ARCHIVÉ – Mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie – Liste des organisations autochtones
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La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Par conséquent, des modifications seront apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et entreront en vigueur le 19 juin 2016. Il faudra donc mettre à jour le cadre de prévention des dommages et la réglementation de l’Office, comme il est mentionné dans la lettre et le document en annexe. La lettre aux organisations autochtones a été envoyée aux destinataires suivants :
- Assemblée des Premières Nations (niveau national et régional)
- Organisations de nations métisses (niveau national, provincial et territorial)
- Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs
- Confederacy of Treaty Six First Nations
- Congrès des Peuples Autochtones
- Assembly of Manitoba Chiefs
- Premières Nations Deh Cho
- Sommet des Premières Nations
- Conseil tribal des Gwich’in
- Conseil des ressources indiennes
- Conseil Inuvialuit de gestion du gibier
- Inuvialuit Regional Corporation
- Nation Nishnawbe Aski
- Sahtu Secretariat Incorporated
- Treaty 7 Management Corporation
- Treaty 8 First Nations of Alberta
- Union of BC Indian Chiefs
- Union of Ontario Indians
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