ARCHIVÉ - Registres publics de la LOPC

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Avis : Le 1er avril 2014, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROP »), du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« TNO »), est devenu responsable de la réglementation des activités pétrolières et gazières sur la terre ferme à l’intérieur des limites des TNO, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. On peut trouver plus d’information dans notre site Web sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

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