Annexe : Faits nouveaux récents en matière de politiques climatiques

  • Le tableau A.1 relate les faits nouveaux récents en matière de politiques climatiques et indique si la politique en question a été prise en compte dans l’analyse d’Avenir énergétique 2017. Les politiques déjà en place à l’été 2015, comme le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec ou la taxe carbone de la Colombie-Britannique, sans être incluses dans le tableau sont intégrées aux projections.
  • Avenir énergétique 2017 intègre de nombreuses politiques climatiques annoncées récemment. Les critères qui suivent ont été employés pour déterminer si une politique devait être prise en compte dans le présent rapport :
    • La politique a été rendue publique avant janvier 2017.
    • Les détails fournis permettent d’obtenir un modèle de politique crédible ou peuvent faire l’objet d’hypothèses raisonnables.
    • Les objectifs visés et les cibles à atteindre, notamment à la suite d’engagements pris par le Canada sur la scène internationale en matière de changements climatiques, ne sont pas explicitement modélisés, mais les politiques qui sont en place et qui visent l’atteinte de telles cibles sont incluses dans la modélisation.

Tableau A.1 - Annonces importantes récentes en matière de politiques climatiques

Tableau A.1 - Annonces importantes récentes en matière de politiques climatiques
Description Précisions Avenir énergétique 2017
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques En décembre 2016, les premiers ministres du pays ont dévoilé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, décrivant les mesures qui contribueront à l’atteinte ou même au dépassement, par le Canada, de la cible en matière de changements climatiques qui consiste à ramener, d’ici 2030, les émissions de GES à un niveau inférieur de 30 % à ce qu’elles étaient en 2005. Au nombre des piliers du Cadre il faut noter les suivants : 1) la tarification de la pollution par le carbone; 2) le prolongement de mesures prises pour réduire les émissions; 3) l’adaptation au climat et une plus grande résilience; 4) la technologie propre, l’innovation et les emplois.
Le Cadre décrit nombre de nouvelles mesures associées aux quatre piliers précités. Certains de ses éléments qui ont fait l’objet d’une annonce antérieure à décembre 2016 sont traités ci-après.
Certains éléments du Cadre, décrits dans les sept rangées du tableau qui suivent, ont été intégrés à Avenir énergétique 2017.
Normes d’émissions pour les véhicules lourds (années de modèle suivant 2018) En octobre 2014, le gouvernement fédéral a donné avis de son intention d’élaborer un règlement visant à limiter les émissions de GES provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs pour les années de modèle suivant 2018. ECCC a récemment indiqué vouloir procéder rapidement par règlement.
L’objectif du règlement serait de réduire les émissions de GES provenant des véhicules lourds routiers grâce à l’adoption de normes qui toucheraient les fabricants et les importateurs de véhicules, moteurs et remorques à l’état neuf.
Avenir énergétique 2017 prend en compte des normes d’émissions pour les véhicules lourds (années de modèle suivant 2018) semblables à celles déjà en place aux États-Unis.
Plan conjoint canado-américain pour réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz En mars 2016, le Canada et les États-Unis ont dévoilé un plan conjoint pour réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux émissions de 2012 dans le secteur du pétrole et du gaz d’ici 2025.
En mai 2017, le gouvernement fédéral a publié un document d’information technique qui présente en détail le projet de règlement devant permettre de respecter cet engagement. Le règlement visera les installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, du traitement et du transport de pétrole brut ou de gaz naturel, y compris les pipelines. Les premières exigences fédérales entreront en vigueur en 2020 et celles restantes s’appliqueront en 2023.
Avenir énergétique 2017 prend en compte le règlement sur les émissions de méthane.
Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone Le gouvernement fédéral, en octobre 2016, a présenté son approche pour la tarification du carbone au Canada. Les différents territoires de compétence possèdent la latitude nécessaire leur permettant d’opter pour l’une ou l’autre des options suivantes : i) un régime fondé sur un prix explicite (comme la taxe carbone en Colombie-Britannique ou celle de l’Alberta avec volet en fonction de la production); ii) un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (comme c’est le cas pour l’Ontario et le Québec). Ils conservent les revenus tirés de la tarification du carbone. En mai 2017, le gouvernement fédéral a publié un document technique au sujet de la mise en œuvre d’un filet de sécurité sur la tarification du carbone. Ce document fournit des précisions sur le mode d’application de la tarification du carbone dans les administrations sans régime à cet égard.

