Comme auteur d’une Lettre de Commentaires, comment puis-je participer à un processus d’audience?

Comme auteur d’une Lettre de Commentaires, comment puis-je participer à un processus d’audience? [PDF 431 ko]

2017

Aperçu

Cette présentation décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires. On y explique aussi où trouver plus de renseignements sur le processus d’audience auquel vous avez demandé à participer.

Cette présentation précise :

  • Ce que cela signifie que d’être l’auteur d’une lettres de commentaires
  • En quoi consiste une lettre de commentaires
  • Où trouver plus d’information
  • En quoi consiste la tâche de l’équipe de conseillers en processus?

Auteurs de lettres de commentaires

  • Comment puis-je participer à un processus d’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires?
    • En participant comme auteur d’une lettre de commentaires, vous faites connaître à l’Office votre opinion sur le projet dans une lettre qui lui est adressée.
    • L’ordonnance d’audience relative au projet renferme des renseignements précis sur la façon dont vous pouvez participer au processus. Cette présentation décrit vos droits procéduraux généraux en qualité d’auteur d’une lettre de commentaires. Il arrive que d’autres droits soient accordés aux auteurs d’une lettre de commentaires, d’où la nécessité de prendre connaissance de l’ordonnance d’audience.
  • Comment se prépare-t-on à participer à titre d’auteur d’une lettre de commentaires?
    • En comprenant le processus et la façon d’y prendre part
    • En lisant les parties de la demande et des documents au dossier public qui vous touchent
    • En prenant connaissance de l’ordonnance d’audience et des mises à jour procédurales
    • En respectant les échéances

Auteurs de lettres de commentaires (suite)

  • Vous avez obtenu le statut d’auteur d’une lettre de commentaires :
    • Parce que vous êtes directement touché par le projet et/ou
    • Parce que vous possédez des renseignements pertinents ou une expertise appropriée
  • Comme auteur d’une lettre de commentaires :
    • Vous pouvez tenter d’influer sur la recommandation ou la décision de l’Office en participant à l’instance.
    • Les autres participants ne peuvent pas vous poser de questions sur votre lettre, et vous ne pouvez pas poser de questions aux autres participants.
  • Vous pouvez suivre l’audience de plusieurs façons :
    • En consultant le contenu du contenu du registre public, les transcriptions de l’audience et le site Web réservé au projet
    • En écoutant la diffusion de l’audience en ligne
    • En assistant à l’audience en personne
    • En vous inscrivant pour recevoir les mises à jour sur les étapes ou décisions importantes de l’Office relatives au projet

En quoi consiste une lettre de commentaires?

  • Par votre lettre de commentaires, vous avez l’occasion de faire connaître vos points de vue à l’Office.
    • Votre lettre doit être pertinence à l’égard de la liste des questions.
    • Votre lettre est un document public qui sera publié dans le site Web de l’Office
  • Dans votre lettre, vous pouvez :
    • Exprimer vos points de vue et vos préoccupations à l’égard du projet
    • Décrire les répercussions du projet sur vous
    • Fournir des renseignements ou des connaissances spécialisées que vous possédez à l’égard du projet
    • Faire part de votre opinion sur la recommandation que l’Office devrait formuler ou la décision qu’il devrait rendre
    • Vous prononcer sur les conditions d’approbation que l’Office devrait rattacher au projet, s’il est approuvé
    • Vous pouvez aussi joindre des documents à l’appui à votre lettre.
      • Par exemple, des photographies, des renseignements écrits étayant votre position
  • Pour un complément d’information, consultez la présentation intitulée Comment rédige-t-on une lettre de commentaires?

Où puis-je obtenir plus d’information?

  • Vous trouverez dans le site Web de l’Office une section réservée aux projets dont les audiences sont en cours.
  • Cette section peut être un outil utile pour les participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :
    • Les principaux documents et renseignements propres au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales
    • Les communiqués de presse que publie l’Office sur le projet
    • Le calendrier des ateliers, habituellement offerts en ligne, pour aider les participants sur certains aspects précis de l’audience.
    • Les documents relatifs au projet versés au registre public par l’ensemble des participants
    • Des renseignements pour communiquer avec l’équipe des conseillers en processus
  • Le Guide sur le processus d’audience renferme des renseignements généraux sur le processus d’audience de l’Office.

Qu’est-ce que l’équipe de conseillers en processus?

  • L’Office affecte à chaque audience une équipe de conseillers en processus pour vous aider à mieux comprendre le processus d’audience d’un projet donné et à optimiser votre participation.
  • Les membres de cette équipe peuvent être joints par téléphone ou par courriel. Vous trouverez des informations sur l’équipe de conseillers en processus sur la page réservée au projet où vous vous êtes inscrit pour participer à l’audience, à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  • L’équipe de conseillers en processus offre aussi des ateliers, habituellement en ligne, pour aider les participants sur certains aspects précis de l’audience.
  • Les membres de l’équipe de conseillers en processus ne peuvent pas discuter avec vous d’autres choses que du processus ni vous aider à établir le bien-fondé de votre cause.

Pour un complément d’information

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