Foire aux questions : Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis accordée par l'Office national de l'énergie

Foire aux questions : Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis accordée par l'Office national de l'énergie [Inuktitut : PDF 119 ko]

NOTA : Les personnes intéressées peuvent aussi consulter le texte intégral de la lettre d’autorisation de mener une étude géophysique, assortie de conditions, et l’évaluation environnementale disponibles dans le registre public.

  1. En quoi consiste le projet proposé dans la baie de Baffin et le détroit de Davis?
  2. Où en est-on actuellement avec le projet?
  3. Comment a-t-on tenu compte du point de vue des Inuit?
  4. Quelles seront les retombées économiques du projet pour les populations inuites locales?
  5. A-t-on déjà fait des levés sismiques dans la région auparavant?
  6. Les programmes sismiques passés dans la région ont-ils débouché sur des opérations de forage ciblant du pétrole et du gaz?
  7. Le programme de levés sismiques débouchera-t-il sur des opérations de forage?
  8. Pourquoi l’Office n’a-t-il pas attendu la conclusion de l’évaluation environnementale stratégique avant d’accorder l’autorisation?
  9. Comment l’Office a-t-il évalué les effets néfastes qui pourraient être causés aux mammifères marins par le projet?
  10. Comment incorpore-t-on le savoir traditionnel dans le projet?
  11. La société a-t-elle autre chose à faire avant le début du projet en 2015?
  12. Comment l’Office se tient-il informé de ce que fait et ne fait pas la société?
  13. Que se passe-t-il si la société ne respecte pas une condition?

1. En quoi consiste le projet proposé dans la baie de Baffin et le détroit de Davis?

L’Office national de l’énergie a approuvé une demande d’autorisation d’étude géophysique, présentée par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI), visant à mener à bien un programme de levés sismiques bidimensionnels en mer dans la baie de Baffin et le détroit de Davis sur cinq ans, pendant la saison des eaux libres. MKI sera l’exploitant.

2. Où en est-on actuellement avec le projet?

Le 26 août 2014, l’Office a délivré une autorisation d’étude géophysique pour le projet, d’une durée de cinq ans.

Le 17 juillet 2014, l’Office a reçu une lettre de TGS, PGS et MKI indiquant que les préparatifs pour la tenue des levés sismiques durant la saison 2015 étaient en cours. Elles ont précisé qu’elles disposaient de suffisamment de temps pour mettre en œuvre tous les engagements de retombées approuvés et toutes les conditions dont était assortie l’autorisation pour entreprendre les levés sismiques durant la saison sans glace de durée limitée en 2014.

Le 28 juillet, le hameau de Clyde River, l’organisation des chasseurs et trappeurs Nammautaq - Clyde River et M. Jerry Natanine (maire de Clyde River) ont déposé une requête en révision judiciaire auprès de la Cour d’appel fédérale concernant la décision rendue par l’Office qui autorise TGS, PGS et MKI à aller de l’avant avec le projet.

3. Comment a-t-on tenu compte du point de vue des Inuit?

Durant son étude du projet, l’Office a écouté les collectivités inuites et a pris en considération tous les mémoires présentés par les organisations inuites. L’Office a également tenu compte des efforts déployés par MKI pour consulter les groupes autochtones susceptibles d’être touchés et pour donner suite à leurs préoccupations. La section 6.0 du rapport d’évaluation environnementale résume la consultation menée auprès des groupes autochtones dans le cadre du projet.

Les groupes autochtones ont pris une part active au processus d’évaluation environnementale. L’Office a reçu des lettres de commentaires de collectivités et d’organisations inuites, notamment la Qikiqtani Inuit Association, l’Arctic Fisheries Alliance LP, la Baffin Fisheries Coalition, Shari Gearheard, pour le compte de Clyde River, les membres de la collectivité de Pond Inlet, la municipalité de Clyde River, l’organisation des chasseurs et trappeurs Mittimatalik de Pond Inlet et Jennifer Brisksky de Pond Inlet.

L’Office a tenu des réunions publiques à Pond Inlet, Clyde River, Qikiqtarjuaq et Iqaluit du 29 avril au 2 mai 2013. Les transcriptions de ces réunions ainsi que tous les documents relatifs à l’évaluation environnementale peuvent être consultés sur le site Web de l’Office, dans les pages du registre public consacrées au projet.

L’Office a examiné tous les éléments d’information versés au dossier, sous forme écrite ou orale, avant de décider d’accorder l’autorisation d’étude géophysique.

4. Quelles seront les retombées économiques du projet pour les populations inuites locales?

Le plan de retombées économiques du projet a été approuvé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et Ressources naturelles Canada(RNCan). L’Office n’a joué aucun rôle dans l’approbation du plan de retombées économiques ni dans son contenu.

Après sa consultation avec les groupes autochtones, MKI a pris un certain nombre d’engagements, dont ceux-ci :

  • embauche de deux observateurs inuits, un sur le navire de levés sismiques et l’autre, sur le navire auxiliaire;
  • réalisation d’une étude sur l’IQ et collaboration avec les collectivités inuites pour la conception de l’étude;
  • embauche d’agents de liaison communautaire dans quatre des collectivités (Pond Inlet, Clyde River, Qikiqtarjuaq et Iqaluit) pour faciliter la communication entre MKI et les collectivités;
  • transmission aux collectivités inuites d’un rapport final d’observations.

L’autorisation d’étude géophysique renferme entre autres conditions que MKI respecte tous les engagements qu’elle a pris dans sa demande relative au projet et dans ses documents déposés ultérieurement.

5. A-t-on déjà fait des levés sismiques dans la région auparavant?

Il s’agit de la première autorisation en six ans à mener une étude géophysique dans la région. Au cours des 13 dernières années, l’Office a approuvé neuf programmes sismiques dans la région du détroit de Davis, de la baie de Baffin et du nord de la mer du Labrador.

6. Les programmes sismiques passés dans la région ont-ils débouché sur des opérations de forage ciblant du pétrole et du gaz?

L’Office n’a jamais autorisé d’activités de forage dans la région de la baie de Baffin ou du détroit de Davis. Les sociétés qui désirent mener des activités d’exploration et de forage dans les régions soumises à la réglementation de l’Office doivent lui soumettre une demande d’autorisation en ce sens en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

7. Le programme de levés sismiques débouchera-t-il sur des opérations de forage?

À ce jour, il n’y a aucune autorisation de forage extracôtier active dans l’Arctique canadien.

Une société qui souhaite effectuer des forages au large des côtes de l’Arctique canadien doit demander une autorisation de forer un puits à l’Office national de l’énergie, mais elle doit préalablement obtenir un permis de prospection.

Un tel permis accorde à son détenteur le droit de prospecter dans la région visée par le permis et lui donne le droit exclusif d’y effectuer des forages et des essais pour chercher du pétrole et du gaz. Les permis d’exploration, les attestations de découvertes importantes et les licences de production relèvent tous d’AADNC. Cette façon de faire sépare les aspects financiers d’une demande de ceux se rattachant à la sécurité et à la protection de l’environnement. Actuellement, il n’y a aucun permis d’exploration actif pour la région du détroit de Davis et de la baie de Baffin.

AADNC entreprend une évaluation environnementale stratégique pour guider sa prise de décisions au sujet d’éventuelles activités d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux au large dans l’Est de l’Arctique canadien de la baie de Baffin et du détroit de Davis. Les questions concernant l’évaluation environnementale stratégique doivent être adressées à AADNC.

8. Pourquoi l’Office n’a-t-il pas attendu la conclusion de l’évaluation environnementale stratégique avant d’accorder l’autorisation?

L’évaluation de l’Office des importants effets environnementaux d’un projet en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada est indépendante des évaluations possibles ou des évaluations stratégiques ou régionales en instance et des processus de planification ou de gestion. Par contre, si de telles évaluations ont déjà été menées et que les informations sont disponibles et pertinentes, l’Office en tiendrait compte dans son examen.

9. Comment l’Office a-t-il évalué les effets néfastes qui pourraient être causés aux mammifères marins par le projet?

La méthode d’évaluation environnementale adoptée par l’Office est décrite dans la section 2.3 du rapport. La section 7.2 de ce même rapport expose les mesures d’atténuation que MKI s’est engagée à prendre pour réduire les effets négatifs éventuels sur l’environnement.

