité de participer des façons suivantes :

  • En déposant une preuve écrite
  • En posant des questions sur le projet ou la preuve des autres intervenants :
    • Les questions écrites doivent être présentées à l’Office sous forme de demandes de renseignements.
    • Les questions orales sont posées durant le volet oral de l’audience (quand le processus d’audience comprend un tel volet).
  • En déposant des avis de requête et en répondant à ceux qui vous sont adressés
  • En faisant part de vos commentaires sur l’ébauche des conditions d’approbation
  • En présentant une plaidoirie écrite ou orale

Il est possible que d’autres participants vous interrogent sur la preuve que vous avez déposée.

Comment se prépare-t-on à participer à titre d’intervenant?

Vous pouvez vous préparer de la façon suivante :

  • En comprenant le processus et la façon d’y prendre part
  • En lisant les parties de la demande et des documents au dossier public qui vous touchent
  • En prenant connaissance du contenu de l’ordonnance d’audience
  • En respectant les échéances mentionnées dans l’ordonnance d’audience
  • En vous renseignant sur les outils à votre disposition et en visionnant les vidéos et présentations qui se trouvent dans le centre de ressources, dans le site Web de l’Office
  • En posant des questions à l’équipe des conseillers en processus sur le processus d’audience
  • En prenant part aux ateliers en ligne offerts par l’équipe de conseillers en processus

Où puis-je obtenir plus d’information?

Vous trouverez dans le site Web de l’Office une section réservée aux projets dont les audiences sont en cours.

Cette section peut être un outil utile pour les participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :

  • Les principaux documents et renseignements propres au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales
  • Des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants
  • Les ateliers que l’Office peut offrir aux participants
  • Les communiqués de presse que publie l’Office sur le projet
  • Les documents relatifs au projet versés au registre public par l’ensemble des participants
  • Des renseignements pour communiquer avec l’équipe des conseillers en processus

Le Guide sur le processus d’audience renferme des renseignements généraux sur le processus d’audience de l’Office.

Qu’est-ce que l’équipe de conseillers en processus?

  • L’Office affecte à chaque audience une équipe de conseillers en processus pour vous aider à mieux comprendre le processus d’audience d’un projet donné et à optimiser votre participation.
  • Les membres de cette équipe peuvent être joints par téléphone ou par courriel. Vous trouverez des informations sur l’équipe de conseillers en processus sur la page réservée au projet où vous vous êtes inscrit pour participer à l’audience, à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  • L’équipe de conseillers en processus offre aussi des ateliers, habituellement en ligne, pour aider les participants sur certains aspects précis de l’audience.
  • Les membres de l’équipe de conseillers en processus ne peuvent pas discuter avec vous d’autres choses que du processus ni vous aider à établir le bien-fondé de votre cause.

Complément d’information

  • Site Web : www.neb-one.gc.ca et vidéos de l’Office sur les processus
  • Demandes de renseignements généraux :
    • Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
  • Twitter : @ONE_NEBCanada
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