Système de signalement d’événement en ligne - Avis d’activités d’exploitation et d’entretien - Manuel de l'utilisateur

Système de signalement d’événement en ligne - Avis d’activités d’exploitation et d’entretien - Manuel de l'utilisateur [PDF 1518 ko]

Table des matières

Introduction

Le système de signalement d’événement en ligne est un outil efficace qui permet aux sociétés d’aviser l’Office national de l’énergie de leurs activités d’exploitation et d’entretien lorsqu’un avis est requis.

Le présent manuel renferme des instructions détaillées pour aider les utilisateurs à accéder au système de signalement d’événement et à créer des avis d’activités d’exploitation et d’entretien. Pour en savoir plus sur les exigences concernant ce type d’avis, lisez la Modification à la réglementation des activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie : Exigences et notes d’orientation. Pour plus d’information sur les responsabilités de l’Office concernant le poisson, l’habitat du poisson et la navigation pour les avis d’exploitation et d’entretien, consultez la lettre sur les Exigences en matière de renseignements supplémentaires concernant le poisson, l’habitat du poisson et la navigation pour les avis d’activités d’exploitation et d’entretien.

Les champs marqués d’un astérisque de couleur rouge (*) sont obligatoires.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant le système de signalement des avis d’activités d’exploitation et d’entretien en ligne ou le système de signalement d’événement en ligne, voici les coordonnées :

Office national de l’énergie
Agent de conformité aux opérations
dlerssupport@neb-one.gc.ca
1-800-899-1265

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec le système de signalement d’événement, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse suivante :

dlerssupport@neb-one.gc.ca

Par où commencer

Pour déposer un avis d’exploitation et d’entretien, allez à la page « Bienvenue » du système de signalement d’événement à https://apps.neb-one.gc.ca/ERS/Accueil/Index/; cliquez sur le bouton <<Continuer>> au bas de la page.

Bienvenue

Signalement d'un événement - Bienvenue

Contact

Chaque fois que vous déposez un nouvel avis d’exploitation et d’entretien, vous devrez fournir certains renseignements pertinents, notamment votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre nom. Le système envoie alos à l’adresse électronique fournie un lien vers le portail complet du système de signalement d’événement. Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Signalement d’un événement -  Contact

Confirmation par courriel

Un message qui comprend un lien vers le portail du système de signalement d’événement est envoyé à l’adresse électronique fournie. Si le message ne se trouve pas dans votre boîte de réception, jetez un coup d’œil à vos autres dossiers, comme votre dossier de pourriels, au cas où il y aurait été envoyé automatiquement.

Signalement d'un événement - Confirmation par courriel

Le lien dans le courriel vous dirige vers le portail complet du système de signalement d’événement où vous devez entrer d’autres renseignements.

Signalement d'un événement - Confirmation par courriel

Types d’événement

Vous devez faire défiler cette page vers le bas jusqu’à la section Avis, puis cocher la case « Exploitation et entretien ». Cliquez ensuite sur << Enregistrer et suivant >>.

Signalement d'un événement - Types d’événement Signalement d'un événement - Types d’événement

Société

Sur la page suivante, il faut entrer l’information sur la société chargée des activités d’exploitation et d’entretien. Sélectionnez la société dans le menu déroulant. Pour gagner du temps, vous pouvez également taper les premières lettres du nom de la société. Si la société ne figure pas sur la liste, choisissez --Non inscrite-- et saisissez la dénomination sociale complète de la société.

Signalement d'un événement - Société

Remarque : À mesure que vous avancez, vous verrez des crochets du côté gauche de l’écran qui indiquent les sections qui ont été remplies et enregistrées pour l’événement signalé.

Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Circonstances

Dans les deux premières sections de la page suivante, on vous demande plus de renseignements sur l’activité. Vous devez donner une description complète de l’activité ainsi que sa raison d’être.

Signalement d'un événement - Circonstances

Une fois les champs remplis, faites défiler la page vers le bas.

La section suivante dresse une liste de six circonstances pour lesquelles l’Office exige un avis. Sélectionnez toutes les circonstances (c’est-à-dire la raison pour laquelle vous avisez l’Office de l’activité) applicables à l’événement. Vous devez sélectionner au moins une circonstance.

Signalement d'un événement - Circonstances

Vous devez également fournir dans cette page un résumé ou un aperçu des consultations menées auprès des tierces parties ainsi que des renseignements sur les manuels applicables à l’activité. Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Circonstances (suite)

Préoccupations d’une tierce partie

Si vous sélectionnez la première circonstance, préoccupations d’une tierce partie, vous devez fournir un dossier ou un tableau complet des consultations.