Avenir énergétique 2017 prend en compte un prix national pour le carbone. Les hypothèses clés à ce sujet sont présentées dans la section du chapitre 2 qui y est consacrée.
Dans tous les scénarios, le prix minimum du carbone est établi à 10 $/tonne en 2018 pour ensuite être majoré d’autant chaque année et ainsi atteindre 50 $/tonne en 2022. Cela s’accorde avec le prix minimum prévu dans les territoires de compétence ayant adopté un régime fondé sur un prix explicite dans le cadre de l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone.

Dans le scénario de référence, le carbone est tarifé uniformément à 50 $/tonne entre 2022 et 2040. Dans ceux de TCE et des avancées technologiques, ce prix continue d’augmenter pour atteindre 90 $/tonne en 2030, puis 140 $/tonne en 2040. Par souci de simplicité, le même prix s’applique à l’ensemble des provinces et territoires, peu importe leurs intentions.

Initiative visant à rendre le gouvernement fédéral plus écologique Le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2016 qu’il réduirait ses propres émissions de GES. En ce sens, il procédera à la réparation et à la modernisation d’immeubles, afin de réduire la quantité d’énergie qu’ils consomment, en plus d’investir dans son parc de véhicules pour y faire davantage place aux VE, notamment hybrides. Avenir énergétique 2017 prend en compte cette initiative.
Réglementation fédérale en vue de l’élimination progressive des centrales au charbon classiques d’ici 2030 En novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il modifie la réglementation relative à la production d’électricité dans le but de s’assurer que toutes les centrales au charbon classiques seront progressivement éliminées d’ici 2030. L’Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse disposent de centrales visées par cette réglementation. Avant l’annonce, l’Alberta s’était déjà engagée à éliminer progressivement la pollution attribuable aux centrales au charbon d’ici 2030. Avenir énergétique 2017 prend en compte l’élimination progressive des centrales au charbon classiques. Des ententes d’équivalences avec la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont été annoncées. Il en est question plus loin dans ce tableau.
Normes fédérales sur les carburants propres Le gouvernement fédéral a rendu public en novembre 2016 un plan de consultation des provinces, territoires et parties prenantes pour élaborer des normes sur les carburants propres qui exigent une réduction au fil du temps de l’empreinte carbone des carburants sur leur cycle de vie.
Les normes envisagées s’appliqueraient à de nombreux secteurs de l’économie, offriraient de la souplesse aux fournisseurs et serviraient de complément à la tarification du carbone.
Avenir énergétique 2017 ne prend pas en compte les normes sur les carburants propres, qui étaient en cours d’élaboration au moment de l’analyse.
Règlement fédéral visant à réduire la consommation des hydrurofluorurocarbones (« HFC ») En novembre 2016, le gouvernement fédéral a proposé des mesures réglementaires visant à réduire les HFC. Ceux-ci sont de puissants GES de plus en plus utilisés pour des applications commerciales, industrielles et résidentielles, notamment les systèmes de réfrigération et de climatisation, la mousse isolante et les aérosols. Le règlement vise à réduire les HFC, de puissants GES, ce qui influera sur les tendances des émissions à ce chapitre. Avenir énergétique ne le prend pas en compte, faible étant la probabilité qu’il ait une incidence évidente sur la filière énergétique.
Colombie-Britannique – Plan de leadership en matière de changement climatique Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son plan de leadership en matière de changement climatique en août 2016. Le plan énonce 21 mesures pour réduire les émissions de GES dans des secteurs clés comme les transports, l’industrie et les services publics ainsi que l’exploitation du gaz naturel. Avenir énergétique 2017 prend en compte certains des éléments du plan de leadership de la Colombie-Britannique en matière de changement climatique, notamment une application élargie des normes provinciales sur les carburants à faible teneur en carbone afin de réduire de 15 % l’intensité des émissions dans le secteur des transports d’ici 2030 et des incitatifs visant les véhicules à émission zéro.
Nombre d’autres mesures décrites dans le plan de leadership de la Colombie-Britannique en matière de changement climatique étaient toujours en cours d’élaboration au moment de l’analyse et Avenir énergétique 2017 ne les prend pas en compte.
Alberta – Plan de leadership en matière de changement climatique Au printemps 2016, le gouvernement a dévoilé sa stratégie en matière de changement climatique et d’émissions, fondée sur les recommandations formulées par le comité qu’il avait mis sur pied à cette fin à l’automne 2015. Les principaux éléments du plan de leadership de l’Alberta en matière de changement climatique, y compris les récentes annoncés en rapport avec celui-ci, sont traités ci-dessous. Des éléments du plan de leadership de l’Alberta en matière de changement climatique sont décrits dans les cinq rangées du tableau qui suivent.
