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Fil d'Ariane
Accueil > Documents de réglementation > Soumettre vos documents par voie électronique > AideAide
Le système sera accessible en tout temps, sauf pendant :
- les temps d'arrêt planifiés, ex. pour effectuer les sauvegardes
- les travaux de mises à niveau (prévus durant les périodes de faible utilisation)
- le dépannage et la correction de bogues
- les temps d'indisponibilité prévus seront annoncés sur le site Web.
Aide en ligne pour remplir les formulaires de dépôt électronique
Si vous avez besoin d'aide pour remplir nos formulaires en ligne, veuillez cliquer sur un des liens fourni ci-dessous ou sur le lien intitulé Aide qui apparaît à toutes les étapes dans les formulaires.
Si vous ne pouvez pas trouver la réponse à votre question dans les pages d'aide en ligne, n'hésitez pas à communiquer avec le webmestre.
- Remplir le formulaire de dépôt de documents électroniques
- Remplir le formulaire de demande de statut d'intervenant
- Remplir le formulaire de lettre de commentaires
- Remplir le formulaire de demande d'autorisation de présenter un exposé oral
- Remplir le formulaire de déclaration de statut de participant du gouvernement
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