Signalement d'un événement - Circonstances - Préoccupations d’une tierce partie

Circonstances (suite)

Nouvelles acquisitions de droits fonciers

Si vous sélectionnez la deuxième circonstance, nouvelles acquisitions de droits fonciers, une nouvelle section intitulée Acquisition de nouveaux terrains apparaît.

Signalement d'un événement - Circonstances - Nouvelles acquisitions de droits fonciers

Circonstances (suite)

Proximité de résidences

Si vous sélectionnez la troisième circonstance, mise à découvert de la surface de la conduite dans un secteur où se trouvent des habitations ou un autre établissement accueillant habituellement des groupes nombreux, une nouvelle section intitulée Mise à découvert de la surface de la canalisation apparaît.

Signalement d'un événement - Circonstances - Proximité de résidences

Circonstances (suite)

Retrait ou remplacement de conduite

Si vous sélectionnez la quatrième circonstance, retrait d’un tronçon de conduite existant et son remplacement, une nouvelle section intitulée Nouveau tronçon apparaît.

Signalement d'un événement - Circonstances - Retrait ou remplacement de conduite

Circonstances (suite)

Essais de pression

Si vous sélectionnez la cinquième circonstance, essai sous pression de tuyaux de canalisation autrement que par une épreuve hydrostatique, une nouvelle section intitulée Essais de pression apparaît.

Signalement d'un événement - Circonstances - Essais de pression

Circonstances (suite)

Travaux à proximité d’un plan d’eau ou d’un milieu humide

Si vous sélectionnez la dernière des six circonstances, perturbation du sol à moins de 30 m d’un milieu humide ou d’un plan d’eau, une nouvelle page intitulée Plan d’eau apparaîtra dans la liste des pages à remplir avant d’envoyer l’avis après que vous aurez appuyé sur <<Enregistrer et suivant>>.

Signalement d'un événement - Circonstances - Travaux à proximité d’un plan d’eau ou d’un milieu humide

Une fois la page intitulée Plan d’eau remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Plan d’activité

Sur la page suivante, on vous demande plus de renseignements sur l’activité, notamment certaines dates. Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Signalement d'un événement - Plan d’activité

Si vous sélectionnez <<Oui>> à la première question, vous devez indiquer le nombre de fouilles d’intégrité prévues dans le cadre de l’activité.

Si vous sélectionnez <<Non>> à la première question, vous devez indiquer le type d’activité à l’aide du menu déroulant. Si vous sélectionnez « Autre », une nouvelle boîte de texte apparaît dans laquelle vous devez décrire brièvement le type d’activité.

Signalement d'un événement - Plan d’activité

Aux termes des lignes directrices pour les avis d’activités d’exploitation et d’entretien, toute société doit aviser l’Office d’une activité d’exploitation et d’entretien 21 jours ouvrables avant le début de l’activité. Si l’avis concerne un événement non planifié, une boîte de texte apparaît dans laquelle vous devez donner une explication.

Signalement d'un événement - Plan d’activité

Après avoir saisi les dates de début et de fin de l’activité, une boîte rouge apparaît dans le haut de la page si vous n’avez pas donné un préavis de 21 jours. Vous devez alors soit changer les dates, soit cliquer <<Oui>> à la question s’agit-il d’un événement non planifié et fournir une explication dans le champ prévu à cet effet.

Signalement d'un événement - Plan d’activité

Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Lieu

Sur la page suivante, vous devez entrer des renseignements sur le lieu de l’événement. La section « Pipeline » est obligatoire. Si le nom du pipeline ne figure pas dans la liste ou si le nom figurant dans la liste est inexact, sélectionnez --Non inscrit-- et saisissez toute l’information demandée (le nom du pipeline, son diamètre extérieur, sa longueur et le produit transporté).

Signalement d'un événement - Lieu

Pour saisir la longitude et la latitude du lieu de l’activité, cliquez sur <<Ajouter>>. Si l’avis concerne plus d’un lieu, cliquez sur <<Ajouter>> autant de fois que nécessaire.

Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Plan d’eau

Si vous avez sélectionné « des activités qui comportent la perturbation du sol à l’aide d’un équipement motorisé à moins de 30 m d’un milieu humide ou d’un plan d’eau », dans la page Circonstances, vous devez donner des renseignements sur l’accès, le site de l’activité et la navigation sur la présente page.

Signalement d'un événement - Plan d’eau

Si vous avez répondu <<Oui>> à la question sur l’accès, vous devez répondre à d’autres questions.

Signalement d'un événement - Plan d’eau

Si vous avez répondu <<Oui>> à la première question sur le site de l’activité, vous devez répondre à d’autres questions.

Signalement d'un événement - Plan d’eau

Pour un supplément d’information sur Pêches et Océans Canada (MPO) et sur les efforts déployés pour éviter et atténuer les répercussions sur le poisson ou l’habitat du poisson, visitez la page : Projets près de l'eau.