Alberta – Tarification du carbone : émissions à la consommation En janvier 2017, l’Alberta a commencé à imposer une taxe carbone à la grandeur de son économie sur les combustibles dégageant des GES. La taxe est établie à 20 $/tonne en 2017 et passera à 30 $/tonne en 2018. Les montants ainsi dégagés seront réinjectés dans l’économie albertaine sous forme de paiements directs à des familles à faible ou moyen revenu, de réductions d’impôts accordées aux petites entreprises et d’investissements dans des domaines comme l’efficacité énergétique, la technologie ou l’infrastructure. Avenir énergétique 2017 prend en compte la taxe carbone. Dans les scénarios de référence et de TCE, la taxe augmente à 40 $/tonne en 2021, puis à 50 $/tonne en 2022, en accord avec le plan du gouvernement fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone.
Alberta – Tarification du carbone : principales sources d’émissions industrielles L’Alberta a annoncé qu’elle remplacerait son programme actuel de tarification du carbone visant les principales sources d’émissions industrielles, définies dans le règlement intitulé Specified Gas Emitters, par un nouveau programme nommé Carbon Competitiveness Regulation à la suite des travaux du comité sur le leadership en matière de changement climatique. Les principales sources d’émissions visées par ce nouveau règlement devraient acquitter une taxe carbone à la combustion de 30 $/tonne à compter de 2018.
Le comité sur le leadership en matière de changement climatique propose des normes de rendement propres à un secteur qui prévoient des allocations en fonction de la production, une façon de faire visant à atténuer les pressions concurrentielles de la tarification du carbone dans une industrie dépendante des échanges commerciaux. Ces normes de rendement feraient que les entreprises albertaines toucheraient des allocations, c’est-à-dire des droits d’émission sans frais, par unité de production. Le total des allocations correspondrait aux émissions par unité de production du quartile le plus performant du secteur au chapitre de l’intensité. Une telle façon de procéder incite les sociétés à réduire l’intensité de leurs émissions et permet de protéger les secteurs à forts volumes d’émission qui dépendent des échanges commerciaux.
Avenir énergétique 2017 prend en compte la tarification des émissions industrielles de GES. Dans les scénarios de référence et de TCE, cette tarification augmente à 40 $/tonne en 2021, puis à 50 $/tonne en 2022, en accord avec le plan du gouvernement fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone.
Alberta – Accélération de la mise hors service des centrales au charbon Le gouvernement de l’Alberta a dévoilé son plan de mise hors service des centrales au charbon polluante d’ici 2030.
Aux termes de la réglementation fédérale actuellement en vigueur, 12 des 18 centrales au charbon encore en activité en Alberta seront mises hors service avant 2030. Le plan albertain intègre les six autres à ce nombre.
Avenir énergétique 2017 prend en compte l’accélération de la mise hors service des centrales au charbon.
Alberta – Programme de production d’électricité à partir de ressources renouvelables Dans le cadre de son plan de leadership en matière de changement climatique, l’Alberta a adopté une composante sur la production d’électricité à partir de ressources renouvelables qui vise l’ajout de 5 000 MW d’électricité ainsi produite entre 2017 et 2030. L’objectif ultime est qu’une telle production représente au moins 30 % de toute l’électricité alors produite en Alberta.
Un processus concurrentiel géré par Alberta Electricity System Operator prévoit des mises aux enchères à partir de 2017 qui laisseront filtrer les projets admissibles aux plus faibles coûts, lesquels donneront doit à un soutien sous la forme d’un mécanisme de paiement de crédit, financé à même les revenus obtenus au moyen de la tarification du carbone visant les principales sources d’émissions industrielles.
Avenir énergétique 2017 prend en compte le programme de production d’électricité à partir de ressources renouvelables.
Alberta – Plafond de 100 Mt pour les émissions liées à l’exploitation des sables bitumineux À l’automne 2016, le gouvernement de l’Alberta a adopté une loi limitant à 100 Mt par année les émissions de GES liées à l’exploitation des sables bitumineux.
La loi prévoit certaines exemptions, notamment pour les émissions de cogénération attribuables à la production d’électricité ainsi que pour une quantité pouvant atteindre 10 Mt en cas d’ajout de nouvelles installations de valorisation ou d’agrandissements.
Avenir énergétique 2017 prend en compte le plafond de 100 Mt pour les émissions liées à l’exploitation des sables bitumineux.
Saskatchewan – Objectif de 50 % pour la production d’électricité à partir de ressources renouvelables La société de services publics de la Saskatchewan, SaskPower, souhaite être en mesure de produire 50 % de toute son électricité à partir de ressources renouvelables en 2030. À l’heure actuelle, la capacité de production d’électricité en Saskatchewan à partir de telles ressources s’établit à environ 25 %. L’objectif visé dans le cadre de cette initiative n’est pas explicitement intégré dans la modélisation.
Saskatchewan – Entente d’équivalences dans le contexte de la mise hors service des centrales au charbon classiques En novembre 2016, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé avoir conclu un accord de principe avec le gouvernement fédéral en vue de finaliser une entente d’équivalences en rapport avec le plan de ce dernier visant l’élimination progressive des centrales au charbon classiques d’ici 2030. Aux termes de cette entente, la Saskatchewan pourrait maintenir en service de telles centrales au-delà de 2030 si, pour l’ensemble de son réseau électrique, les cibles fédérales en matière d’émission sont atteintes ou même dépassées au fil du temps. Avenir énergétique 2017 prend en compte l’entente d’équivalences entre la Saskatchewan et le gouvernement fédéral.
Ontario – Programme de plafonnement et d’échange Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario est entré en vigueur en janvier 2017. Le programme prévoit un plafond de 142 Mt la première année, qui diminuera jusqu’à 125 Mt en 2020.
Le programme sera progressif et prévoit l’octroi de quotas temporaires dans les secteurs qui dépendent des échanges commerciaux. Les revenus ainsi obtenus serviront à financer des initiatives visant à réduire les GES des ménages et des entreprises, notamment sous forme d’incitatifs pour l’achat de VE et de rénovations écoénergétiques.
Avenir énergétique 2017 prend en compte le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Dans les scénarios de référence et de TCE, l’analyse suppose que le prix des droits passe de 20 $/tonne en 2019 à 50 $/tonne en 2022. Cette hypothèse représente une simplification par rapport à la réalité des futurs prix des émissions de GES au titre d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, qui seront déterminés selon l’offre et la demande pour de tels droits.
Dans le scénario de référence, les droits demeurent à 50 $/tonne pendant toute la période de projection alors que dans celui de TCE, ils continuent d’augmenter après 2022 de 5 $/tonne par année pour atteindre 90 $/tonne en 2030, puis 140 $/tonne en 2040.
Ontario – Plan d’action contre le changement climatique En juin 2016, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé son plan d’action contre le changement climatique. Ce plan quinquennal expose les mesures clés que l’Ontario prendra pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions. Il explique également ce qu’entend faire la province des revenus générés par son programme de plafonnement et d’échange.
Le plan énumère les mesures clés qui seront adoptées dans neuf secteurs, notamment les transports, l’aménagement du territoire ainsi que la recherche et le développement. Le gouvernement ontarien consultera les parties prenantes pour ce qui est de la conception et de la mise en œuvre de nombre de ces mesures.
Avenir énergétique 2017 prend en compte certains des éléments du plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, dont la mise en œuvre de normes sur les ressources renouvelables pour des carburants comme l’essence et des incitatifs pour l’achat de VE.
D’autres mesures décrites dans le plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique étaient toujours en cours d’élaboration au moment de l’analyse et Avenir énergétique 2017 ne les prend pas en compte.
Québec – Politique énergétique 2030 Au printemps 2016, le Québec a publié une politique énergétique visant à guider la transition de la province en la matière à l’horizon 2030. Le document décrit les plans du gouvernement en vue de l’adoption d’une structure de gouvernance cohérente pour gérer cette transition, privilégier une économie faible en carbone, diversifier l’offre énergétique du Québec et adopter une nouvelle démarche quant à l’énergie tirée des combustibles fossiles. Il fixe aussi des objectifs à atteindre d’ici 2030 en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique, de réduction de la consommation de produits pétroliers et d’augmentation de la production d’électricité à partir de ressources renouvelables.
La loi devant permettre la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 a été adoptée en décembre 2016. Divers plans d’action décrivant les mesures qui seront prises pour la mise en œuvre de la politique restent à venir.
Des mesures visant la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 du Québec étaient toujours en cours d’élaboration au moment de l’analyse et Avenir énergétique 2017 ne les prend pas en compte. Il prend cependant en compte le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec.
Le mandat du Québec en matière de véhicules à émission zéro dont il est question dans sa politique énergétique 2030 est décrit dans la rangée suivante du tableau.

