Registres publics / Demandes anticipées

La présente secti on fait état de propositions de projet pour lesquelles seules des descriptions ont été déposées. Bien qu'elles enclenchent certaines étapes de procédure aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ces descriptions ne constituent pas une demande en bonne et due forme selon la Loi sur l'Office national de l'énergie. Lorsque le promoteur dépose une demande officielle devant l'Office, un dossier concernant la demande est créé sous « Demandes d'envergure et projets ».

Registres publics - archives

GX Technology Canada Ltd.
Programme de levés sismiques 2D CPO de GXT en 2010 dans la mer de Beaufort au Canada
Registre public

GX Technology Canada Ltd.
Programme sismique 2D de 2010 de GXT Beaufort Span Canada
Registre public

GX Technology Canada Ltd.
Programme sismique 2D de 2010 de GXT Beaufort Span Canada dans le secteur ouest
Registre public

GX Technology Canada Ltd.
Programme de levés sismiques 2D CPO de GXT en 2010 dans la baie de Liverpool
Registre public

Northern Gateway Pipelines Limited Partnership
Projet d'oléoduc Northern Gateway
Registre public

NOVA Gas Transmission Ltd.
Projet de canalisation principale Horn River
Description du projet [Dossier 440522]