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Soumettre vos documents par voie électronique
Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.
L'Office encourage les particuliers, les sociétés et les organismes qui ont accès aux documents de réglementation à soumettre leurs documents électroniquement au moyen de l'un de nos formulaires en ligne.
Soutmettre vos documents par voie électronique
- Aide en ligne pour remplir les formulaires de dépôt électronique
- Les documents doivent être soumis en format Adobe Acrobat (PDF). Pour obtenir des renseignements sur la façon de créer des documents en format PDF, veuillez consulter le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 ko].
- Consulter une liste de documents que vous pouvez déposer élecltroniquement.
- Vous devez transmettre à l'Office, par la poste ou par télécopieur, une copie papier des documents qui ont été soumis par voie électronique.
Déposer documents par voie électronique
Formulaires en ligne de demande de participation à une audience
Vous pouvez utiliser l'un des quatre formulaires ci-dessous pour participer à une audience de l'ONÉ. Ils vous permettent de formuler et de soumettre votre demande entièrement en ligne. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre une copie papier de votre demande à l'Office. (Note : Si vous avez rédigé un document que vous aimeriez nous faire parvenir par voie électronique, cliquez sur l'hyperlien « Déposer documents par voie électronique » ci-dessus. Les formulaires qui suivent n'ont pas été conçus pour permettre d'y joindre des documents.)
- Demande de statut d'intervenant
- Lettre de commentaires
- Demande d'autorisation de présenter un exposé oral
- Déclaration de statut de participant du gouvernement
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L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
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