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Modification des normes de service visant les ordonnances d’exportation et d’importation à court terme

Objet :  Modification des normes de service visant les ordonnances d’exportation et d’importation à court terme – Pétrole et produits pétroliers, liquides de gaz naturel et gaz naturel

L’Office aimerait attirer l’attention sur un changement apporté à ses normes de service visant les ordonnances d’exportation et d’importation à court terme de pétrole et de produits pétroliers, de liquides de gaz naturel et de gaz naturel.

Les nouvelles normes sont : (Le changement est l’ajout de l’astérisque et son explication.)

Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel – deux jours ouvrables*
Ordonnances d’importation de gaz naturel – deux jours ouvrables*

*Les demandes qui sortent de l’ordinaire et qui peuvent avoir des incidences sur les politiques générales ne sont pas assujetties à ces normes de service, et un avis à cet effet sera alors envoyé au demandeur dans les deux jours ouvrables.

Pour un complément d’information sur les normes de service de l’Office :

La mesure dans laquelle les normes de service sont respectées figure chaque année dans le Rapport sur le rendement de l’Office et dans son rapport annuel.

 

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Date de modification :
2011-10-28