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Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF)

À l'automne 2007, l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a annoncé, dans le cadre de son examen sur les principaux enjeux fonciers, la création de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF). Cette initiative s'inscrit dans la volonté de l'ONÉ d'appuyer l'amélioration constante des questions foncières et d'adopter une approche efficace permettant la participation constructive des personnes et organismes intéressés.

L'ONÉ a exposé les grands thèmes de l'ICQF en quatre volets :

• 1^er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
• 2^e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ
• 3^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (Audience RH-2-2008)
• 4^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

En mai 2009, l'Office a publié des documents pour guider la mise en œuvre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières. Ces documents renferment une série de mesures visant à résoudre les questions soulevées durant le processus de consultation.

Le lien ci-dessous mène au rapport définitif sur l'ICQF, aux motifs de l'Office relativement à la décision RH-2-2008 et à des renseignements généraux sur l'ICQF.

• ICQF - Documents d'information et rapports finaux

Plan d'action relatif à l'ICQF – Rapports d'étape

L'Office a entamé la mise en œuvre des plans d'action de l'ICQF. Les liens ci-dessous mènent aux rapports d'étape de l'ICQF, portant sur chacun des volets de l'Initiative, et aux coordonnées de l'ONÉ.

• Rapport d'étape - 1^er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
• Rapport d'étape - 2^e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ
• Rapport d'étape - 3^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (Audience RH-2-2008)
• Rapport d'étape - 4^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

Autres liens utiles :

• Documents de réglementation relatifs à l'ICQF [Dossier 388497]
• Calendrier des séances de consultation sur l'ICQF et notes détaillées des réunions
• Personnes-ressources à l'ONÉ

Inscription des participants

L'ICQF permet aux parties intéressées et à l'Office d'entretenir le dialogue à propos de ces sujets importants. Si vous désirez participer aux activités relatives à l'ICQF ou en suivre l'évolution, veuillez vous inscrire ici : Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - Activités - Faites part de votre intérêt.

Documents relatifs à l'ICQF

• 21 décembre 2010
  Coûts unitaires et processus proposé pour les coûts estimatifs soumis par le groupe 1 en mai 2011 [Dépôt A27778]
• 17 mars 2010
  4^e volet - Lettre aux parties pour le comité sur les questions physiques concernant la cessation d'exploitation de pipelines et, Liste des participants et fonctions [Dépôt A24717]
• 22 septembre 2009
  3^e volet - Conférence technique de l'ONÉ sur les hypothèses de référence préliminaires énoncées dans les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A22875]
• 11 août 2009
  3^e volet - Conférence technique de l'ONÉ sur les hypothèses de référence préliminaires énoncées dans les Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A22464]
• 21 juillet 2009
  4^e volet - Principes pour l'état final des terres après la mise à la réforme et étapes suivantes [Dépôt A22297]
• 20 juillet 2009
  1^er volet - Ébauche des attentes de l'Office national de l'énergie - Programme de participation du public [Dépôt A22289]

  26 mai 2009

  • Communiqué 09/10 - L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières
  • Initiative de consultation relative aux questions foncières - Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]
  • Communiqué 09/09 - L'ONÉ annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation
  • Initiative de consultation relative aux questions foncières - Volet 3 - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières - Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835]

Personnes-ressources à l'ONÉ

Généralités :

Karen Peters
Économiste
Office national de l'énergie
Courriel : karen.peters@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3104
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-3194
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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Date de modification :

2012-04-27