Si vous répondez <<Non>> à la question sur les mesures applicables du MPO pour éviter les dommages causés au poisson et à son habitat, vous devez fournir plus de renseignements en remplissant la page Habitat du poisson (vous trouverez plus d’information ci-dessous).

Navigation

Si vous avez répondu <<Oui>> à la question sur la navigation, vous devez répondre à d’autres questions.

Signalement d'un événement - Navigation

Si vous avez répondu <<Non>> à la question sur le respect des exigences de l’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires pris par Transports Canada, vous devez répondre à une autre page de questions. Pour plus d’information sur Transports Canada et l’Arrêté, visitez la page : Ouvrages secondaires.

Signalement d'un événement - Navigation

Une fois la page remplie, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>.

Habitat du poisson

Si vous répondez <<Non>> à la question sur le respect des mesures applicables du MPO pour éviter les dommages causés au poisson et à son habitat, vous devez fournir plus d’information sur une page différente.

Signalement d'un événement - Habitat du poisson

Une fois que vous avez saisi l’information demandée, cliquez sur <<Enregistrer et suivant>>. Vous êtes alors dirigé vers la page Documents.

Documents

Sur la page Documents, vous pouvez télécharger des documents relatifs à l’événement (photos, rapports, lettres, etc.).

Signalement d'un événement - Documents

Saisissez le titre du document, puis cliquez sur <<Parcourir>> pour repérer le document. Cliquez ensuite sur <<Enregistrer>>.

Signalement d'un événement - Documents

Vous pouvez sélectionner <<Ajouter>> pour chaque document supplémentaire et cliquer sur <<Suivant>> lorsque tous les documents ont été téléchargés.

Signalement d'un événement - Documents

Une fois la page remplie, cliquez sur <<Suivant>>. Vous êtes alors dirigé vers la page Signalement final.

Signalement final

Il se peut que vous receviez un message d’erreur (voir ci-dessous) s’il manque des renseignements obligatoires dans votre avis. Pour rectifier l’erreur, vous n’avez qu’à cliquer sur le menu situé à gauche de l’écran pour naviguer vers la page où vous devez apporter des corrections.

Signalement d'un événement - Signalement final

Une fois que tous les champs ont été remplis et que les données sont complètes et exactes, vous pouvez transmettre votre avis.

Signalement d'un événement - Signalement final

Une page confirme ensuite que l’événement a été envoyé à l’Office.

Signalement d'un événement - Signalement final

Un numéro d’événement est ensuite attribué au dépôt (p. ex. OM2015-194). Une fois que l’avis a été envoyé, une confirmation par courriel (voir ci-dessous) est envoyée automatiquement à l’adresse électronique fournie dans le rapport pour vous aviser qu’il a été reçu et qu’un représentant pourrait vous joindre, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqué dans l’avis, au cas où des éclaircissements seraient nécessaires.

Signalement d'un événement - Signalement final

Le lien <<Consulter des documents versés au dépôt central de l’Office>> vous dirige vers le dépôt de documents électroniques de l’Office national de l’énergie (Livelink). Le dossier est créé simultanément dans le dépôt de documents électroniques de l’Office. Vous pouvez également consulter les avis au www.neb-one.gc.ca en cliquant sur <<Consulter des documents réglementaires>>. Dans la page Index des documents de réglementation, sélectionnez le type d’installations et le nom de la société, puis sélectionnez « Notification des activités d’exploitation et d’entretien ».

Si vous avez envoyé un document par erreur ou si vous voulez apporter des changements après avoir transmis votre avis, cliquez sur <<Transmettre un message à l’Office>>. Tout changement après la transmission d’un avis doit être apporté par l’Office. L’Office peut aussi réactiver un événement pour que vous puissiez y apporter des changements. Assurez-vous d’inclure dans votre message le numéro d’événement (p. ex. OM2015-194) ainsi que tout renseignement pertinent.

Signalement d'un événement - Signalement final

Vous pouvez aussi envoyer l’information à l’adresse dlerssupport@neb-one.gc.ca. L’Office prendra contact avec la personne inscrite au dossier afin que l’information soit corrigée.

Mises à jour ultérieures des avis

Après la transmission de l’avis, vous ne pouvez plus modifier l’information ou la mettre à jour sans la permission de l’Office. Vous pouvez cependant envoyer un courriel à l’adresse dlerssupport@neb-one.gc.ca pour demander de faire réactiver votre événement afin de le modifier directement ou pour demander à l’Office d’apporter les changements. Assurez-vous d’inclure dans votre message le numéro d’événement (p. ex. OM2015-194) ainsi que tout renseignement pertinent.

Si votre événement est réactivé, vous devez y accéder à partir du courriel de confirmation d’origine comme suit :

Signalement d'un événement - Mises à jour ultérieures des avis
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