Rapports sur l’aide financière aux participants

Les montants attribués au titre du Programme d’aide financière aux participants sont annoncés dans le site Web de l’Office, ici et sous Divulgation proactive des contributions supérieures à 25 000 $. Cela signiifie que les renseignements fournis dans la demande d’aide financière des bénéficiaires peuvent être rendus publics. Remarque : Le rapport de projet du PAFP n’est produit qu’une fois que tous les montants ont été attribués aux bénéficiaires pour un projet.

Pour voir le rapport de projet du PAFP, il suffit de cliquer sur le nom du projet dans le tableau ci-dessous.

Dernière mise à jour du tableau : le 8 décembre 2017

Possibilité de financement
Possibilité de financement Premier Communiqué Enveloppe budgétaire Montant demandé Nombre de demandeurs Montant accordéNombre de personnes
NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre Septembre 2017 120 000 $ 60 717 $ 3 57 858 $ 3
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction Septembre 2017 250 000 $ 403 420 $ 6 403 420 $ 6
Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack Août 2017 100 000 $ 79 993 $ 1 79 993 $ 1
TransCanada PipeLines – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond Août 2017 80 000 $ 80 000 $ 1 80 000 $ 1
Programme de remplacement de la canalisation 21 Mars 2017 100 000 $ 210 196 $ 4 210 196 $ 4
Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota Février 2017 250 000 $ À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Acquisition du pipeline Albersun Février 2017 80 000 $ 80 000 $ 1 30 000 $ 1
Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood Décembre 2016 250 000 $ 350 880 $ 8 308 008 $ 8
Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River Octobre 2016 500 000 $ 160 000 $ 2 156 791 $ 2
Enbridge - Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 Décembre 2015 500 000 $ 409 306$ 3 142 000 $ 3
Projets Énergie Est et du réseau principal Est Avril 2014 10 000 000 $ À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Projet de ligne internationale de transport d’électricité d'ITC Lake Erie Connector LLC Décembre 2015 150 000 $ 192 300 $ 2 43 900 $ 2
Projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan Décembre 2015 150 000 $ 431 084 $ 6 220 000 $ 6
Projet d’agrandissement Towerbirch Juillet 2015 150 000 $ 591 920 $ 4 200 000 $ 4
Agrandissement du réseau en 2017 Février 2015 250 000 $ 1 105 309 $ 16 311 125 $ 15
Programme de remplacement de la canalisation 3 Octobre 2014 500 000 $ 2 600 000 $ 33 999 000 $ 33
Canalisation principale Merrick Août 2014 200 000 $ L’annonce faite par NOVA Gas Transmission Ltd. le 29 janvier 2016 a mis fin à la possibilité de financement.
North Montney Septembre 2013 250 000 $ 1 036 659 $ 9 236 800 $ 8
Agrandissement du réseau de Trans Mountain Juillet 2013 3 000 000 $ 24 274 545 $ 95 + 6Note a 3 085 370 $ 72 + 4Note a
Inversion de la canalisation 9B Février 2013 200 000 $ 752 372 $ 17 299 315 $ 11
Edmonton à Hardisty Janvier 2013 200 000 $ 329 900 $ 4 36 400 $ 2
Accroissement de la capacité de la canalisation 9 - Étape 1 Décembre 2011 165 000 $ 172 166 $ 3 123 500 $ 3
Prolongement de Komie North Mai 2011 75 000 $ 64 000 $ 2 22 500 $ 1
Agrandissement du réseau principal Nord-Ouest Janvier 2011 50 000 $ 86 230 $ 4 52 580 $ 4
Croisement de Leismer à Kettle River Janvier 2011 50 000 $ 30 000 $ 1 12 000 $ 1
Bakken Décembre 2010 75 000 $ 648 512 $ 12 75 000 $ 8
Vantage Octobre 2010 175 000 $ 332 988 $ 6 175 000 $ 6
TOTAL   17 970 000 $ 34 482 497 $ 243 7 360 756 $ 205
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