Québec – Normes pour les véhicules à émission zéro

En octobre 2016, le gouvernement du Québec a adopté une loi s’appliquant à la grandeur de la province qui renferme des normes pour les véhicules à émission zéro. Celles-ci exigent que les fabricants d’automobiles vendent un pourcentage minimum défini de tels véhicules chaque année à compter de la sortie des modèles 2018.
À l’heure actuelle, dix États américains, dont la Californie et plusieurs du Nord-Est des États-Unis, ont également adopté des normes pour les véhicules à émission zéro.

Avenir énergétique 2017 prend en compte les normes pour les véhicules à émission zéro. La modélisation de la mise en œuvre de ce mandat se fonde sur les normes déjà adoptées en la matière dans plusieurs États américains.

Nouveau-Brunswick – Plan d’action sur les changements climatiques

En décembre 2016, le Nouveau-Brunswick a dévoilé un plan d’action sur les changements climatiques qui décrit ce que la province entend faire en la matière. Le plan comprend plus de cent mesures à cet égard.

Des mesures décrites dans le plan d’action du Nouveau-Brunswick sur les changements climatiques étaient toujours en cours d’élaboration au moment de l’analyse et Avenir énergétique 2017 ne les prend pas en compte.

Nouvelle-Écosse – Ententes d’équivalences et sur la tarification du carbone avec le gouvernement fédéral

En novembre 2016, le gouvernement fédéral et celui de la Nouvelle-Écosse ont annoncé la signature d’un accord de principe, sur la croissance propre et les changements climatiques. La province a indiqué qu’elle adopterait son propre programme de plafonnement et d’échange. Elle a ajouté qu’une nouvelle entente d’équivalences permettrait une certaine utilisation des centrales au charbon néo-écossaises au-delà de 2030.

Conformément aux hypothèses retenues à l’égard du plan fédéral de tarification du carbone, Avenir énergétique 2017 prend en compte une telle tarification pour la Nouvelle-Écosse dans le contexte du programme de plafonnement et d’échange de la province.

Avenir énergétique 2017 prend aussi en compte l’entente d’équivalences entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral.

Terre-Neuve-et-Labrador – Loi sur la gestion des GES

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une loi en juin 2016 visant la réglementation des émissions de GES attribuables aux installations industrielles de la province. Le plan prévoit une forme de tarification du carbone visant les sources d’émissions industrielles, les revenus ainsi dégagés devant être dirigés vers le financement de technologies devant permettre de réduire les émissions.

Le règlement à l’origine du plan était toujours en cours d’élaboration au moment de l’analyse et Avenir énergétique 2017 ne le prend pas en compte.

 

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