Comment participe-t-on à une audience à titre d’intervenant?

Cette page Web décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience lorsque vous vous inscrivez comme intervenant. On y explique aussi où trouver plus de renseignements sur le processus d’audience qui vous intéresse.

Pour participer à titre d’intervenant, vous devez vous inscrire au plus tard à la date limite et la Commission doit confirmer votre statut.

Date limite d’inscription

Demandes visant des projets concrets (installations)

Les peuples autochtones dont le nom figure sur la liste de la Couronne peuvent s’inscrire en tout temps pendant l’audience. Leur participation à titre d’intervenant aux étapes encore à venir sera alors confirmée. L’inscription précoce est encouragée en vue d’une participation maximale.

Toutes les autres personnes intéressées à participer à titre d’intervenant doivent s’inscrire au plus tard à la date limite. Celles en retard devront expliquer pourquoi et la Commission tiendra compte des motifs alors évoqués pour déterminer si elles peuvent agir à titre d’intervenant.

Demandes d’ordre financier (droits/tarifs)

Si vous souhaitez participer à titre d’intervenant, vous devez vous inscrire au plus tard à la date limite.

Celles en retard devront expliquer pourquoi et la Commission tiendra compte des motifs alors évoqués pour déterminer si elles peuvent agir à titre d’intervenant.

Confirmation

La Commission confirmera votre statut d’intervenant sur la base de ce qui suit :

  1. les raisons pour lesquelles le projet ou la demande pourrait avoir une incidence sur vos intérêts OU
  2. les renseignements pertinents que vous ne pourriez fournir en déposant uniquement une lettre de commentaires.

Voici les lignes directrices quant à l’information requise pour chaque mode de confirmation à titre d’intervenant.

  1. Expliquez en quoi le projet pourrait avoir une incidence sur vos intérêts.
    1. Demandes visant des projets concrets (installations)
      • Les peuples autochtones figurant sur la liste de la Couronne ne sont pas tenus de fournir ces renseignements.
      • Les autres personnes susceptibles d’être touchées doivent soumettre une brève explication. Décrivez la nature de vos intérêts et la façon dont ils pourraient être touchés. Par exemple, vous possédez des terrains à proximité du projet envisagé (inclure l’adresse ou un autre identificateur de propriété) ce qui fait que le bruit et la circulation pendant la construction pourraient vous incommoder.
    2. Demandes d’ordre financier (droits/tarifs)
      • Expliquez brièvement la nature de vos intérêts et la façon dont ils pourraient être touchés. Par exemple, vous êtes actuellement un expéditeur sur le pipeline (ou pourriez le devenir) et la demande a une incidence sur les droits à payer.
  2. Si vous n’êtes pas touché, quel type de renseignements fournirez-vous à la Commission et pourquoi demandez-vous le statut d’intervenant?
    1. Fournissez une brève description des renseignements que vous avez l’intention de fournir et de leur pertinence pour le projet ou la demande. Vous pouvez aussi indiquer la source de cette information ou vos compétences.
    2. Les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ont le droit de déposer des observations écrites. Les intervenants pourront en outre déposer poser des questions sur la preuve écrite du promoteur ou des autres parties et présenter une plaidoirie. Si vous souhaitez obtenir le statut d’intervenant (plutôt que celui d’auteur d’une lettre de commentaires), expliquez pourquoi.
    3. Par exemple, des organisations non gouvernementales et différents groupes de l’industrie peuvent avoir des renseignements pertinents au projet ou à la demande. Ils peuvent avoir besoin du statut d’intervenant pour poser des questions au promoteur et obtenir des réponses avant de préparer leurs observations écrites.

Participation à titre d’intervenant

Le rôle d’intervenant est la façon la plus engagée de participer à une audience, car il vous permet de présenter des éléments de preuve, de poser des questions et de répondre aux questions des autres parties.

À titre d’intervenant, vous pouvez faire ce qui suit :

  • recevoir tous les documents versés au dossier pendant le processus d’audience;
  • présenter une preuve écrite et poser des questions;
  • présenter des requêtes ou y répondre;
  • formuler des commentaires sur les conditions provisoires de la Commission;
  • poser des questions.

Il faut savoir que l’information que vous présenterez sera accessible au public et que vos points de vue doivent porter sur au moins une des questions à l’étude pour chaque projet.

Les intervenants doivent comprendre le processus d’audience et la façon d’y prendre part. Vous pouvez vous renseigner en visitant la page Demandes et projets sur notre site Web, où vous trouverez le projet qui vous intéresse. À partir de cette page, vous aurez accès à la demande et à d’autres documents dans REGDOCS ainsi qu’à la page consacrée au processus d’audience.

Vous pouvez aussi suivre les ateliers offerts en ligne aux participants.

Complément d’information

Pour la plupart des processus d’audience, vous trouverez des pages Web sur les projets dans le site Internet de la Régie. La page consacrée au projet peut être utile aux participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :

  • les principaux documents et renseignements relatifs au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales;
  • les communiqués de presse que publie la Régie sur le projet;
  • les documents relatifs au projet versés dans REGDOCS par l’ensemble des participants pour le projet;
  • les coordonnées de l’équipe de conseillers en processus.

Vous pouvez aussi consulter la page Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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