Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative au projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc.

Le 17 janvier 2013, l’Office a prévu un montant disponible de 200 000 $ dans le cadre du PAFP pour prendre part au processus réglementaire relatif au projet proposé. Deux demandes ont été reçu pour un total de 329 900 $ d’aide financière.

L’Office forme un comité indépendant d’examen de l’aide financière qui évalue les demandes d'aide financière aux participants et prépare un rapport comprenant une recommandation quant à la manière de distribuer les fonds. Le premier vice-président à la réglementation de l’Office a examiné le rapport et a approuvé l’attribution d’aide financière suivante :

Montants accordés
Demandeur Attribution d’aide financière
Groupe de propriétaires fonciers et de locataires 15 000 $
Première Nation Tsuu T’ina 21 400 $
Total 36 400 $
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