Demandes réglementaires

• Système de demande en ligne (SDL) - Demandes en vertu de l'article 58
• Système de demande en ligne (SDL) - Exportations et importations
• Autres demandes en vertu de la Loi sur l'ONÉ
• Demandes aux termes de la LOPC

Système de demande en ligne (SDL) - Demandes en vertu de l'article 58

Le système de demande en ligne (SDL) de l'ONÉ a été créé dans le but d'améliorer l'efficacité du processus de réglementation. En effet, il permet aux sociétés et à l'ONÉ de se concentrer sur les questions d'une demande qui exigent des renseignements plus détaillés et une évaluation plus approfondie, tout en simplifiant les questions de nature courante.

Les sociétés peuvent utiliser le SDL pour tous les projets régis par l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ.

• Système de demande en ligne (SDL) - Demandes en vertu de l'article 58
  
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Système de demande en ligne (SDL) - Exportations et importations

L'ONÉ a développé le sytème de demande en ligne(SDL) - Exportations et importations afin de permettre le dépôt par voie électronique des demandes d'exportation de pétrole brut, d'électricité, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel ainsi que d'importation de gaz naturel.

• Système de demande en ligne (SDL) - Exportations et importations

Autres demandes en vertu de la Loi sur l'ONÉ

• Soumettre les types de documents/demandes suivants par voie électronique:
  • Changement de propriété
  • Mise en service/mise hors service d'installations (RPT)
  • Tracé détaillé
  • Exportation de pétrole brut à long terme
  • Exportation de gaz à long terme
  • Droit d'accès
  • Déviation du tracé - Art. 45 de la Loi
  • Installations - Art. 21 (Modification, examen, transfert d'un document de l'Office)
  • Autorisation de mettre un pipeline en service - Art. 47
  • Installations - Art. 52
  • Ligne internationale de transport d'électricité - Art. 58.11
  • Transport - Art. 71
  • Cessation d'exploitation - Art. 74 (Exploitation d'un pipeline)
  • Droits et tarifs (Questions/ conditions générales, Règlement négocié, Rapport de surveillance trimestrielle/états financiers, Résolution du GTD)

Demandes aux termes de la LOPC

• Vous désirez faire changer le nom d'un puits?
  Demande de modification du nom d'un puits [PDF 48 ko]
  Demande de modification du nom d'un puits [WORD 106 ko]
  (Révisé le 8 janvier 2010)
• Vous souhaitez modifier l'état d'un puits?
  Approbation de modifier l'état d'un puits [PDF 83 ko]
  Approbation de modifier l'état d'un puits [WORD 122 ko]
  (Révisé le 7 juin 2010)
• Vous voulez signaler l'arrêt des travaux lors du changement d'état d'un puits?
  Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits [PDF 76 ko]
  Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits [WORD 150 ko]
  (Révisé le 8 janvier 2010)
• Vous envisagez de forer un puits?
  Approbation de forer un puits [PDF 78 ko]
  Approbation de forer un puits [WORD 141 ko]
  (Révisé le 7 juin 2010)
• Vous sollicitez une autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan?
  Autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan [PDF 61 ko]
  Autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan [WORD 145 ko]
  (Révisé le 13 août 2009)
• Vous avez besoin d'une étude environnementale?
  Autorisation d'étude environnementale [PDF 57 ko]
  Autorisation d'étude environnementale [WORD 135 ko]
  (Révisé le 17 août 2009)
• Vous voudriez faire autoriser un programme de plongée?
  Autorisation de mener un programme de plongée [PDF 54 ko]
  Autorisation de mener un programme de plongée [WORD 120 ko]
  (Révisé le 17 août 2009)
• Vous désirez obtenir une autorisation pour un programme de forage, de production et/ou d'installation/d'enlèvement?
  Autorisation d'opérations [PDF 64 ko]
  Autorisation d'opérations [WORD 94 ko]
  (Révisé le 14 janvier 2010)
• Vous sollicitez une autorisation pour réaliser des travaux géologiques?
  Autorisation de mener des travaux géologiques [PDF 59 ko]
  Autorisation de mener des travaux géologiques [WORD 131 ko]
  (Révisé le 13 août 2009)
• Vous recherchez une autorisation pour mener des travaux géophysiques?
  Autorisation de mener des travaux géophysiques [PDF 60 ko]
  Autorisation de mener des travaux géophysiques [WORD 137 ko]
  (Révisé le 13 août 2009)
• Vous désirez transmettre un rapport d'inspection de puits?
  Rapport d'inspection de puits [PDF 51 ko]
  Rapport d'inspection de puits [WORD 106 ko]
• Vous désirez transmettre des données sur la production?
  Formulaires de données sur la production [EXCEL 585 ko]
• Vous voulez faire une demande de déclaration de découverte importante ou exploitable?
  Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées