Profils des sociétés pipelinières : Pipeline Norman Wells d’Enbridge

Réseau pipelinier et points clés

Mise à jour : novembre 2017

Le pipeline Norman Wells appartient à Enbridge Pipelines (NW) Inc. Il s’étend sur 869 kilomètres et a été mis en service en 1985 pour transporter du pétrole brut depuis l’installation de l’Impériale à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’à Zama, dans le nord de l’Alberta, où il est relié au réseau d’oléoducs de l’Alberta. Le pipeline est utilisé exclusivement par Pétrolière Impériale Ressources Limitée.

En novembre 2016, Enbridge a arrêté l’exploitation du pipeline Norman Wells, aussi appelé la canalisation 21, à titre préventif pour étudier et corriger l’instabilité du sol sur le versant sud du fleuve Mackenzie, au franchissement près de Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest. En mars 2017, Enbridge a présenté une demande à l’Ofvisant à remplacer une section de pipeline de 2,5 kilomètres sous le fleuve Mackenzie et à désaffecter la section de pipeline remplacée. L’Office national de l’énergie a tenu une audience publique pour le projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21 vers la fin de 2017. À l’heure actuelle, le pipeline ne transporte aucun produit et aucune date n’a été fixée pour la remise en service.

Les documents officiels de l’Office portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Norman Wells d’Enbridge se trouvent ici : documents de réglementation du pipeline Norman Wells d’Enbridge [Dossier 140186].

Carte – Pipeline Enbridge Norman Wells

Source : ONE

Version textuelle de la carte

Cette carte donne une vue d’ensemble du réseau pipelinier Norman Wells.

Débit et capacitéNote de bas de page 1

Mise à jour : novembre 2017

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles ici.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : novembre 2017

L’Office exige que les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour assurer la cessation d’exploitation sûre des pipelines à la fin de leur vie utile. En 2013, Pipelines Enbridge Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 37 millions de dollars pour le pipeline Norman Wells. Ces fonds seront recueillis sur une période de 11 ans et seront versés dans un compte en fiducie. Les documents officiels de l’Office sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles ici : documents sur le financement de la cessation d’exploitation [Dossier 3300366].

Droits

Mise à jour : novembre 2017

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour le transport et d’autres services. Les droits permettent aux sociétés pipelinières d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Les droits procurent également aux sociétés des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.

Les droits exigibles pour le pipeline Norman Wells sont fondés sur le coût de service et ils sont réglementés en fonction des plaintes. Le coût de service est calculé selon l’accord modificateur du pipeline Norman Wells approuvé par l’Office national de l’énergie en 1998. Les rajustements de fin d’exercice sont basés sur le coût de service total réel et le débit au cours d’une année donnée. Enbridge détermine son rendement du capital-actions admissible à l’aide de la formule précisée dans la décision RH-2-94 de l’Office national de l’énergie. Les majorations de droits importantes sont attribuables au débit moindre et aux dépenses accrues au chapitre de l’intégrité.

Les documents officiels de l’Office portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le pipeline Norman Wells se trouvent ici : documents relatifs aux droits exigibles pour le pipeline Norman Wells d’Enbridge [Dossier 305098].

Renseignements financiers sur les pipelines

Mise à jour : novembre 2017

Les sociétés pipelinières déclarent des renseignements financiers importants à l’Office trimestriellement ou annuellement. Des finances saines permettent aux sociétés d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports sur le coût de service [Dossier 305601] déposés à l’Office.

Tableau 1: Données financières d’Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Données financières d’Enbridge Pipelines (NW) Inc. 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Cost of service (millions) 32 $ 75 $ 47 $ 65 $ 69 $ 62 $ 62 $ Note de tableau a 53 $ Note de tableau a
Base tarifaire (en millions) 113 $ 109 $ 110 $ 141 $ 162 $ 151 $ 128 $Note de tableau a 105 $Table Note a
Rendement du capital-actions 8,46 % 8,08 % 7,58 % 7,23 % 7,93 % 7,64 % 7,38 % 6,86 %Table Note a
Avoir réalisé 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 %

Renseignements financiers sur l’entreprise

Mise à jour : novembre 2017

Le pipeline Norman Wells fait partie d’Enbridge Inc. En 2016, les gains provenant du pipeline Norman Wells ont représenté moins de 2 % des profits d’Enbridge Inc.

Votre rétroaction est la bienvenue! Les nouveaux profils pour le réseau principal d’Enbridge et le pipeline Enbridge Norman Wells sont présentés différemment de ceux des autres pipelines. Qu’en pensez-vous? Envoyez un courriel à marchesenergetiques@neb-one.gc.ca.

 

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