ARCHIVÉ – Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières – Archives
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Novembre 2021
Actualités du GQF – Novembre 2021
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- Les efforts de la Régie en matière de Réconciliation
- Les surveillants autochtones, une ressource essentielle à la Régie
- Sites d’importance pour les Autochtones
- Découvertes fortuites
Août 2021
- Le GQF en bref
- Mise à jour du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
- Droit d’accès – Ce qu’il faut savoir
- Les dommages… En quoi consistent-ils et que dois-je faire?
- Différends en matière d’indemnisation foncière
- La sécurité dans la zone géglementaire
Avril 2021
Actualités du GQF – Avril 2021
- Le GQF en bref
- Ateliers virtuels pour les membres du comité consultatif du GQF
- Communications des sites contaminés et échanges fructueux avec les propriétaires fonciers
- Notre façon de communiquer de l’information dans le cadre du réglementation de la Régie de l’énergie du Canada est en voie de changement
- Période de commentaires du public concernant les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) révisées du Guide de dépôt de la Régie
- Avril est le mois « Creusez sans danger », et nous avons tous un rôle à jouer
- Inspections sur le terrain de la Régie avec l’appui de spécialistes de l’extérieur et de surveillants autochtones
Janvier 2021
Actualités du GQF – Janvier 2021
- Différends au sujet d’un pipeline – Quels sont les recours à la disposition des propriétaires fonciers qui ont des questions non réglées concernant la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline sur leurs terrains?
- Le comité consultatif – Qui sont les membres? Quelles sont leurs priorités? Quelle organisation représentent-ils? Où sont-ils?
Mai 2020
- Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité
- Règlement correctif
Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières
- Date de modification :