For example, to mitigate impacts from sound produced by airgun array on marine mammals, MKI made a number of commitments, including:

  • adhésion à l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin;
  • embauche de quatre observateurs des mammifères marins (OMM) pour la durée du projet et pour chaque rotation, deux d’entre eux seront des observateurs inuits et deux, des OMM chevronnés. MKI a enseigné l’observation des mammifères marins aux étudiants du programme environnemental du Collège de l’Arctique;
  • maintien d’un rayon de sécurité ou d’une zone d’arrêt de 500 mètres à partir du réseau de canons. Les canons à air seront arrêtés si un mammifère marin pénètre dans la zone de sécurité de 500 mètres ou si l’on s’attend à ce qu’il le fasse d’après les observations des OMM;
  • les procédures de démarrage des canons à air ne commenceront pas à moins qu’une zone de sécurité de 500 mètres soit libre de tout mammifère marin pendant au moins 30 minutes sans interruption à la suite d’une inspection visuelle effectuée par un OMM qui a reçu une formation;
  • les procédures de démarrage des canons à air incluront une période d’« intensification » du son au cours de laquelle un seul canon à air fonctionnera à bas volume, les autres unités du réseau démarrant successivement. Si la présence d’un mammifère marin est constatée à moins de 500 mètres du réseau au cours de la période d’intensification du son, le réseau sera arrêté.

Le rapport d’évaluation environnementale a conclu que, pourvu que soient mis en œuvre les engagements, méthodes de protection et mesures d’atténuation avancés par MKI et que soient appliquées les exigences réglementaires et les conditions imposées par l’Office, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

10. Comment incorpore-t-on le savoir traditionnel dans le projet?

MKI a déposé auprès de l’Office, le 8 novembre 2013, une réponse dans laquelle elle expliquait comment elle se servirait de l’Inuit Qaujimatuqangit (IQ)[1] dans la conception du projet et comment elle avait eu accès à toutes les informations sur l’IQ disponibles au public concernant les mouvements des mammifères marins. MKI a indiqué qu’elle avait demandé à l’Institut de recherche du Nunavut un permis de recherche sur les sciences sociales et le savoir traditionnel en vue de réaliser une étude sur l’IQ. MKI s’est engagée à collaborer avec les collectivités les plus proches du projet, c’est-à-dire Pond Inlet, Clyde River et Qikiqtarjuaq, à la conception de l’étude sur l’IQ.

L’une des conditions de l’autorisation d’étude géophysique oblige MKI à présenter au délégué à l’exploitation un rapport qui décrit comment il a été tenu compte de l’IQ disponible et comment l’information a été intégrée à la conception du projet, pour chaque période d’activités.

11. La société a-t-elle autre chose à faire avant le début du projet en 2015?

Plusieurs conditions de l’autorisation d’étude géophysique exigent que MKI présente des informations à l’Office 30 jours avant le début du projet. Voici quelques exemples :

  • La condition 5 oblige MKI à soumettre à l’approbation du délégué à l’exploitation un tableau de suivi des engagements environnementaux qui inclut toutes les mesures d’atténuation environnementales et tous les engagements de MKI.
  • La condition 6 exige que MKI présente au délégué à l’exploitation un régime d’indemnisation des dommages causés à des engins de pêche et qu’elle en fournisse une copie à Arctic Fisheries Alliance et à la Baffin Fisheries Coalition.
  • La condition 7 oblige MKI à présenter au délégué à l’exploitation un rapport qui décrit comment il a été tenu compte de l’IQ disponible et comment l’information a été intégrée à la conception du projet.

La condition 4 exige que MKI informe le délégué à l’exploitation du démarrage du projet dans les 48 heures qui le précèdent.

12. Comment l’Office se tient-il informé de ce que fait et ne fait pas la société?

L’autorisation d’étude géophysique est assortie de nombreuses conditions exigeant de MKI qu’elle fasse périodiquement rapport à l’Office et aux collectivités locales. On trouvera plus d’information sur la vérification de la conformité sur le site Web de l’Office, dans la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.

13. Que se passe-t-il si la société ne respecte pas une condition?

L’Office peut prendre des mesures d’exécution s’il n’est pas satisfait du respect d’une condition par la société. En cas de non-conformité, l’Office a à sa disposition un arsenal d’outils auxquels il peut avoir recours pour faire exécuter ses décisions ou favoriser la sécurité et la protection de l’environnement. Ces outils vont de la simple demande verbale de se plier sans attendre à une exigence à des poursuites au criminel et à la révocation de l’autorisation.

On trouvera plus d’information sur l’application des exigences de l’Office sur son site Web, dans la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.

Note de fin de document

[1] IQ signifie savoir traditionnel inuit et est défini comme un ensemble de connaissances et de perspectives culturelles particulières que les Inuits ont du fonctionnement de la nature, des humains et des animaux.

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