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Projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité - Ce qu'il faut savoir

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Projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité - Ce qu'il faut savoir - 2011 [PDF 453 ko]

Participer et rester au courant

Il se peut que vous appreniez qu'une société propose de construire un pipeline ou une ligne de transport d'électricité dans votre région et que ces installations seront réglementées par l'Office national de l'énergie. L'Office incite les sociétés réglementées à communiquer avec le public pour que celui-ci participe à la planification et à l'élaboration de tels projets.

Le présent dépliant décrit :

• le rôle de l'Office;
• les exigences de l'Office concernant le programme de consultation de la société;
• le processus utilisé par l'Office pour régler les différends;
• la manière d'obtenir de plus amples renseignements.

Rôle de l'Office national de l'énergie

L'Office est un organisme de réglementation fédéral indépendant fondé en 1959 dont la raison d'être est de promouvoir la sécurité et la sûreté, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. Il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Toute société qui entend réaliser un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité doit d'abord soumettre le projet à l'approbation de l'Office. Ce dernier examine le projet pour déterminer s'il est conforme à l'intérêt public, puis l'approuve ou le rejette.

Pour certains projets, l'Office tient des audiences publiques. Il prend en compte différents critères afin de décider s'il doit tenir une audience, notamment la nature du projet, ses effets éventuels et les préoccupations du public. En règle générale, il n'est pas nécessaire de tenir une audience publique si le pipeline projeté est d'une longueur inférieure à 40 kilomètres ou dans les cas d'ajouts à un réseau existant.

Les audiences sont publiques : n'importe qui peut y assister en tant qu'observateur. Si vous avez des préoccupations ou un point de vue à exprimer au sujet d'un projet, l'Office vous encourage à lui faire parvenir vos commentaires ou à agir en qualité d'intervenant. Pour obtenir le statut d'intervenant, vous devez présenter une demande à l'Office. Le formulaire de demande de statut d'intervenant se trouve sur le site Web de l'Office, sous Participation du public > Modèles pour participation du public. Les intervenants à une audience peuvent être des propriétaires fonciers, des gens de la région, des organismes gouvernementaux, des groupes autochtones, des sociétés ou d'autres personnes ou groupes intéressés.

Une aide financière peut être fournie aux candidats admissibles qui souhaitent participer aux audiences orales de l'Office relativement à une demande concernant des installations. Pour un complément d'information sur les critères d'admissibilité au programme d'aide financière aux participants, voir le site Web de l'Office, sous Participation du public.

Programme de consultation de la société

Selon le processus de demande de l'Office, la société qui envisage de construire un pipeline ou une ligne de transport d'électricité doit répondre aux exigences de la Loi sur l'Office national de l'énergie, de la Loi canadienne sur l'évaluationenvironnementale et d'autres règlements applicables.

Par ailleurs, la plupart des projets exigent la tenue d'un programme de consultation du public par la société dans le but de communiquer avec tous ceux, qu'il s'agisse de personnes, de groupes ou d'organismes, qui pourraient être touchés par le projet. La société devrait entreprendre ses consultations dès les étapes de planification et de conception du projet et elle devrait répondre aux préoccupations ou commentaires exprimés. Les personnes et les groupes intéressés devraient participer au processus de consultation du public le plus tôt possible afin d'exprimer leurs préoccupations.

Le programme de consultation devrait demeurer en place tout au long des étapes de planification et de conception et, si le projet est approuvé, des étapes de construction, d'exploitation et de cessation d'exploitation. La société doit également mettre au point un plan pour assurer la communication continue pendant l'exploitation du projet. L'Office s'attend que la société règle toutes les questions ou plaintes pouvant lui être adressées pendant la durée de vie utile du projet.

Mécanisme de règlement des différends

L'Office vous encourage à faire part de vos préoccupations à la société. Cependant, si vous avez besoin d'aide pour régler un différend, vous pouvez recourir au mécanisme approprié de règlement des différends de l'Office, lequel peut prendre la forme d'une rencontre entre la société et vous animée par un tiers impartial pouvant faire partie du personnel de l'Office. Pour vous prévaloir de ce service, veuillez communiquer avec l'Office.

Sans frais : 1-800-899-1265

Renseignements complémentaires

La publication de l'Office intitulée La réglementation des pipelines au Canada - Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public décrit le cycle de vie d'un pipeline ainsi que les droits des propriétaires fonciers et du public. Elle traite des processus de réglementation administrés par l'Office, notamment de la manière dont sont résolues les préoccupations au sujet des projets. La publication intitulée Le processus d'audience publique décrit le processus d'audience publique de l'Office et la manière dont vous pouvez y participer. Pour obtenir une publication de l'Office, vous pouvez :

Pour obtenir une publication de l'Office, vous pouvez :

• vous rendre sur son site Web (www.one-neb.gc.ca);
• faire parvenir un courriel à l'adresse publications@neb-one.gc.ca
• composer sans frais le 1-800-899-1265
• lui écrire ou visiter sa bibliothèque - Office national de l'énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8

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Date de modification :

2011-10-28