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Plan d'action 2009-2012

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But 1 : Les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires et sont perçues comme telles

Messages clés

  • Nous ne voulons aucun accident mortel.
  • L'augmentation des ruptures, des accidents mortels et des incidents en 2007-2208 nous préoccupe.
  • Nous devons promouvoir une culture de la sécurité dans le secteur réglementé.
  • Les sociétés réglementées par l'ONÉ doivent mettre en place des programmes et systèmes de gestion pour maintenir et améliorer la sécurité.
  • Nous utiliserons une approche axée sur le risque pour déterminer où les activités de vérification de la conformité peuvent être les plus efficaces.
  • Nous communiquerons les principales constations et tendances aux parties prenantes pour promouvoir l'amélioration continue et faire en sorte que les pipelines demeurent le moyen de transport de l'énergie le plus sûr.

Mesures

  • Les sociétés mettent en oeuvre des systèmes et programmes de gestion de la sécurité et de l'intégrité adéquats et efficaces
  • Indicateurs de l'industrie :
    • Fréquence des accidents mortels et des blessures invalidantes
    • Fréquence des défaillances de pipeline
  • Perception du public concernant la sécurité des pipelines[1]
  • Pourcentage de réalisation des activités de vérification de la conformité planifiées

[1] Sondage mené à cet effet tous les trois ans.

Objectifs

1.1 Mesure proactive pour régler les problèmes de sécurité et d'intégrité
  • La sécurité et l'intégrité se sont améliorées grâce à l'échange d'information et à la présentation de rapports efficaces
  • Les règlements de l'ONÉ ont été révisés, et les modifications nécessaires concernant la sécurité et l'intégrité ont été apportées
1.2 Des outils de gestion de l'information ont été conçus pour appuyer la mise en oeuvre d'une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur les risques dans la réglementation de l'infrastructure énergétique.

But 2 : Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement

Messages clés

  • Nous sommes déterminés à protéger l'environnement
  • Nous améliorerons notre démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque en matière de protection environnementale grâce à ce que nous avons appris des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et d'autres
  • L'Office communiquera activement le rôle indépendant qu'il joue pour assurer la gérance de l'environnement

Mesures

  • Les sociétés ont mis en oeuvre des systèmes et programmes de gestion environnementale adéquats et efficaces
  • Indicateur de l'industrie : Fréquence des rejets importants dans l'environnement
  • Degré de satisfaction du public en matière de protection de l'environnement[2]
  • Pourcentage de réalisation des activités de vérification de la conformité planifiées

[2] Sondage mené à cet effet tous les trois ans.

Objectifs

2.1 La communication du rendement de l'ONÉ quant à la réduction des effets environnementaux négatifs sur les emprises de pipeline s'est améliorée

But 3 : La population canadienne bénéficie d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficaces

Messages clés

  • Les processus de réglementation de l'ONÉ seront efficaces et efficients.
  • Nous ferons équipe avec d'autres organismes pour promouvoir une réglementation efficace et efficiente.
  • Nous appuyons l'aménagement d'une infrastructure énergétique efficiente.
  • Nous surveillons les marchés de l'énergie et du transport pour fournir de l'information sur les marchés énergétiques utile, objective et opportune à la population canadienne.
  • Nous serons bien placés pour affronter des événements importants susceptibles d'influer sur notre volume de travail futur.

Mesures

  • Les marchés canadiens de l'énergie et du transport se portent bien comme le démontrent les indicateurs clés du marché énergétique, notamment les suivants :
    • Capacité pipelinière adéquate en place
    • Prix équivalents dans les marchés énergétiques canadiens et américains
    • Services fournis par les sociétés pipelinières adaptés aux besoins des expéditeurs
    • Accès adéquat du secteur pipelinier aux marchés de capitaux
  • Conseils et produits d'information de l'Office dans le secteur de l'énergie pertinents et opportuns
  • Processus réglementaires de l'Office dont l'efficacité et l'efficience sont mesurables
  • Pourcentage de réalisation des vérifications planifiées au titre de la réglementation financière

Objectifs

3.1 Les processus de réglementation de l'ONÉ sont efficients et efficaces
3.2 L'efficience et l'efficacité des processus de réglementation se sont améliorées grâce au partenariat avec d'autres organismes
3.3 Le Programme d'information sur l'énergie de l'ONÉ informe la population canadienne relativement aux nouveaux enjeux sur le marché et les défis sur le plan de la réglementation, dans le contexte du développement responsable de l'infrastructure

But 4 : Les droits et intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont respectés

Messages clés

  • La construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation de l'infrastructure réglementée par l'ONÉ doivent être menées d'une manière équitable pour toutes les parties prenantes.
  • Nous sommes résolus à appliquer les mesures découlant de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF).
  • Nous améliorerons notre programme de participation des Autochtones.

Mesures

  • Les droits et intérêts des personnes touchées par des installations et activités réglementées par l'ONÉ sont respectés, tel qu'il est mesuré par ce qui suit :
    • Sondages postérieurs aux audiences et rétroaction aux séances d'information et à d'autres occasions
    • Perception selon laquelle les droits et intérêts des personnes touchées sont respectés[3]
    • Nombre de questions foncières soumises à l'Office pour résolution

[3] Sondage mené à cet effet tous les trois ans.

Objectifs

4.1 La démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque de l'Office - qui est en place pour la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement - a été étendue au respect des droits et intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l'ONÉ
4.2 Les attentes réglementaires relatives à la cessation d'exploitation ont été clarifiées

But 5 : L'ONÉ produit de bons résultats grâce à l'innovation et au leadership

Messages clés

  • L'Office et le personnel sont fortement alignés l'un sur l'autre.
  • L'ONÉ est bien placé pour relever les défis actuels et futurs.
  • Nous reconnaissons l'innovation et le leadership à tous les niveaux de l'organisation.
  • Nous encourageons l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.
  • Nous croyons que les employés doivent pouvoir s'épanouir pleinement.
  • Nous vivons nos valeurs et notre culture chaque jour.

Mesures

  • Les employés de l'ONÉ croient[4] que l'ONÉ est un bon milieu de travail
  • Les employés de l'ONÉ croient[4] que l'innovation et le leadership sont valorisés et reconnus dans toute l'organisation
  • La clientèle interne estime que les processus internes sont améliorés continuellement de manière à satisfaire leurs besoins
  • Demeurer au rang des meilleurs employeurs

[4] D'après les résultats du sondage auprès des employés.

Objectifs

5.1 L'ONÉ possède la capacité nécessaire pour remplir son mandat
5.2 Les principes de gestion de la qualité sont intégrés dans toute l'organisation
5.3 L'ONÉ fait partie des meilleurs employeurs

 

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Date de modification :
2011-10-28