Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)

Modification de certificat ou de permis existant pour une LIT

Les sociétés souhaitant solliciter la modification d’un certificat ou permis d’une LIT existante peuvent se servir de ce formulaire de demande. Il convient si vous prévoyez entreprendre des travaux touchant une LIT réglementée par l’Office qui entraînera la modification du libellé du certificat ou du permis (annexes comprises).

Demande visant la modification d’une ligne internationale de transport d’électricité (« LIT ») [WORD 80 ko]

Une fois que vous avez rempli et enregistré le formulaire, vous pouvez le soumettre par voie électronique.

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